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Conditions d’utilisation des Services de cloud de Bentley

Dernière modification : 9 juillet 2015.

IMPORTANT – MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT : Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») représentent un accord juridique entre « vous » (une personne ou une organisation individuelle) et Bentley Systems, Incorporated, y compris toute entité juridique contrôlée par Bentley Systems, Incorporated (« Bentley »).

Ces Conditions régissent votre accès à et votre utilisation des services cloud Bentley, et/ou des Bentley Early Access Cloud Services disponibles via le programme Early Access de Bentley (« EAP Cloud Services »), les sites Web et services (collectivement les « Services »). Veuillez donc les lire attentivement avant d'accéder aux Services ou de les utiliser.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS. By accessing or using the Services, you agree that you have rEn accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions, telles que modifiées de temps à autre, ainsi que par la Politique de confidentalité  de Bentley (https://www.bentley.com/legal/privacy-policy), qui est intégrée aux présentes Conditions. Si vous accédez ou utilisez les Services au nom d'une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette organisation et vous confirmez avoir l'autorisation de lier l'organisation à ces Conditions. VOTRE ACCEPTATION DE TOUTES CES CONDITIONS EST UNE CONDITION À VOTRE DROIT D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER. CES CONDITIONS REPRÉSENTENT L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET REMPLACENT TOUTES LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES PRÉCÉDENTES OU CONTEMPORAINES, AINSI QUE LES PROPOSITIONS ET PRÉSENTATIONS RELATIVES AUX SERVICES. Si les présentes Conditions sont traduites dans une langue autre que l'anglais et qu'il y a un conflit entre l'anglais et l'autre langue, la version en anglais prévaudra.

Bentley peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis en publiant les conditions modifiées. La version la plus récente sera toujours affichée sur les pages Conditions de notre site Web, et vous devriez vérifier ces pages régulièrement. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services. La version des Conditions en vigueur au moment de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci s’appliquera à cette utilisation ou à cet accès. De plus, les Services peuvent continuer à évoluer au fil du temps à mesure que les Bentley Cloud Services évoluent. Bentley contrôlera le format, le contenu, la livraison et tous les autres aspects des Services, et se réserve le droit, à tout moment, de modifier les informations fournies par le biais des Services Bentley Cloud, d’interrompre ou de résilier les Services ou toute partie des Services sans préavis.

L'utilisation par Bentley des informations, fichiers et dossiers que vous soumettez à Bentley (ensemble, « vos informations ») et vos responsabilités dans le cadre de la protection de votre vie privée sont décrites dans la politique de confidentialité de Bentley (https://www.bentley.com/legal/privacy-policy). En utilisant les Services, vous autorisez Bentley à interagir avec le contenu de vos fichiers et dossiers uniquement dans la mesure limitée nécessaire pour effectuer les opérations que vous avez sélectionnées, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage, la sécurisation et la recherche du contenu.

Vous êtes seul(e) responsable de votre conduite, du contenu de vos fichiers et dossiers, et de vos communications avec d'autres personnes lors de l'utilisation des Services, et il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits ou des autorisations nécessaires pour vous conformer aux présentes Conditions.

Les Services peuvent inclure des fonctionnalités qui vous permettent de partager vos informations avec d’autres personnes ou de les rendre publiques. Veuillez examiner attentivement les informations que vous partagez ou rendez publiques, et gardez à l'esprit que d'autres utilisateurs peuvent copier, modifier ou distribuer vos informations, et que Bentley n'est pas responsable de cette activité.

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins licites. Plus précisément, VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE NE PAS UTILISER LES SERVICES POUR EFFECTUER L’UNE DES OPÉRATIONS SUIVANTES :

(a) Téléverser, publier ou transmettre d'une quelconque façon :

  • toute donnée ou tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, dénigrant, vulgaire, obscène, diffamatoire, invasif de la vie privée de quelqu'un d'autre, haineux ou racialement, éthiquement ou autrement répréhensible ;
  • tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de confidentialité) ;
  • tout contenu qui enfreint tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie ; ou
  • toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « courrier indésirable », tout « courrier spam », toute « chaîne de lettres », tout « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation, ou toute information d’identification de source altérée, trompeuse ou fausse, y compris l’usurpation d’identité ou l’hameçonnage ;

(b) Téléverser, publier ou transmettre intentionnellement ou négligemment tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout utilisateur, hôte, ou réseau, logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication, par exemple, en surchargeant, en inondant, par voie de pollupostage ou de bombardement de messagerie d'une quelconque partie des Services ;

(c) Interférer intentionnellement ou par négligence avec ou perturber les Services ou un réseau connecté aux Services, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services ;

(d) Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

(e) Accéder à, altérer ou utiliser des zones non publiques des Services, des zones partagées des Services auxquelles vous n'avez pas été invité(e), ou qui usurpent ou déforment votre affiliation avec une personne ou une entité ;

(f) Accéder à ou fouiller les Services par tout moyen autre que nos interfaces prises en charge publiquement (par exemple, le « scraping » ou tout autre processus ou moyen d’accès automatisé) ;

(g) Recueillir des informations sur d'autres personnes sans leur consentement ; ou

(h) S'engager dans tout autre comportement qui limite ou interdit l'utilisation des Services par qui que ce soit ou qui, tel que déterminé par Bentley, peut nuire à Bentley ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à des poursuites.

Tout contenu téléversé, publié ou autrement transmis à une partie disponible publiquement des Services et toutes les réponses relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité qui les soumet et ne reflète pas nécessairement l'opinion de Bentley. Vous comprenez et reconnaissez que vous, et non Bentley, serez entièrement responsable de ce que vous copiez, partagez, téléversez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière lors de l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la légalité, la fiabilité ou le caractère approprié de ces éléments. En téléversant, en publiant ou en transmettant d'une toute autre façon du contenu sur les Services, vous garantissez que ce contenu vous appartient ou qu’il appartient au domaine public, ou qu’il est autrement exempt de restrictions exclusives ou autres, et que vous avez le droit de le téléverser, de le publier ou de le transmettre d'une quelconque façon aux Services.

Bentley se réserve le droit, mais n’assume aucune responsabilité, de supprimer tout matériel publié sur les Services que Bentley, à sa seule discrétion, juge incompatible avec les engagements précédents, y compris tout matériel pour lequel Bentley a été informé, ou a des raisons de croire qu'il constitue une violation du droit d’auteur, et de mettre fin à l’accès de tout utilisateur à tout ou à une partie des Services. Cependant, Bentley ne peut pas examiner tous les documents avant qu'ils ne soient publiés sur les Services ni garantir un retrait rapide des documents répréhensibles après leur publication. Par conséquent, Bentley décline toute responsabilité en cas d'action ou d'inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par des tiers. Bentley se réserve le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire afin de protéger les utilisateurs des Services et le public ; cependant, Bentley n'a aucune responsabilité envers quiconque en matière de performance ou de non-performance des activités décrites dans ce paragraphe.

Vous, et non Bentley, êtes responsable du maintien et de la protection de toutes vos informations. Bentley ne sera pas responsable de la perte ou de la corruption de vos informations, ni des coûts ou dépenses associés à la sauvegarde ou à la restauration de vos informations.

Le non-respect des dispositions d'utilisation acceptable des présentes Conditions peut entraîner la résiliation de votre accès aux Services et vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous êtes responsable de toute activité utilisant votre compte, que vous ayez autorisé ou non cette activité. Vous devez immédiatement informer Bentley de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous reconnaissez que si vous souhaitez protéger votre transmission de données ou de fichiers à Bentley, il est de votre responsabilité d’utiliser une connexion cryptée sécurisée pour communiquer avec les Services. Vous acceptez de tenir à jour les informations de votre compte. Vous devez informer Bentley rapidement en cas de modification de vos coordonnées ou d’autres informations relatives à votre compte.

Certaines utilisations des Services peuvent nécessiter le téléchargement d’un package logiciel client (« Logiciels »). Bentley vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser les Logiciels. Les Logiciels ne peuvent être utilisés que par vous et uniquement pour accéder aux Services. Les Logiciels sont concédés sous licence, ne vous sont pas vendus par Bentley et sont soumis aux présentes Conditions. Votre licence d’utilisation des Logiciels est automatiquement révoquée si vous enfreignez les présentes Conditions de quelque manière que ce soit. Bentley conserve la propriété des Logiciels et réserve par la présente tous les droits des Logiciels non expressément accordés dans les présentes Conditions. Les Services peuvent mettre à jour automatiquement les Logiciels sur votre appareil lorsqu’une nouvelle version est disponible.

Par la présente, vous acceptez et reconnaissez que Bentley recueillera de temps à autre des données relatives à l'installation, à l'accès ou à l'utilisation des Services (« Données d'utilisation ») et que toutes les Données d'utilisation seront détenues par Bentley et considérées comme des Informations confidentielles de Bentley. Vous acceptez par la présente de ne pas modifier ou interférer avec la collecte, par Bentley, de données d'utilisation exactes.

Ni les présentes Conditions ni votre utilisation des Services ou des Logiciels ne vous accordent de droit, de titre ou d'intérêt à ce sujet ou dans son contenu. Les Services, les Logiciels et les autres technologies que nous utilisons pour fournir les Services appartiennent à Bentley et à ses filiales ou concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et des autorités basées en dehors des États-Unis concernant les droits d'auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits exclusifs.

Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services et les Logiciels à des fins personnelles, ou à des fins commerciales légitimes liées à votre rôle de client Bentley. Vous ne pouvez pas copier, modifier, créer des travaux dérivés, afficher ou exécuter publiquement, republier, stocker, transmettre ou distribuer les Services sans le consentement écrit préalable de Bentley. Ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle de toute information ou matériel des Services ne vous sont transférés, mais demeurent la propriété de Bentley ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez reproduire, vendre ou exploiter à des fins commerciales aucune partie des Services, accéder aux Services ou utiliser tout service ou matériel disponible par le biais des Services.

Vous ne pouvez pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou d'une toute autre façon réduire les Logiciels à une forme compréhensible par l'humain, ni tenter de le faire, ni aider quelqu'un d'autre à le faire. Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, à mettre en réseau, à louer, à prêter, à concéder en sous-licence, à diffuser, à distribuer ou à utiliser les Logiciels à des fins commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à supprimer, à copier, à vendre ou à distribuer les données ou tout autre contenu se trouvant dans les Logiciels ou à utiliser toute partie de celui-ci indépendamment des Logiciels. Vous n’êtes pas autorisé(e) à créer des œuvres dérivées basées sur les Logiciels, en tout ou en partie. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier les Logiciels, vous pouvez uniquement faire une copie des Logiciels à des fins de sauvegarde ou d’archivage.

Propriété des droits exclusifs et octroi 
Sous réserve des présentes Conditions, vous êtes prêt(e) à utiliser les EAP Cloud Services dans le but de les évaluer. Par la présente, Bentley vous accorde le droit d’utiliser et d’évaluer les EAP Cloud Services en vertu des présentes Conditions afin d’obtenir de votre part des informations utilisateur sur les EAP Cloud Services qui peuvent être utiles à Bentley pour apporter des avancées, des améliorations ou des modifications à cet égard. Ce droit prendra fin à la date à laquelle Bentley détermine, à sa seule discrétion, que Bentley n’a plus besoin d’informations utilisateur de votre part concernant les EAP Cloud Services ; ou si Bentley apprend que vous avez enfreint les termes du présent contrat. Vous reconnaissez et acceptez que les EAP Cloud Services sont la propriété de Bentley ou de ses contributeurs tiers protégés par les lois américaines sur le copyright, les autres lois applicables sur le droit d'auteur et les dispositions relatives aux traités internationaux. Vous reconnaissez et acceptez également que l'intégralité du droit, du titre et de l'intérêt des EAP Cloud Services, y compris les droits de propriété intellectuelle associés, demeurent auprès de Bentley ou de ses contributeurs tiers. Bentley conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Rien dans ce contrat n'oblige Bentley à créer des mises à jour ou des améliorations, ni à fournir une assistance technique ou des services de maintenance pour les EAP Cloud Services. Vous ne pouvez pas copier, modifier, créer des travaux dérivés, afficher ou exécuter publiquement, republier, stocker, transmettre ou distribuer les EAP Cloud Services sans le consentement écrit préalable de Bentley. Ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle de toute information ou matériel des EAP Cloud Services ne vous sont transférés, mais demeurent la propriété de Bentley ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, vendre ou exploiter à des fins commerciales une quelconque partie des EAP Cloud Services, accéder aux EAP Cloud Services ou utiliser tout service ou matériel disponible par le biais des EAP Cloud Services.


Évaluation et rapports.
Vous acceptez de fournir à Bentley des rapports concernant votre opinion et votre évaluation des EAP Cloud Services. Vous acceptez de consulter les représentants de Bentley de temps à autre concernant les performances des EAP Cloud Services. Vous acceptez que le droit, le titre et l’intérêt relatifs aux rapports, aux commentaires ou aux suggestions relatifs aux EAP Cloud Services ou à toute invention relative à une amélioration, à une modification ou à une amélioration des EAP Cloud Services conçus par ou résultant de votre exécution du présent contrat devienne la propriété exclusive de Bentley et que Bentley peut divulguer et utiliser ces informations à quelque fin que ce soit, entièrement sans obligation d’aucune sorte envers vous.


Informations et données confidentielles et exclusives.
Aux fins du présent contrat, les « Informations confidentielles et exclusives » comprennent, sans toutefois s’y limiter, les EAP Cloud Services, y compris ses fonctionnalités, performances, objectifs commerciaux, spécifications, documentation, etc., les résultats des tests que vous avez obtenus grâce à l’utilisation des EAP Cloud Services, toute donnée matérielle relative à l’utilisation des EAP Cloud Services par vous, y compris, mais sans s’y limiter, et toutes les informations, écrites ou orales, relatives aux EAP Cloud Services, y compris les plans, les informations commerciales et financières, et peut-être les logiciels associés qui sont exclusifs et confidentiels de Bentley ou de ses concédants de licence, qui peuvent, de temps à autre, vous être divulgués par Bentley pendant la durée du présent contrat. Il est compris par les deux parties que TOUTES les informations fournies à vous par Bentley pendant la période concernant les EAP Cloud Services sont des informations confidentielles et exclusives de Bentley.

Vous communiquer des informations confidentielles et exclusives ne constitue pas une commercialisation des EAP Cloud Services, mais plutôt une communication à des fins de test UNIQUEMENT. Vous ne devez divulguer à aucun tiers les conditions du présent accord ni les résultats de toute évaluation en vertu des présentes, sauf avec le consentement écrit de Bentley. Sur demande de Bentley, vous devez certifier par écrit le retour ou la destruction de toutes ces informations. Les parties utiliseront les renseignements confidentiels et exclusifs uniquement aux fins permises en vertu du présent accord. Vous ne devez faire aucune autre utilisation des Informations confidentielles et exclusives, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable spécifique de Bentley. En conséquence, vous acceptez de ne faire aucun usage commercial des Informations confidentielles et exclusives, et vous ne devez pas traduire, copier, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou décompiler les EAP Cloud Services, ni faire de copies ou de traductions de toute documentation. De plus, vous ne ferez pas de rapports préalables à la publication ni ne donnerez d'entretiens préalables à la publication concernant les EAP Cloud Services ou les Informations confidentielles et exclusives sans le consentement écrit préalable de Bentley.

Vous devez préserver la plus stricte confidentialité des Informations confidentielles et exclusives de Bentley, limiter la divulgation interne des Informations confidentielles et exclusives de Bentley aux employés ayant un besoin légitime de les connaître, et faire preuve du même degré de soin dans la protection des Informations confidentielles et exclusives de Bentley que vous le faites pour protéger vos propres informations confidentielles et exclusives.

Aucun autre matériel connexe fourni par Bentley, y compris la documentation, ne peut être reproduit de quelque manière que ce soit. L’original et toutes les copies des Informations confidentielles et exclusives de Bentley resteront la propriété de Bentley et seront retournés à Bentley sur demande.

Ni Bentley ni aucun de ses employés ne prendront en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou technologies, processus, matériels, plans marketing ou nouveaux noms de produits. Le seul but de cette politique est d'éviter d'éventuels malentendus ou litiges dans le cas où les produits ou les stratégies marketing de Bentley pourraient sembler analogues aux idées ou aux travaux que vous avez soumis. Vous acceptez de ne pas envoyer vos idées non sollicitées ou toute œuvre d’art créative originale, échantillons, démos ou autres travaux à Bentley. Tous les matériels envoyés à Bentley malgré ce qui précède deviendront la propriété de Bentley et vous acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont transférés soient transférés à Bentley.

Bentley respecte la propriété intellectuelle des autres et vous demande de faire de même. Si vous pensez que quelque chose sur les Services enfreint vos droits d'auteur ou ceux d'un tiers, veuillez nous le faire savoir (mailto:[email protected]).

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Bentley n'approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des produits, des services ou des pratiques de ces sites Web ou ressources tiers et ne fait aucune déclaration concernant leur qualité, leur disponibilité ou leur exactitude. Votre utilisation de sites Web ou de ressources tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions générales de ces sites Web ou ressources tiers, et vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation que vous en faites. Si Bentley vous fournit un logiciel sous une licence open source, il peut y avoir des dispositions dans ces licences qui entrent expressément en conflit avec les présentes Conditions, auquel cas les dispositions open source s’appliqueront.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en détruisant les Logiciels (et toute documentation connexe) et en cessant d’utiliser les Services. Bentley se réserve le droit de suspendre votre utilisation des Services à tout moment et pour toute durée, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Les présentes Conditions prendront fin immédiatement sans préavis de Bentley si vous n'en respectez pas une quelconque des dispositions. Bentley peut, mais n'est pas obligé de, donner un préavis de toute suspension ou résiliation et/ou fournir de l'aide pour la récupération de vos données. Toutes les licences de Logiciels et la documentation accordée en vertu des présentes seront automatiquement résiliées à la résiliation des présentes Conditions. Une violation par vous des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate du présent Contrat et des Services.

Les Services sont soumis aux lois, réglementations, régulations et restrictions relatives au contrôle des exportations ainsi qu’aux contrôles de sécurité nationaux des États-Unis et autres agences ou autorités basées en dehors des États-Unis (les « Contrôles des exportations »). Indépendamment de toute divulgation faite par vous à Bentley concernant la destination finale des Services ou des matériels ou informations obtenus par le biais des Services, vous acceptez de ne pas exporter ou transférer, directement ou indirectement, la technologie, les matériels, les informations et les données Bentley, ou toute partie de ceux-ci ou tout produit direct de ceux-ci, en dehors des États-Unis sans vous conformer au préalable strictement et pleinement à toutes les lois ou réglementations de contrôle des exportations qui peuvent être imposées par le gouvernement des États-Unis ou tout pays ou organisation de nations dans la juridiction desquels vous obtenez l’accès aux Services ou les utilisez. La liste des pays soumis à des restrictions par action du gouvernement des États-Unis est susceptible de changer, et il est de votre responsabilité de vous conformer aux exigences du gouvernement des États-Unis, car elles peuvent être modifiées de temps à autre. Vous assumez l’entière responsabilité de l’obtention des licences ou autres approbations requises pour l’exportation ou la réexportation tel que requis. Vous devez indemniser et défendre Bentley en cas de manquement, et ne pas tenir Bentley responsable pour tout manquement à vos obligations en vertu de cette section.

LES SERVICES, LES LOGICIELS ET TOUTE DOCUMENTATION CONNEXE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » (AS IS) ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BENTLEY DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE CONDITION, DÉCLARATION ET GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. BENTLEY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’UTILISATION, AUX RÉSULTATS, À LA QUALITÉ, À LA PERTINENCE, À LA VÉRACITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ OU À L’UTILITÉ DES SERVICES, LOGICIELS OU DE LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE. BENTLEY NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LES SERVICES, LES LOGICIELS OU LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS. LES SERVICES NE REMPLACENT PAS LE JUGEMENT PROFESSIONNEL DES INGÉNIEURS DANS LA CONCEPTION ET L'INGÉNIERIE DES BÂTIMENTS ET AUTRES INFRASTRUCTURES. LES FRAIS D’UTILISATION DES SERVICES ET LOGICIELS REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DES RISQUES. Aux fins de ce paragraphe, les concédants de licences Bentley et Bentley sont collectivement appelés « Bentley ».

BENTLEY N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'UTILISATION, LA MODIFICATION, LA CONTRIBUTION, LA COPIE, LA DISTRIBUTION OU LE TÉLÉCHARGEMENT DES SERVICES, LOGICIELS OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE, OU D'AUTRES DOCUMENTS OU INFORMATIONS OBTENUS PAR LE BIAIS DES SERVICES. BENTLEY N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE D'AFFAIRES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D'USAGE, DE DONNÉES OU D'AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LOGICIELS, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, PAR VIOLATION OU FAUTE PROFESSIONNELLE, MÊME SI BENTLEY A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER BENTLEY DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS POURSUIVRE BENTLEY POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, LOGICIELS, LA DOCUMENTATION CONNEXE OU D’AUTRES DOCUMENTS ET INFORMATIONS OBTENUS PAR VOUS PAR LE BIAIS DES SERVICES.

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Vous acceptez d'indemniser et de ne pas tenir responsable Bentley et ses dirigeants, employés, agents, sociétés affiliées, fournisseurs d'informations tiers, concédants de licences, entrepreneurs et autres acteurs impliqués dans la livraison des Services des responsabilités, dépenses, dégâts et coûts, y compris des frais juridiques raisonnables, survenant d'une quelconque violation par vous de ces Conditions d'utilisation des Services, Logiciels ou des informations obtenues.

Les Services, les Logiciels et la documentation connexe sont des « Items commerciaux » comprenant des « Logiciels informatiques commerciaux » et de la « Documentation de logiciels informatiques commerciaux » tels que ces termes sont définis dans les Federal Acquisition Regulations (« FAR »), 48 CFR 2.101, mis au point exclusivement avec des fonds privés. Conformément au point 48 CFR 12.212 et au DFAR (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement) comparable dans le DoD (Department of Defense) FAR Supp. (Federal Acquisition Regulation Supplement), 227.7202-1 à 227.7202-4, les Services et Logiciels vous sont concédés sous licence uniquement en tant que Logiciels commerciaux et uniquement avec les droits et obligations accordés aux utilisateurs publics tels que décrits dans ces Conditions. Nonobstant toute autre clause FAR, DFAR, ou autre disposition contractuelle dans laquelle les présentes Conditions peuvent être incorporées, tout utilisateur final gouvernemental acquiert les droits d'utilisation des Services, Logiciels et de la documentation connexe uniquement conformément aux présentes Conditions. Les Services et Logiciels sont accessibles et acquis selon les Termes et Conditions spécifiques énoncés dans les présentes. Si une quelconque partie des Services ou des Logiciels est considérée comme « non commerciale », ou si les FAR ou DFAR suivants sont réputés s’appliquer, les Services et Logiciels sont concédés sous licence selon les termes des présentes et en vertu des DROITS RESTREINTS énoncés au point 48 CFR 52.227-19 et DFAR 252.227-7014 (et les droits d’utilisation, de duplication et de divulgation du gouvernement sont restreints comme indiqué dans les présentes).

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services et des Logiciels sont régies et interprétées par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie, aux États-Unis, compte non tenu de ses choix concernant les dispositions de la loi. Par la présente, vous acceptez la juridiction et la compétence exclusives des tribunaux situés et compétents dans le comté de Chester, en Pennsylvanie, et dans l'Eastern District de Pennsylvanie. Toute cause d'action que vous pourriez avoir concernant les Services doit être commencée dans un délai d'un (1) an après le début du motif de la cause d'action ou de la réclamation, ou qu'il est fait obstacle audit motif ou à ladite réclamation. Les présentes Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire à des tiers. Un manquement par Bentley dans l'exercice de l'un de ses droits ou un manquement à la mise en application de cet Accord ne sera pas considéré comme une renonciation ou un abandon de ces droits ou de la capacité de faire appliquer cette disposition. Les dispositions des présentes Conditions doivent être considérées comme dissociables et l'invalidité d'une des présentes dispositions ne doit pas affecter la validité du reste des présentes Conditions. Ni un accord ou une entente entre vous et Bentley, ni aucune pratique commerciale ne seront réputées modifier les présentes Conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits énoncés dans les présentes Conditions, et toute tentative de la sorte est nulle, mais Bentley peut céder ses droits à l'une de ses sociétés affiliées ou succursales, ou à tout successeur ayant intérêt à toute entreprise associée aux Services.

Vous reconnaissez que, en ce qui concerne les EAP Cloud Services :

(a) Les préjudices et dommages irréparables infligés à Bentley résulteront d'une divulgation non autorisée des EAP Cloud Services, ou des Informations confidentielles et exclusives de Bentley que vous avez obtenues par l'utilisation des EAP Cloud Services, et d'une utilisation des EAP Cloud Services autre que celle envisagée par la présente ;

(b) Les dommages pécuniaires peuvent ne pas être suffisants pour compenser la divulgation non autorisée des EAP Cloud Services ou des informations confidentielles et exclusives de Bentley ;

(c) Bentley aura droit, sans renoncer à aucun droit ou recours supplémentaire à sa disposition en justice, en vertu de l'équité ou en vertu d'une loi, à des mesures injonctives ou équitables telles que jugées appropriées par un tribunal compétent ; et

(d) Une violation par vous du présent contrat entraînera la résiliation immédiate de celui-ci et peut être une cause d’exclusion dans d’autres programmes EAP parrainés par Bentley, entre autres recours dont dispose Bentley en justice.

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