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Contrat du Programme Enterprise 365 Public Sector

Nous avons récemment mis à jour nos accords commerciaux du programme et la façon dont ils sont exécutés. Consultez nos ressources pour obtenir des conseils détaillés sur les mises à jour qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Modalités du Programme Enterprise 365 Public Sector

Dernière modification : 1er janvier 2023

Le contrat de programme  Enterprise 365 Public Sector (EPS) est régi par les modalités et conditions suivantes qui, conjointement avec tout Document d'offre applicable, composent le contrat de Programme Enterprise E365 Public Sector (le « Contrat ») entre le Souscripteur et l'entité contractante Bentley:

1. Définitions 

Les mots, les termes et les expressions commençant par une majuscule dans les présentes Modalités du programme EPS-365 revêtiront les significations stipulées ci-dessous ou dans les Modalités et conditions générales de Bentley.

2. Applicabilité. 

À la demande du Souscripteur et sur approbation de Bentley, le Souscripteur peut participer au Programme EPS-365 sous réserve des modalités et des conditions du Contrat.  Pour pouvoir participer, le Souscripteur doit (i) être à jour de toutes les factures en souffrance pour les sommes dues à Bentley et (ii) utiliser le SES pour la gestion des licences. 

3. Présentation. 

Lors de l’acceptation par Bentley du Souscripteur dans le Programme EPS-365, le Souscripteur se verra accorder des droits d’utilisation de certains Produits EPS-365 (comme défini ci-dessous) sans limitation quant au nombre d’Utilisateurs. Le Souscripteur doit remplir un « Formulaire de commande EPS-365 » (qui, aux fins des présentes Modalités du Programme EPS-365, constitue un Document d'offre) qui désignera les « Redevances EPS-365 annuelles », la date de début de l'abonnement (« Date de début ») et la durée de l'abonnement (« Modalité d'abonnement »). Si le Souscripteur remplit plusieurs Formulaires de commande EPS-365 au fil du temps, le Formulaire de commande EPS-365 présentant la date de remplissage la plus récente se substituera à tous les Formulaires de commande EPS-365 précédents. 

4. Produits EPS-365.

Produits Bentley éligibles au programme EPS-365 (« Produits EPS-365 ») sont concédés sous licence sur les bases suivantes : i) utilisateur nommé ou machine unique par jour (« Produits de catégorie A ») ; ii) utilisateur nommé ou machine unique par trimestre (« Produits de catégorie B ») ; iii) redevance fixe (« Produits de catégorie C ») ; iv) unités de traitement des données (« Produits de catégorie D ») ; ou v) le stockage de données de pointe (« Produits de catégorie E »). Les informations relatives aux modèles de licence et à la tarification ayant trait aux Produits EPS-365 de catégories A et B sont incluses dans la Liste de prix Enterprise 365 ; ces prix seront fixés pour la durée de l'abonnement. Les Produits de catégorie C feront l'objet d'un devis distinct et le tarif de la liste en vigueur lorsque le Souscripteur commence à utiliser le Produit de catégorie C sera fixe pour le reste du Terme de l'abonnement. Bentley peut amender la liste des Produits EPS-365 de temps à autre à la seule discrétion de Bentley. 

5. Octroi de licence des produits EPS-365.

5.1. Utilisation en production. En contrepartie du paiement intégral des Redevances EPS-365 annuelles et sous réserve que le Souscripteur ne viole pas autrement le Contrat, Bentley accorde par la présente au Souscripteur une licence non attribuable, non cessible, révocable, limitée et non exclusive d’utilisation des Produits EPS-365 lors d’une Utilisation de production durant le Terme de l’abonnement au programme EPS-365 sans limitation quant au nombre d’Utilisateurs qui peuvent utiliser les Produits EPS-365. 

5.2. Utilisation d’évaluation.  Le Souscripteur peut demander, et Bentley peut, à sa seule discrétion, accorder au Souscripteur, un droit non exclusif, révocable, non cessible et limité d’utilisation des Produits admissibles à des fins d’évaluation ou de test interne uniquement (une « Licence d'évaluation »), à condition que ces licences d'évaluation ne soient pas utilisées à des fins de production. Dans la mesure où une licence d'évaluation est utilisée en violation des restrictions énoncées dans le présent document (une « Utilisation non autorisée »), alors chacun de ces cas d'Utilisation non autorisée sera considéré comme un cas d'utilisation des produits EPS-365. 

6. Redevances EPS-365 annuelles.  Le Formulaire de commande EPS-365 désignera une ou plusieurs Redevances EPS-365 annuelles selon la durée de l'abonnement (à savoir, le nombre d'années, chacune définie comme une « Année du contrat »). Chaque année contractuelle est une période de douze mois, la première période (« Première année ») couvrant les douze premiers mois à compter de la Date de début et les périodes ultérieures couvrant les termes de douze mois (12) à partir de l'anniversaire de la Date de début. Les Redevances EPS-365 annuelles après l'Année une intègreront une augmentation des redevances stipulée sur le Formulaire de commande EPS-365 afin de gérer l'augmentation anticipée de l'utilisation des Produits EPS-365. Chaque Redevance EPS-365 annuelle est basée sur l'utilisation des douze mois précédents des Produits de Bentley, spécifiquement des Produits de catégories A, B, D et E, plus tous les Produits de catégorie C souscrits, s'appliquant à l'Écosystème du Souscripteur (tel que défini ci-dessous). Le Souscripteur paiera en avance le montant total des Redevances EPS-365 annuelles pour chaque Année du contrat, duquel Bentley, sur une base trimestrielle, prélèvera un quart (¼) de la valeur des Redevances EPS-365 annuelles de cette Année du contrat. Dans l'éventualité d'une résiliation prématurée conformément aux clauses 6, 7 ou 10 des présentes, toute partie restante des Redevances EPS-365 annuelles sera restituée au Souscripteur. 

7. Ajustements des redevances. 

7.1. Processus d'ajustement des redevances.  Les parties reconnaissent que les Redevances EPS-365 annuelles sont basées sur l'utilisation réelle ou projetée de certains Produits de Bentley par le Souscripteur, y compris toutes les organisations tierces acceptées et autorisées par Bentley (à compter de la Date de début indiquée sur le Formulaire de commande EPS-365) à utiliser les Produits de Bentley dans le cadre de l'abonnement au Programme EPS-365 du Souscripteur (collectivement, « Écosystème du Souscripteur »). Les parties reconnaissent en outre que des changements imprévus significatifs de l'Utilisation ou de l'Écosystème du souscripteur (comme détaillé dans la présente section 7 ci-dessous) peuvent requérir une augmentation ou une diminution des Redevances EPS-365 annuelles (« Ajustements des redevances »). À des fins de clarté, le processus d'Ajustement des redevances détaillé dans la présente clause 7.1 régira les Ajustements des redevances effectués conformément aux clauses 7.4, 7.5 et 7.6, et ne s'appliquera pas aux Ajustements des redevances réalisés en vertu de la clause 7.3. Quant aux Ajustements des redevances apportés dans le cadre de la clause 7.2 et en rapport avec la facturation en vigueur, la clause 7.1.1 (1) ci-dessous s'appliquera, et non la clause 7.1.1. (2). 

Sous réserve des seuils limites s'appliquant à une telle augmentation ou diminution de l'Utilisation des Produits des catégories A, B, D et E comme décrit dans la Section 7.2 des présentes, les Ajustements des redevances peuvent être proposés par écrit à l'autre partie à tout moment durant une Année du contrat alors en cours (« Avis d'ajustement des redevances »). Dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la réception d'un Avis d'ajustement des redevances par une partie destinataire et sur accord des parties, un Ajustement des redevances sera effectué dans le cadre du Contrat de la manière stipulée ci-dessous pour une telle augmentation ou diminution, respectivement, comme suit :  

7.1.1 Pour un Ajustement des redevances en vue d'une augmentation convenue, le Souscripteur paiera la somme au prorata annualisée de cette augmentation : (1) dans l'Année du contract alors en cours pour laquelle cette augmentation s'applique tout d'abord et dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la réception d'une facture applicable par le Souscripteur ou (2) au moment où le paiement est dû pour les Redevances EPS-365 annuelles de l'Année du contrat qui suit immédiatement, cette somme au prorata annualisée de cette augmentation devant être payée en plus desdites Redevances EPS-365 annuelles de l'Année du contrat qui auront été révisées pour inclure l'Ajustement des redevances convenu.  

7.1.2. Un Ajustement des redevances en raison d'une diminution convenue sera intégré dans le Contrat, la somme au prorata annualisée de cette diminution pour l'Année du contrat alors en cours étant déduite des Redevances EPS-365 annuelles de l'Année du contrat qui suit immédiatement qui auront été révisées pour refléter l'Ajustement des redevances convenu. Si les parties se trouvent dans l'incapacité de s'accorder sur un Ajustement des redevances dans les quatre-vingt-dix (90) jours après la réception d'un Avis d'ajustement des redevances d'une partie destinataire, l'abonnement au Programme EPS-365 peut être résilié par l'une ou l'autre partie avec effet à la fin de l'Année du contrat alors en cours, avec un avis écrit d'au moins trente (30) jours (nonobstant les dispositions de l'avis de résiliation ci-dessous) adressé à l'autre partie. 

7.2. Produits de catégories A, B, D et E.Bentley passera en revue l'Utilisation EPS-365 au cours de chaque Année du contrat. Si la valeur d'utilisation des produits des catégories A, B, D et E basée sur la liste des prix EPS–365, dépasse ou chute en dessous de 10 % des Redevances EPS-365 annuelles de l'Année du contrat alors en cours (révisées par tout Ajustement des redevances effectué durant cette Année du contrat), les Redevances EPS-365 annuelles peuvent être ajustées sous réserve du processus stipulé dans la clause 7.1 des présentes. Les Ajustements des redevances, qu'ils soient positifs ou négatifs, seront limités à 20 % des Redevances EPS-365 annuelles de l'Année du contrat alors en cours (révisées par tout Ajustement des redevances apporté durant cette Année du contrat) sous réserve des exigences de redevances minimum des Offres de cloud.  

7.3. Produits de catégorie C. Les redevances annuelles EPS-365 supposent l'utilisation des seuls produits des catégories A, B, D et E énumérés dans la liste des produits liste des prix EPS–365 plus les produits de catégorie C souscrits à la date de début.  Dans l'éventualité où le Souscripteur ajouterait ou modifierait l'abonnement à des Produits de catégorie C durant une Année du contrat donnée, la valeur de l'abonnement ajouté sera calculée au prorata jusqu'à la fin de l'Année du contrat et facturée sur la base de la tarification alors en vigueur. Les Redevances EPS-365 annuelles pour les Années du contrat ultérieures seront ajustées pour inclure l'abonnement ajouté. Les ajouts des Produits de catégorie C et les ajustements des redevances ne seront pas soumis au processus stipulé dans la clause 7.1 ci-dessus. 

7.4. Acquisitions de Bentley. Dans l'éventualité où Bentley mettrait à la disposition du Souscripteur un nouveau logiciel par le biais d'une acquisition, le Processus d'ajustement des redevances décrit dans la clause 7.1 dans les présentes s'appliquera.  Cela inclut potentiellement la technologie actuellement utilisée par le Souscripteur dont Bentley fait l'acquisition.

7.5. Réorganisation, Fusion et acquisition, et Désinvestissement du Souscripteur. Si le Souscripteur fait partie d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une acquisition ou bien d'un désinvestissement qui implique un logiciel de Bentley (y compris, sans toutefois s'y limiter, les licences perpétuelles ou les droits d'abonnement aux Produits de Bentley), le Souscripteur avisera Bentley dans les 30 jours qui suivent l'événement ou la transaction.  Les Ajustements des redevances connexes, le cas échéant, seront soumis au Processus d'ajustement des redevances stipulé dans la clause 7.1 des présentes. 

7.6. Accès tiers. Le Souscripteur, à tout moment au cours d'une Année du contrat, peut demander à inclure une organisation tierce supplémentaire (y compris, sans toutefois s'y limiter, une filiale, un consultant, un prestataire ou une autre organisation en dehors de l'Écosystème du souscripteur) en vertu de sa souscription EPS-365 sous réserve du consentement de Bentley qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable.  Les Ajustements des redevances connexes, le cas échéant, seront soumis au Processus d'ajustement des redevances stipulé dans la clause 7.1 des présentes. Le Souscripteur sera responsable de tous les Utilisateurs, y compris ceux des organisations tierces, au sein de l'Écosystème du souscripteur, dont la conformité aux modalités et aux conditions du Contrat. 

8. Versions des Produits EPS-365. La participation du Souscripteur au Programme EPS-365 est conditionnée à l'utilisation par le Souscripteur des toutes dernières versions des Produits EPS-365.  Si le Souscripteur n'a pas pleinement adopté les toutes dernières versions à la Date de début, le Souscripteur accepte de s'y conformer dans les dix-huit mois qui suivent la Date de début.  Bentley surveillera l'utilisation des versions et peut décider de résilier l'abonnement au Programme EPS-365 du Souscripteur conformément à la clause 11.1 ci-dessous. 

9. EPS-365 Success Services.

9.1. Accès du souscripteur. La participation au Programme EPS-365 fournit au Souscripteur un accès aux EPS-365 Success Services, notamment des projets de services distincts (chacun constituant un « Enterprise Blueprint »), des conseillers succès client, des évangélistes de l'industrie, un responsable des comptes d'assistance, des parcours d'apprentissage, des informations des utilisateurs et des bulletins d'informations de l'industrie.  

9.2. Crédits. Chaque Enterprise Blueprint aura un coût fixe exprimé en nombre donné de Crédits.  Chaque Crédit est valide pendant douze mois à compter de la Date de début de la Souscription,selon les termes du Formulaire de commande EPS-365,ou d'un anniversaire donné de la Date de début de la Souscription (chacune étant une « Date anniversaire »), selon le cas.  FÀ des fins de clarté, si un ou plusieurs Crédits pertinents expirent après que la livraison d’un Blueprint Enterprise a commencé mais avant qu’elle ne soit terminée,la livraison continuera jusqu’à la fin sur la base des Crédits expirés et il ne sera pas demandé au Souscripteur de dépenser des Crédits supplémentaires pour ce Blueprint Enterprise. 

9,2/1 Le Souscripteur se verra attribuer un certain nombre de Crédits, sur la base des Frais annuels EPS-365 du Souscripteur, tels que définis dans le Formulaire de commande EPS-365 (« Crédits alloués »).  Par souci de clarté, le nombre de Crédits alloués peut être égal à zéro. 

9.2.2. Des Crédits supplémentaires peuvent être achetés par le Souscripteur et expireront à la prochaine Date anniversaire dans le temps indépendamment de la date d’achat (« Crédits achetés »). 

9.3. Échéances de livraison. Les échéances de livraison de Blueprint Enterprise ne constituent que des estimations et ne doivent pas être interprétées comme étant des dates butoir.  Les calendriers de livraison réels pour des Blueprint Enterprise donnés peuvent varier en fonction de diverses dépendances, notamment le respect des délais de la coopération nécessaire du Souscripteur.

9.4. Territoire. Les Blueprint Enterprise sont soumis à la disponibilité géographique et Bentley se réserve, s’il y a lieu, et à sa seule discrétion, le droit de modifier la liste des Blueprint Enterprise.  À des fins de clarté, une telle modification ne s’appliquera pas à un Blueprint Enterprise en cours au moment de la modification. 

9.5. Champ d’application. Services non couverts par EPS-365 :

    • Assistance pour les produits, services ou technologies autres que ceux de Bentley, notamment la mise en œuvre, la gestion ou l’utilisation de technologies tierces telles que des bases de données, des réseaux informatiques ou des systèmes de communication ; 
    • Assistance pour l’installation ou la configuration du matériel, notamment les ordinateurs, les disques durs, les réseaux ou les imprimantes ; 
    • Création d’un code personnalisé, manipulation des données (dédoublonnage, fusion, nettoyage) ou création de produits livrables à l’aide du logiciel de Bentley, excepté lorsqu’un Blueprint Enterprise spécifique inclut de telles activités.

9.6. Déplacement. Bentley facturera séparément les dépenses de déplacement et de logement encourues au cours de l’exécution des Blueprint Enterprise sur la base des dépenses réelles encourues.  Les frais de déplacements suivants ne seront pas facturés : 

    • Coûts de déplacement directement liés à des réunions de coordination trimestrielles ; 
    • Coûts de déplacement du Responsable de la réussite du programme en fonction du site jusqu’à une (1) fois par mois ; 
    • Coûts de déplacement directement liés au développement du Plan d’avancement numérique ; 

10. Gouvernance.

10.1. Réunions de revue commerciale trimestrielles. Nonobstant et outre les processus de gouvernance Success Services, Bentley et le Souscripteur mettront tout en œuvre pour se réunir au moins une fois tous les 90 jours durant le terme de l'abonnement au Programme EPS-365 afin de passer en revue la réussite du programmes et les points à améliorer. Les thèmes de la réunion incluent, sans toutefois s'y limiter : a) le travail du flux de réussite en cours et les nouveaux points d'engagement selon les objectifs mutuels du Souscripteur et de Bentley : b) utilisation des versions de l'application, et transparence et prévisibilité de la tarification, c) améliorations potentielles de l'efficacité et de la rentabilité par le biais de l'utilisation des Produits de Bentley, et d) plan d'engagement organisationnel.  

10.2. Escalade.  Chaque partie peut, par avis écrit adressé à l'autre partie, demander l'escalade d'un problème survenant : a) lors d'une réunion sur les progrès du Responsable de la réussite, b) lors d'une réunion de Revue commerciale trimestrielle ou d'une autre réunion décrite dans clause 10.1 ci-dessus ; ou c) selon le Processus d'ajustement des redevances stipulé dans la clause 7.1 ci-dessus.  Une telle escalade sera menée de la manière suivante. Le Formulaire de commande EPS-365 du Souscripteur répertoriera, dans l'ordre croissant du niveau d'ancienneté (chacun constituant un « Niveau d'escalade »), les noms et les titres des individus autorisés de chaque partie. Les deux parties reconnaissent que des substitutions d'individus spécifiques peuvent avoir lieu selon les besoins sous réserve que ces substitutions s'effectuent au même niveau d'ancienneté. Chaque partie accepte de tout mettre en œuvre pour résoudre ces problèmes escaladés au Niveau d'escalade applicable le plus bas et réclamera uniquement une escalade complémentaire : 1) lorsqu'elle détermine que la résolution du problème requiert le Niveau d'escalade plus élevé suivant et 2) par avis écrit adressé à l'autre partie.  À des fins de clarté, les parties acceptent que, nonobstant le processus d'escalade décrit dans les présentes, les délais requis par la Section 7.1 Processus d'ajustement des redevances demeureront valides en toutes circonstances.   

 11. Terme et résiliation.

11.1. Durée.L'abonnement au Programme EPS-365 du Souscripteur débutera à la Date de début, peut être calculé au prorata jusqu’au premier jour le plus proche d’un trimestre calendaire et continuera jusqu’à la fin du Terme à moins que Bentley ou le Souscripteur ne résilie l’abonnement au Programme EPS-365 pour des raisons de commodité à tout moment avec un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours (l'« Avis de résiliation ») adressé à l'autre partie. Avant le début de l’abonnement au programme EPS-365, Bentley peut prolonger les abonnements de Bentley alors en cours du Souscripteur au prorata jusqu’à la fin du trimestre calendaire alors en cours.

11.2. Résiliation pour violation substantielle.  Nonobstant toutes dispositions contraires contenues dans les présentes, Bentley se réserve le droit de résilier la participation du Souscripteur au Programme EPS-365 sur préavis écrit de trente (30) jours dans l’éventualité où le Souscripteur aurait violé substantiellement les modalités et conditions du Contrat à moins que le Souscripteur ne remédie à une telle violation dans cette période de trente (30) jours. Le Souscripteur reconnaît par la présente que ce droit de remédiation ne sera pas proposé pour toute violation par le Souscripteur qui, par sa nature, ne peut pas être remédiée dans la période de remédiation de trente (30) jours. Une violation irrémédiable entraînera une résiliation immédiate qui sera stipulée dans l’avis.    

11.3. Insolvabilité. Si, en vertu des lois applicables sur l’insolvabilité, le Souscripteur se trouve dans l’incapacité de payer ses dettes ou devient insolvable ou fait faillite ou conclut un compromis avec ses créanciers ou fait, d’une autre manière, l’objet d’une liquidation, d’une administration ou d’une mise en examen judiciaire ou d’une mise sous séquestre, Bentley sera en droit de résilier le présent Contrat immédiatement sur préavis écrit. 

11.4. Résiliation. Dans l’éventualité d’une résiliation de l’abonnement au Programme EPS-365 du Souscripteur selon la présente Section 11, l’accès continu du Souscripteur aux Produits de Bentley et l’utilisation des Produits de Bentley par le Souscripteur seront régis par les modalités et conditions du Contrat ou de tout autre contrat de programme d’abonnement de Bentley pertinent conclu par le Souscripteur. Dans l’éventualité d’une résiliation pour des raisons de commodité de l’abonnement au Programme EPS-365 du Souscripteur selon la Section 11.1 des présentes, l’intégralité de la livraison des services vers un Blueprint Enterprise cessera immédiatement après réception par Bentley ou le Souscripteur d’un Avis de résiliation et la somme payée pour tous les Crédits achetés qui restent inutilisés sera restituée au Souscripteur.  

12. Divers.

12.1. Les Modalités sont Confidentielles.

12.1.1. Sous réserve du point 12.1.2, le Souscripteur reconnaît que les modalités et conditions du Formulaire de commande EPS-365 et tout matériel EPS-365 Success Services sont de nature confidentielle, et le Souscripteur accepte par la présente que ni lui ni aucune organisation tierce utilisant les produits EPS-365 dans l'écosystème du Souscripteur ne divulgueront le contenu du Formulaire de commande EPS-365 ou tout matériel EPS-365 Success Service à un tiers.

12.1.2. Par la présente, Bentley reconnaît que la divulgation par le Souscripteur de cette pièce et du Contrat, ou de parties de celui-ci, peut être soumise à des lois étatiques du Souscripteur telles que les lois relatives aux dossiers ouverts au public ou à la liberté de l’information. La non-divulgation du Contrat, ou de parties de celui-ci, peut dépendre des décisions officielles ou judiciaires rendues en vertu de ces lois lorsque le Souscripteur reçoit une demande émanant d’un tiers pour la divulgation des informations désignées par Bentley comme étant des « informations confidentielles ». Dans ces cas, le Souscripteur avisera Bentley dans une période raisonnable après la demande et Bentley sera exclusivement responsable de la défense de la position de Bentley concernant la confidentialité des informations demandées. Ni le Souscripteur ni l’une de ses agences ne sont ou ne seront obligés d’apporter leur assistance lors de la défense de Bentley. Si une divulgation de ces informations est ultérieurement effectuée par le Souscripteur, la divulgation devra concorder avec ces décisions finales officielles ou judiciaires et uniquement dans la mesure requise en vertu de la loi applicable.

1. DÉFINITIONS.  

Les mots, les termes et les expressions comportant une majuscule dans les présentes Modalités revêtiront les significations indiquées ci-dessous : 

1.1. Contrat » sera défini tel que stipulé dans les Modalités du programme applicables.  

1.2. Bentley » désigne l’Entité du Contrat de Bentley et toute entité juridique contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec l’Entité du Contrat de Bentley, y compris, sans limitation, une telle entité créée ou acquise durant le terme des présentes. 

1.3. »Entité contractante Bentley » désigne l’entité de Bentley applicable stipulée dans l’Article 7 des présentes Modalités s’appliquant à la licence des Produits et des services de Bentley. 

1.4.« Produits Bentley » ou « Produits » désigne les produits logiciels, les données et autres matériels, précédemment ou ultérieurement (notamment des produits logiciels, des données et d’autres matériels acquis par Bentley durant le terme d’un Contrat) distribués par Bentley par le biais de mécanismes de livraison déterminés à la seule discrétion de Bentley que Bentley met à la disposition du Souscripteur généralement sous la forme d’un Code exécutable uniquement, aux fins de concession de licence ci-après, notamment des Mises à jour majeures et mineures. 

1.5. « Partenaire de distribution » ou « Partenaires de distribution de Bentley » désigne les personnes physiques et les sociétés qui sont autorisées par Bentley à fournir des services d’assistance en vertu des Modalités d’assistance et de maintenance.  

1.6. « Pays » désigne le pays : (i) dans lequel le Produit est en premier lieu obtenu de Bentley ou d’un Partenaire de la filière, ou (ii) spécifié dans le bon de commande pour lequel une copie aux fins de l’Utilisation de production du Produit peut être effectuée ou pour lequel le Produit est autorisé à être utilisé. 

1.7. « Appareil » désigne un ordinateur personnel unique, une station de travail, un terminal, un ordinateur portable, un appareil mobile, un serveur ou un autre appareil électronique. 

1.8. « Distribuer » désigne la distribution effectuée par Bentley par l’intermédiaire de tous les moyens connus à ce jour ou mis au point ultérieurement. 

1.9. « Documentation » désigne les ressources d’informations descriptives, interactives ou techniques se rapportant aux Produits ou aux Offres de cloud. 

1.10. « Date d'entrée en vigueur » désigne la date à laquelle le Souscripteur remplit un Document d’offre qui référence les Modalités du programme applicables ou accepte autrement le Document d’offre par écrit. 

1.11. « Produit éligible » désigne un produit Bentley tel que désigné dans la liste d'éligibilité au programme de licence Bentley, accessible à l'adresse bentleybsystg.wpengine.com/wp-content/uploads/Licensing-Program-Eligibility-List.pdf, en l'absence de quoi un produit n'est pas éligible à un tel programme ou abonnement. 

1.12. « Utilisateur externe » désigne tout Utilisateur (à l’exclusion d’une organisation) qui n’est pas : 

1.12.1. l’un des employés à temps plein, à temps partiel ou temporaires du Souscripteur ;  

1.12.2. le personnel temporaire d’une agence ou un prestataire indépendant engagé à des fins d’Utilisation de production et travaillant sous la supervision et le contrôle du Souscripteur. 

1.13. « Mise à jour majeure » désigne une version commerciale d’un Produit qui présente une fonctionnalité ajoutée importante par rapport au Produit qu’elle est destinée à remplacer. 

1.14. « Mise à jour mineure » désigne une version de maintenance d’un Produit. 

1.15. « Code de l'objet » désigne les Produits sous un format lisible par un ordinateur qui n’est pas adapté à la compréhension humaine de la logique du programme et qui peut être exécuté par un ordinateur utilisant le système d’exploitation adéquat sans compilation ni interprétation. Le Code exécutable exclut expressément le code source. 

1.16. « Document d'offre » désigne une offre commerciale écrite de Bentley qui peut être désignée de diverses manières en tant que proposition, commande de travail, cahier de charges, devis ou formulaire de commande.  

1.17. « Utilisation en production » désigne l’utilisation d’un Produit de Bentley sous forme de Code exécutable par un Utilisateur ou un Appareil, selon le cas, aux seules fins de production interne du Souscripteur, et exclut les Utilisateurs externes (sauf en ce qui concerne l’accès aux Produits serveur). 

1.18. « Modalités du programme » désigne les modalités et conditions pertinentes régissant un programme d’abonnement de Bentley. 

1.19. « Informations exclusives » sera défini comme des informations confidentielles, exclusives et techniques s’appliquant aux Produits de Bentley ainsi qu’à la technologie et aux pratiques commerciales de Bentley. 

1.20. « Numéro de série » désigne un numéro unique émis par Bentley pour identifier une copie donnée d’un Produit, ce numéro étant enregistré auprès du Souscripteur et attribué par le Souscripteur à une copie donnée de ce Produit. 

1.21. « Produit serveur » désigne un Produit qui réside sur un serveur et assure la fonctionnalité à laquelle les Utilisateurs accèdent en se connectant au serveur à l’aide d’applications client ou d’applications mobiles. Ce serveur peut résider : i) sur un Produit serveur déployé derrière le pare-feu du Souscripteur et/ou au sein du réseau du Souscripteur, ii) sur un Produit serveur concédé sous licence par une organisation externe ou iii) par Bentley en tant que service basé sur le cloud. 

1.22. « Site » désigne l’ensemble des lieux géographiques individuels dans lesquels le Souscripteur utilise ou gère l’exploitation de Produits dans les limites d’un seul Pays. 

1.23. « Souscripteur » sera défini tel que stipulé sur le Document d’offre pertinent et, en ce qui concerne l’Utilisation des Produits, le terme « Souscripteur » se réfère à : (i) à l’un des employés à temps plein, à temps partiel ou temporaires du Souscripteur ; ou (ii) au personnel temporaire d’une agence ou à un prestataire indépendant engagé à des fins d’Utilisation de production et travaillant sous la supervision et le contrôle directs du Souscripteur. 

1.24. « Service de souscription aux abonnements » ou « SES » désigne le service de gestion des licences basé sur le cloud de Bentley ou tout outil ultérieur de Bentley conçu pour la gestion des licences 

1.25. « Frais d’abonnement » désigne la redevance pour un abonnement publiée de temps à autre à la seule discrétion de Bentley. 

1.26. « Modalité d'abonnement » sera défini comme stipulé dans le Document d’offre ou les Modalités du programme pertinents. 

1.27. « Assistance technique » désigne l’assistance basée sur Internet et sur le courrier électronique qui est destinée à assister un Souscripteur comme décrit dans les Modalités du programme et les Modalités d’assistance et de maintenance pertinentes. 

1.28. « Horodateur » désigne les mécanismes de protection contre la copie ou d’autres dispositifs de sécurité qui peuvent désactiver les Produits après la résiliation ou l’expiration du Contrat, de tout Terme d’abonnement applicable ou de tout terme de renouvellement applicable. 

1.29. « Données relatives à l’utilisation » désigne les données ou informations que Bentley peut collecter en lien avec l’installation, l’accès ou l’utilisation par le Souscripteur des Produits, des fonctions et de la fonctionnalité des Produits, des Offres de cloud (telles que définies dans les Modalités des offres de cloud) et d’autres services de Bentley, y compris, sans toutefois s’y limiter, les statistiques d’utilisation qui ne comprennent pas d’informations vous identifiant personnellement telles que le volume d’utilisation, la durée d’utilisation, le temps d’utilisation, le nombre d’utilisateurs, les fonctions utilisées et le lieu des utilisateurs. 

1.30. « Utilisation » (avec ou sans majuscule) désigne l’utilisation du Produit par une personne physique. 

1.31. « Utilisateur » désigne une personne physique. 

1.32. « Environnement virtualisé » désigne un système qui offre un accès distant aux applications logicielles pour un ou plusieurs utilisateurs. 

2. Paiement des factures de Bentley 

2.1. Conditions de paiement. Sauf mention contraire dans un Document d’offre, le Souscripteur payera chaque facture de Bentley ou chaque Demande de paiement CSS pour toutes les licences des Produits (y compris les Licences d’abonnement des produits et les Licences trimestrielles) et les services fournis par Bentley dans les trente (30) jours qui suivent la date de cette facture. Des intérêts courront sur les paiements en souffrance de ces factures au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la loi en vigueur, selon celui qui est le plus bas. Dans l’éventualité où un paiement dû à Bentley serait en souffrance, Bentley peut, à sa discrétion, suspendre ou, après un avis de ce paiement en retard et une période de remédiation de trente (30) jours, résilier l’accès et l’utilisation par le Souscripteur des Produits et des services, droits et licences associés fournis par Bentley. 

2.2. Taxes. Le Souscripteur paiera à Bentley toutes les taxes prélevées que Bentley est, en vertu de la loi applicable, tenue de collecter auprès du Souscripteur, y compris, sans toutefois s’y limiter, les taxes sur les ventes, l’utilisation, l’occupation, la valeur ajoutée et l’accise ainsi que les impôts fonciers (à l’exception des taxes basées sur le revenu net de Bentley). Si le Souscripteur est, en vertu d’une loi applicable, tenu de retenir ou de déduire des taxes d’un paiement à Bentley, le Souscripteur fournira à Bentley les reçus officiels attestant du paiement de ces taxes par le Souscripteur. 

2.3. Dossiers ; Vérification. Le Souscripteur conservera des dossiers complets et exacts des licences des Produits acquises ainsi que de sa création et de son utilisation des Produits afin de permettre à Bentley de déterminer si le Souscripteur a respecté ses obligations en termes de concession de licences. Ces dossiers comprendront le site et l’identification du matériel du Souscripteur sur lequel le Souscripteur utilise chaque copie des Produits, et identifieront les Utilisateurs auxquels le Souscripteur a attribué des licences. Si Bentley soupçonne que les Données d’utilisation sont incomplètes, inexactes ou indiquent la non-conformité avec les droits octroyés du Souscripteur, Bentley peut demander, et le Souscripteur, dans une période raisonnable après la réception de l’avis de Bentley, fournira, un rapport écrit accompagné de dossiers à l’appui afin de satisfaire aux exigences de tenue des dossiers de la présente Section 2.3. Si le rapport écrit ne s’avère pas suffisant pour répondre aux exigences de Bentley, Bentley peut demander, et le Souscripteur permettra, sur préavis écrit de sept (7) jours par Bentley, une inspection et une copie raisonnables de ces dossiers par Bentley ou un auditeur tiers engagé par Bentley. 

 3. Droits de propriété intellectuelle 

3.1. Titre ; Réservation des droits. Le Souscripteur reconnaît et convient que : 

3.1.1. Les Produits, y compris la Documentation relative à chaque Produit, et toutes les informations sur les Produits que le Souscripteur obtient par tout moyen de transmission électronique, contiennent des informations exclusives de Bentley, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs et sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur des États-Unis, des autres lois sur les droits d’auteur applicables, des autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et des dispositions de traités internationaux ; 

3.1.2. L’intégralité des droits, titres et intérêts envers les Produits, la Documentation, les informations obtenues par le Souscripteur par tout moyen de transmission électronique ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés demeureront la propriété de Bentley ou de ses concédants de licence ; 

3.1.3. Les Produits sont concédés sous licence, et non vendus, et le titre de chaque copie des Produits demeurera la propriété de Bentley ou de ses concédants de licence et ne sera pas transmis au Souscripteur ; 

3.1.4. Bentley conserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés. 

3.2. Code source. En vertu des présentes, le Souscripteur ne dispose d’aucun droit de recevoir, d’examiner, d’utiliser le code source des Produits ou d’y accéder d’une autre manière. 

3.3. Avis de droit d’auteur. Le Souscripteur doit reproduire et intégrer, sur toutes les copies des Produits créées par ses soins, tous les avis de droit d’auteur et légendes d’exclusivité de Bentley ou de ses concédants de licence tels qu’ils apparaissent sur le support original contenant les Produits fournis par Bentley. 

3.4. Données relatives à l’utilisation. Le Souscripteur accepte et reconnaît que Bentley collectera, s’il y a lieu, les Données d’utilisation, et que toutes les Données d’utilisation seront détenues par Bentley et considérées comme des Informations exclusives de Bentley. Le Souscripteur accepte de ne pas modifier ni empêcher la collecte par Bentley des Données d’utilisation exactes. 

3.5. Documentation. Bentley peut, en association avec des Produits ou des Offres de cloud, mettre à disposition du Souscripteur une certaine Documentation. La Documentation est constituée d’informations exclusives de Bentley. Bentley accorde par la présente au Souscripteur une licence limitée non cessible et non exclusive d’utiliser cette Documentation à l’appui de l’Utilisation de production. 

3.6. Ingénierie inverse. Le Souscripteur ne doit pas décoder, procéder à l’ingénierie inverse, procéder à de l’assemblage inverse, décompiler ou autrement traduire les Produits ou la Documentation, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant la présente limitation. Dans la mesure où le Souscripteur est expressément autorisé par la loi à entreprendre l’une quelconque des activités énumérées dans la phrase précédente, le Souscripteur n’exercera pas ces droits tant qu’il n’aura pas informé Bentley par préavis écrit de trente (30) jours de son intention d’exercer ces droits. 

3.7. Informations exclusives. 

3.7.1. Le Souscripteur comprend et accepte que Bentley puisse, en lien avec la mise à disposition des Produits et des services, divulguer au Souscripteur des Informations exclusives. Le Souscripteur accepte de traiter toutes les Informations exclusives conformément à la présente Section 3.7. 

3.7.2. Le Souscripteur préservera la confidentialité de toutes les Informations exclusives. Le Souscripteur ne reproduira pas et ne copiera pas les Informations exclusives excepté comme autorisé dans le Contrat ou comme pouvant être expressément autorisée par écrit au préalable par Bentley. Le Souscripteur doit indiquer sur toutes ces copies qu’il s’agit d’informations exclusives et confidentielles. 

3.7.3. Le Souscripteur utilisera uniquement les Informations exclusives en application du Contrat et peut divulguer les Informations exclusives uniquement aux employés tenus d’en avoir connaissance pour exécuter leurs obligations conformément au Contrat. Le Souscripteur ne doit pas divulguer les Informations exclusives à des tiers ou les mettre à leur disposition à quelque moment que ce soit. 

3.7.4. Le Souscripteur traitera les Informations exclusives avec le même niveau de diligence que celui qu’il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles et qui ne peut en aucun cas être inférieur à un degré de diligence raisonnable. 

3.7.5. Lors de la résiliation ou du non-renouvellement du Contrat, le Souscripteur restituera à Bentley ou, si demande lui en est faite, détruira toutes les Informations exclusives en sa possession. 

3.7.6. Le Souscripteur ne sera tenu à aucune obligation de confidentialité concernant les Informations exclusives qui (i) sont entrées dans le domaine public d’une autre manière que par le biais d’une violation du Contrat, (ii) ont été légitimement obtenues par le Souscripteur auprès d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ou (iii) sont préalablement connues du Souscripteur comme démontré par des preuves claires et probantes. 

3.7.7. Le Souscripteur informera promptement Bentley dès qu’il aura connaissance de toute utilisation non autorisée réelle ou potentielle ou bien de toute divulgation des Informations exclusives. 

3.7.8. Bentley reconnaît par la présente que la divulgation par le Souscripteur du Contrat, ou de parties de celui-ci, peut être soumise à des lois étatiques du Souscripteur telles que les lois relatives aux dossiers ouverts au public ou à la liberté de l’information. La non-divulgation du Contrat, ou de parties de celui-ci, peut dépendre des décisions officielles ou judiciaires rendues en vertu de ces lois lorsque le Souscripteur reçoit une demande émanant d’un tiers pour la divulgation des informations désignées par Bentley comme étant des « informations confidentielles ».  

3.7.9. Dans ces cas, le Souscripteur avisera Bentley dans une période raisonnable après la demande et Bentley sera exclusivement responsable de la défense de la position de Bentley concernant la confidentialité des informations demandées. Ni le Souscripteur ni l’une de ses agences ne sont ou ne seront obligés d’apporter leur assistance lors de la défense de Bentley. Si une divulgation de ces informations est ultérieurement effectuée par le Souscripteur, la divulgation devra concorder avec ces décisions finales officielles ou judiciaires et uniquement dans la mesure requise en vertu de la loi applicable. 

3.8. Absence de tests de performance. Le Souscripteur ne peut pas divulguer à un tiers les résultats des tests de Produit, y compris notamment des tests de performance, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Bentley. 

4. Utilisation de Produits de Bentley dans un Environnement virtualisé 

4.1. Le Souscripteur peut utiliser des Produits de Bentley pour une Utilisation de production uniquement sur un réseau informatique multi-utilisateurs dans un Environnement virtualisé soumis aux conditions stipulées ci-dessous dans la présente Section 4. 

4.2. Le Souscripteur reconnaît que les Produits de Bentley ne sont présentement pas certifiés pour une utilisation dans tous les Environnements virtualisés et que le Souscripteur est seul responsable des tests et de la prise en charge des Produits de Bentley pour une utilisation dans un Environnement virtualisé non certifié. 

4.3. Le Souscripteur accepte par la présente d’utiliser le SES pour permettre une surveillance précise de l’Utilisation des produits de Bentley au sein de l’Environnement virtualisé de telle sorte que chaque session démarrée au sein de l’Environnement virtualisé requiert sa propre licence unique. 

4.4. Environnements virtualisés certifiés. 

4.4.1. Des informations complémentaires, notamment une liste des Environnements virtualisés certifiés de Bentley, et des mises à jour de la politique de Bentley figurent sur le site https://aka.bentley.com/VirtualizedEnvironments (« VE Wiki »). 

4.4.2. Les Produits de Bentley utilisés dans un Environnement virtualisé qui n’a pas été certifié par Bentley et qui ne figure pas sur le Wiki EV doivent être exclus des garanties indiquées dans la présente.  

4.4.3. Bentley ne fournira pas au Souscripteur des services d’assistance technique pour les problèmes, les erreurs ou d’autres difficultés de fonctionnement causés par, ou liés à, l’utilisation par le Souscripteur des Produits de Bentley dans un Environnement virtualisé qui n’a pas été certifié par Bentley et qui ne figure pas sur le Wiki EV. 

4.5. À des fins de clarté, le droit du Souscripteur à utiliser les Produits de Bentley dans un Environnement virtualisé sera résilié dans l’éventualité d’une résiliation ou du non-renouvellement du Contrat, nonobstant que ces produits sont concédés sous licence sur une base perpétuelle. 

5. Garantie limitée ; Limitation des recours et de la responsabilité 

5.1. Garantie limitée vis-à-vis du Souscripteur. À l'exception des Produits sous licence gratuite, qui sont fournis au Souscripteur « EN L'ÉTAT » et sans garantie d'aucune sorte, Bentley garantit par les présentes, au bénéfice du Souscripteur uniquement, que (a) pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours " Période de garantie ») à compter de la date de livraison au Souscripteur d’un Numéro de Série ou d’un Produit, selon le cas, le Produit, dans le cadre d’une utilisation normale, fonctionnera en conformité substantielle avec les spécifications fonctionnelles stipulées dans la Documentation applicable à ce Produit et (b) pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison, les autres produits et matériels fournis par Bentley au Souscripteur, dans le cadre d’une utilisation normale, fonctionneront en conformité substantielle avec la documentation de Bentley applicable à ces produits et matériels. Si des modifications, des améliorations ou des changements sont apportés par le Souscripteur ou sur les instructions du Souscripteur aux Produits, si les Produits font l’objet d’une ingénierie inverse, d’une décompilation ou d’un désassemblage ou bien si le Souscripteur viole les modalités du Contrat, les garanties de la présente section seront alors immédiatement résiliées. Cette garantie limitée accorde au Souscripteur des droits juridiques spécifiques ; le Souscripteur peut disposer d’autres droits qui peuvent différer d’un État/d’une juridiction à l’autre. 

5.2. Exclusion de Garanties. LES GARANTIES INDIQUÉES DANS LA SECTION 5.1 CI-DESSUS CONSTITUENT LES GARANTIES UNIQUES ET EXCLUSIVES DE BENTLEY SE RAPPORTANT AUX PRODUITS, AUX SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET AUX AUTRES MATÉRIELS ET SERVICES CONCÉDÉS SOUS LICENCE, LIVRÉS OU FOURNIS D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR BENTLEY. BENTLEY NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS, LES SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE OU TOUT AUTRE SERVICE OU MATÉRIEL RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU SOUSCRIPTEUR, SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. PAR LA PRÉSENTE, BENTLEY DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT D’ORIGINE LÉGALE, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES GARANTIES D’ABSENCE D’INFRACTION ET LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES AU SOUSCRIPTEUR CAR CERTAINS ÉTATS / CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. 

5.3. Recours exclusif. L’entière responsabilité de Bentley et le recours unique et exclusif du Souscripteur pour les réclamations relatives aux Produits en vertu de la Section 5.1 ci-dessus consistera, à la discrétion exclusive et absolue de Bentley, (i) à réparer ou à remplacer un Produit ou d’autres matériels en violation des garanties précédentes, (ii) à conseiller au Souscripteur sur la manière d’atteindre la même fonctionnalité avec le Produit décrit dans la Documentation par l’intermédiaire d’une procédure différente de celle stipulée dans la Documentation ou (iii) à rembourser le prix d’achat ou les redevances payés lorsqu’un avis écrit de cette violation, spécifiant le défaut, est remis à Bentley pendant la Période de garantie. Les Produits et la Documentation réparés, corrigés ou remplacés seront couverts par la présente garantie limitée pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date : (a) d'expédition au Souscripteur des Produits et de la Documentation réparés ou remplacés, ou (b) à laquelle Bentley a indiqué au Souscripteur comment utiliser les Produits pour obtenir la fonctionnalité décrite dans la Documentation. 

5.4. Exclusion de dommages. EN AUCUN CAS, BENTLEY OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS LE SOUSCRIPTEUR DES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE REVENUS, PERTES DE CLIENTÈLE, D’ATTEINTE À SA RÉPUTATION, DES PERTES D’EXPLOITATION, DES FRAIS DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DE DONNÉES OU DE DOCUMENTATIONS, DES FRAIS DE RETARD, OU DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE JOUISSANCE, LES INCAPACITÉS D’ACCÉDER AUX SERVICES EN LIGNE, LES DÉFAUTS DE LIVRAISON OU LES RESPONSABILITÉS ENCOURUES VIS-À-VIS DES TIERS À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, MÊME SI BENTLEY A ÉTÉ INFORMÉE, AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS / CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER AU SOUSCRIPTEUR. 

5.5. Clause de non-responsabilité. Le Souscripteur reconnaît que les Produits ne sont pas tolérants aux pannes et qu’ils n’ont pas été conçus, fabriqués ni prévus pour être utilisés et qu’ils ne seront pas utilisés pour développer des armes de destruction massive à titre d’équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant des performances de sécurité, par exemple lors de l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de communication ou de navigation aériens, de contrôle du trafic aérien, d’appareils de maintien des fonctions vitales ou de systèmes d’armes dans lesquels la défaillance des Produits pourrait entraîner directement le décès, des blessures corporelles ou bien des dommages physiques ou environnementaux graves. Le Souscripteur reconnaît en outre que les Produits ne remplacent pas le jugement professionnel du Souscripteur et, par conséquent, que ni Bentley ni ses concédants de licence ou fournisseurs ne sont responsables de l’utilisation par le Souscripteur des Produits ou des résultats obtenus de cette utilisation. Les Produits sont uniquement conçus pour assister le Souscripteur dans son entreprise et n’ont pas pour vocation de remplacer les tests et les vérifications indépendants effectués par le Souscripteur des contraintes, de la sécurité, de l’utilité ou d’autres paramètres de conception. 

5.6. Limitation de responsabilité de Bentley. SI, NONOBSTANT LES SECTIONS  5.1, 5.2, 5.3, 5.4 ET 5.5 DANS LA PRÉSENTE, BENTLEY EST DÉCLARÉE RESPONSABLE DES DOMMAGES FONDÉS SUR TOUTE VIOLATION, TOUT DÉFAUT, TOUTE DÉFICIENCE OU TOUTE NON-CONFORMITÉ D’UN PRODUIT, DES SERVICES D’ASSISTANCE OU DE TOUT AUTRE SERVICE OU MATÉRIEL, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’UN RECOURS STIPULÉ DANS LA PRÉSENTE N’ATTEIGNE PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL SELON LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE BENTLEY EN VERTU DES PRÉSENTES N’EXCÈDERA PAS LE PRIX PAYÉ PAR LE SOUSCRIPTEUR POUR (i) CE PRODUIT, (ii) LES REDEVANCES DE L’ABONNEMENT DES PRODUITS POUR LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENT UNE RÉCLAMATION APPLICABLE QUANT À UNE LICENCE D’ABONNEMENT DES PRODUITS, (iii) LES REDEVANCES DE L’ABONNEMENT DU PROGRAMME POUR LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT UNE RÉCLAMATION APPLICABLE QUANT AU PROGRAMME D’ABONNEMENT COMMERCIAL DE BENTLEY PERTINENT OU (iv) UN TEL AUTRE SERVICE OU MATÉRIEL DÉFECTUEUX, SELON LE CAS. LES DISPOSITIONS DU CONTRAT ATTRIBUENT LES RISQUES ENTRE BENTLEY ET LE SOUSCRIPTEUR. LA TARIFICATION DE BENTLEY REFLÈTE CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉE DANS LES PRÉSENTES. 

5.7. Indemnisation par Bentley. 

5.7.1. Bentley paiera tous les dommages-intérêts définitivement accordés à l’encontre du Souscripteur et fondés sur une réclamation selon laquelle un Produit qui est élaboré et détenu par Bentley contrefait un droit d’auteur appartenant à un tiers aux termes des lois d’un pays signataire de la Convention de Berne, ou entraîne l’appropriation abusive d’un secret commercial appartenant à un tiers, dans le Pays où le Souscripteur a été autorisé à placer le Produit objet de la réclamation à des Fins de Production, si le Souscripteur transmet à Bentley : (a) sans délai, un avis écrit de ladite réclamation, (b) toutes les informations et l’assistance disponibles, et (c) la possibilité d’exercer le contrôle exclusif de la défense et du règlement de cette réclamation. 

5,7/2 Bentley sera également en droit, à ses frais, soit de procurer au Souscripteur le droit de continuer à utiliser le Produit, soit de remplacer ou modifier ce Produit de sorte qu’il cesse de constituer une infraction. Si aucune solution de rechange n’est disponible selon les modalités que Bentley, à sa seule discrétion, juge souhaitables, le Souscripteur devra, sur demande écrite de Bentley, restituer à Bentley le Produit qui est supposé constituer une infraction ; dans ce cas, Bentley devra rembourser au Souscripteur le prix payé par ce dernier pour chaque copie de ce Produit restitué, moins vingt pour cent (20 %) pour chaque année écoulée depuis l’entrée en vigueur de la licence relative à cette copie. En aucun cas, la responsabilité de Bentley aux termes de la présente sous-section  5.7.2 vis-à-vis du Souscripteur n’excèdera les redevances de licence payées par le Souscripteur pour le Produit qui est supposé constituer une infraction. 

5.7.3. Bentley ne sera pas tenu pour responsable et la présente indemnisation ne s’appliquera pas si l’infraction supposée concerne un Produit qui n’est pas développé ou détenu par Bentley ou est due à la modification du Produit par le Souscripteur ou à la combinaison, au fonctionnement ou à l’utilisation d’un Produit avec un autre logiciel qui n’est pas fourni par Bentley ou si le Souscripteur viole le Contrat. De même, Bentley ne sera pas tenu pour responsable et la présente indemnisation ne s’appliquera pas à la partie d’une réclamation pour infraction fondée sur l’utilisation d’une version de remplacement ou de modification d’un Produit si l’infraction avait été évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du Produit. 

La présente clause 5.7 définit le recours exclusif du Souscripteur concernant l’infraction des droits de propriété intellectuelle. 

5.8. Anti-Virus Logiciels. Bentley utilisera un logiciel de détection de virus récent disponible dans le commerce et les procédures sur tous les Produits avant qu’ils ne soient mis à la disposition du Souscripteur. 

6. Sanctions et Contrôles à l’exportation. 

Le logiciel est soumis aux sanctions et aux lois, réglementations et exigences de contrôle à l’exportation des États-Unis en plus des sanctions et des lois, réglementations et exigences de contrôle à l’exportation d’autres agences ou autorités basées en dehors des États-Unis (collectivement dénommées « SANCTIONS ET CONTRÔLES DES EXPORTATIONS »). Indépendamment de toute divulgation faite par le Souscripteur à Bentley d’une destination ultime du logiciel, le Souscripteur ne doit pas exporter, réexporter ni transférer, que ce soit directement ou indirectement, le logiciel, ou une quelconque partie de celui-ci, ni un quelconque système contenant ce logiciel ou une quelconque partie de celui-ci à qui que ce soit sans se conformer d’abord strictement et entièrement à tous les Sanctions et contrôles à l’exportation pouvant être imposés au logiciel et/ou à l’exportation, la réexportation ou le transfert, direct ou indirect, du logiciel et des transactions afférentes à celui-ci. Les entités, les utilisateurs finaux et les pays soumis à des restrictions par décision du gouvernement des États-Unis ou de toute autre agence ou autorité gouvernementale en dehors des États-Unis sont soumis à des modifications et il incombe au Souscripteur de se conformer aux Sanctions et contrôles à l’exportation applicables tels qu’ils peuvent être amendés de temps à autre. Le Souscripteur indemnisera, défendra et exonèrera Bentley de toute violation de ses obligations en vertu de la présente Section 6. 

7. Entité de Bentley, Loi applicable, Résolution des litiges et Avis 

Selon le lieu où se trouve l’établissement principal du Souscripteur (ou si le Souscripteur est une personne physique là où le Souscripteur réside), le Contrat est conclu entre le Souscripteur et l’entité de Bentley stipulée ci-dessous. Le Contrat sera régi par, et interprété en conformité avec, les lois substantielles en vigueur dans le pays respectif spécifié dans le tableau ci-dessous. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, les parties acceptent que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, telle qu’amendées, ainsi que les dispositions de la loi Uniform Computer Information Transactions Act, telles qu’elles peuvent avoir été ou peuvent être ci-après en vigueur dans toute juridiction, ne s’appliqueront pas au Contrat. Tout litige, toute controverse ou toute réclamation entre les parties découlant du Contrat doit être résolu en vertu de la disposition de résolution des litiges applicable stipulée ci-dessous. Tous les avis envoyés dans le cadre du Contrat doivent être adressés à l’attention du service juridique de Bentley et adressés à l’entité de Bentley applicable selon le tableau ci-dessous ou par courrier électronique à l’adresse [e-mail protégé]. 

 

Établissement principal du Souscripteur (ou, si le Souscripteur est une personne physique, lieu de résidence du Souscripteur) 

Les références à « Bentley » désignent l’entité de Bentley suivante : 

La loi applicable est : 

Juridiction exclusive / Forum pour la résolution des litiges : 

États-Unis et Canada 

Bentley Systems, Inc., a Delaware corporation having its registered office at 685 Stockton Drive, Exton, PA 19341-0678, USA

Commonwealth de Pennsylvanie 

En cas de litige, de controverse ou de réclamation entre les parties dans le cadre du présent accord, les parties se soumettent à un arbitrage contraignant devant un arbitre unique à Philadelphie, en Pennsylvanie, conformément au règlement d'arbitrage commercial de la Chambre de commerce internationale. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour les parties, et le jugement rendu par l'arbitre est exécutoire devant tout tribunal compétent. Chaque partie supporte ses propres frais d'avocat, coûts et dépenses encourus dans le cadre de cet arbitrage. Nonobstant ce qui précède, Bentley a le droit d'entamer une procédure contre le Souscripteur devant n'importe quel tribunal en cas de non-respect par le Souscripteur de ses obligations de paiement en vertu du Contrat, sans se soumettre au préalable à un arbitrage contraignant.

Royaume-Uni 

Bentley Systems (UK) Limited, having its registered office at 43rd Floor, 8 Bishopsgate, London, United Kingdom, EC2N 4BQ

Angleterre et Pays de Galles 

En cas de litige, de controverse ou de réclamation entre les parties dans le cadre du présent accord, les parties se soumettent à un arbitrage contraignant devant un arbitre unique à Londres, au Royaume-Uni, conformément au règlement d'arbitrage commercial de la Chambre de commerce internationale. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour les parties, et le jugement rendu par l'arbitre est exécutoire devant tout tribunal compétent. Chaque partie supporte ses propres frais d'avocat, coûts et dépenses encourus dans le cadre de cet arbitrage. Nonobstant ce qui précède, Bentley a le droit d'entamer une procédure contre le Souscripteur devant n'importe quel tribunal en cas de non-respect par le Souscripteur de ses obligations de paiement en vertu du Contrat, sans se soumettre au préalable à un arbitrage contraignant.

Brésil 

Bentley  Systems Brasil Ltda. dont le siège social est situé à Avenida Paulista, 2537. 9º. Andar. Sala 09-114, São Paulo,  SP, Zip Code  01310-100, Brazil

Brésil 

En cas de litige, controverse, question, doute ou réclamation (« Litige ») entre les parties découlant du présent Contrat, les parties mettent tout en œuvre pour résoudre le Litige. À cette fin, l’une ou l’autre des parties peut notifier à l’autre d’assister à une réunion au cours de laquelle une tentative sera faite pour résoudre le différend par le biais de discussions amicales de bonne foi (« Avis de litige »). Sauf disposition contraire du présent Contrat, si les parties ne trouvent pas de solution, dans un délai de 30 (trente) jours après la remise de l’Avis de Litige d’une partie à l’autre, le Litige sera résolu par arbitrage. La procédure d’arbitrage sera menée par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’AMCHAM conformément à son règlement (« Règlement d’arbitrage »).
La résolution d’un Litige par procédure d’arbitrage ne sera applicable que dans le cas où le montant contesté dépasse 5.000.000.00 BRL (cinq millions de reais). Si ce montant n’est pas atteint, le litige sera porté devant les tribunaux de la ville de São Paulo, État de São Paulo.
L’arbitrage sera mené en portugais par trois arbitres. Le plaignant doit nommer un arbitre dans la « Demande d’arbitrage », et le défendeur doit nommer un arbitre lors de la première occasion de présenter des preuves. Si l’une des parties ne nomme pas son arbitre respectif, ce dernier sera nommé conformément à la procédure énoncée dans le Règlement d’arbitrage. Les deux arbitres nomment, d’un commun accord, le troisième arbitre, qui est le président du tribunal arbitral. En l'absence de consensus, le troisième arbitre sera nommé conformément au Règlement d’arbitrage.
Les parties reconnaissent que l’une ou l’autre des parties peut demander une injonction urgente devant les tribunaux de la ville de São Paulo, État de São Paulo, et une telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec les dispositions contenues dans cette clause ou dans la loi 9.307/96 ou comme une renonciation auxdites dispositions. Outre l’autorité du tribunal arbitral conférée par le Règlement d’arbitrage, le tribunal arbitral a le pouvoir de rendre des ordonnances et d’accorder des injonctions préliminaires, des mesures conservatoires, des mesures injonctives et de déterminer l’exécution spécifique, lorsqu’il le le juge juste et équitable.
La décision arbitrale doit être écrite et motivée, étant considérée comme définitive et contraignante entre les parties, en plus d’être exécutoire conformément à ses termes. La décision arbitrale peut déterminer la répartition des coûts liés au processus d’arbitrage, y compris les honoraires et débours raisonnables d’avocat.
Le choix du forum d’arbitrage effectué par les parties au présent Accord n’empêche aucune des parties d’exécuter judiciairement la décision arbitrale ou les obligations certaines et exécutoires en vertu du présent Accord.

Mexique 

BENTLEY SYSTEMS DE MEXICO S.A., having its registered office at Insurgentes Sur 1079 piso 3, Oficina 03-125, Colonia Noche Buena, Delegación Benito Juárez, C.P. 03720, Ciudad de México

Mexique 

En cas de litige, de controverse ou de réclamation entre les parties dans le cadre du présent accord, les parties se soumettent à un arbitrage contraignant devant un arbitre unique à Mexico, au Mexique, conformément au règlement d'arbitrage commercial de la Chambre de commerce internationale. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour les parties, et le jugement rendu par l'arbitre est exécutoire devant tout tribunal compétent. Chaque partie supporte ses propres frais de justice, coûts et dépenses encourus dans le cadre de cet arbitrage. Nonobstant ce qui précède, Bentley a le droit d'entamer une procédure contre le Souscripteur devant n'importe quel tribunal en cas de non-respect par le Souscripteur de ses obligations de paiement en vertu du Contrat, sans se soumettre au préalable à un arbitrage contraignant.

Chine 

Bentley Systems (Beijing) Co., Ltd. dont le siège social est situé à Unit 1405-06, Tower 1, China Central Place, No. 81 Jianguo Road, Chaoyang District, Beijing, Chine  

République populaire de Chine 

Les parties acceptent de résoudre à l’amiable tout litige ou différend découlant du Contrat ou en lien avec ce dernier. Dans l’éventualité où les parties seraient dans l’incapacité de régler le litige ou le différend dans les 30 jours qui suivent la livraison par une partie d’un avis confirmant l’existence du litige, une partie peut soumettre le litige à la China International Economic and Trade Arbitration Commission (« CIETAC ») à Beijing pour l’arbitrage final et exécutoire conformément aux règles et procédures de la CIETAC. La sentence rendue par la CIETAC sera exécutoire par tout tribunal d’une juridiction compétente. 

Taïwan 

Bentley Systems, Incorporated, Taiwan Branch dont le siège social se trouve à Spaces, 1F., No. 170, Sec. 3, Nanjing E.Rd., Zhongshan Dist., Taipei City 104, Taiwan, République de Chine 

République populaire de Chine 

Tout litige, toute controverse, tout différend ou toute réclamation découlant du Contrat, lié au Contrat ou en lien avec le Contrat, ou la violation, la résiliation ou l’invalidité qui en résulte, sera finalement réglé par un arbitrage renvoyé à la Chinese Arbitration Association à Taïpei en conformité avec les règles d’arbitrage de l’Association. Le lieu d’arbitrage se situera à Taïpei à Taïwan. La langue d’arbitrage sera l’anglais. La sentence arbitrale sera finale et exécutoire sur les deux parties. 

Inde 

Bentley Systems India Private Limited, having its registered office at Suite No. 1001 & 1002, WorkWell Suites, 10th Floor,  Max House,  1516/338, 339, 340, Village Bahapur, New Delhi 110020, India 

Inde 

En cas de litige, de controverse ou de réclamation entre les parties dans le cadre du présent accord, les parties se soumettent à un arbitrage contraignant devant un arbitre unique à New Delhi, en Inde, conformément au règlement d'arbitrage commercial de la Chambre de commerce internationale, et ce litige, cetre controverse ou cette réclamation sera finalement réglé conformément auxdites Règles. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour les parties, et le jugement rendu par l'arbitre est exécutoire devant tout tribunal compétent, conformément aux dispositions de l'Arbitration and Conciliation Act, 1996. Chaque partie supporte ses propres frais de justice, coûts et dépenses encourus dans le cadre de cet arbitrage. Sous réserve des arbitrages, les parties conviennent de se soumettre à la jurisdiction exclusive des tribunaux de New Delhi, en Inde. Toutefois, nonobstant ce qui précède, Bentley a le droit d'entamer une procédure contre le Souscripteur devant n'importe quel tribunal en cas de non-respect par le Souscripteur de ses obligations de paiement en vertu du Contrat, sans se soumettre au préalable à un arbitrage contraignant.

Monde excepté dans un pays ou une région décrit ci-dessus 

Bentley Systems International Limited, having its registered office at 6th Floor, 1 Cumberland St, Fenian St, Dublin 2, D02 AX07, Ireland

Irlande 

En cas de litige, de controverse ou de réclamation entre les parties dans le cadre du présent accord, les parties se soumettent à un arbitrage contraignant devant un arbitre unique à Dublin, en Irlande, conformément au règlement d'arbitrage commercial de la Chambre de commerce internationale. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour les parties, et le jugement rendu par l'arbitre est exécutoire devant tout tribunal compétent. Chaque partie supporte ses propres frais de justice, coûts et dépenses encourus dans le cadre de cet arbitrage. Nonobstant ce qui précède, Bentley a le droit d'entamer une procédure contre le Souscripteur devant n'importe quel tribunal en cas de non-respect par le Souscripteur de ses obligations de paiement en vertu du Contrat, sans se soumettre au préalable à un arbitrage contraignant.

8. Divers. 

8.1. Cession. Le Souscripteur n’attribuera pas, ne transfèrera pas, ne facturera pas, ne sous-traitera pas, ne délèguera pas et ne traitera pas d’aucune autre façon tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du Contrat sans le consentement écrit préalable de Bentley. Aux fins du Contrat, un changement de contrôle du Souscripteur sera considéré comme une attribution pour laquelle le consentement écrit préalable de Bentley est accordé par les présentes sous réserve que l’entité survivante issue de ce changement de contrôle doive conclure un contrat du programme d’abonnement avec Bentley. Bentley peut aussi à tout moment attribuer, transférer, facturer, sous-traiter, déléguer ou traiter d’une autre façon tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du Contrat à tout successeur dans l’intérêt de l’activité de Bentley ou à toute entité juridique contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec l’Entité du Contrat de Bentley. Toute cession présumée faite en violation des présentes dispositions est nulle et non avenue. 

8.2. Intégralité du Contrat. Le Contrat, conjointement avec le Document d’offre et tout amendement signé en conformité avec la Section 8.3 des présentes Modalités, le cas échéant, comprend l’intégralité du contrat entre les parties, et remplace et fusionne l’ensemble des contrats, pratiques antérieures, discussions et accords oraux et écrits antérieurs entre les parties concernant l’objet des présentes. Les modalités et conditions du Contrat et de la confirmation applicable de Bentley s’appliqueront à chaque commande acceptée ou expédiée par Bentley en vertu des présentes. Toute modalité ou condition supplémentaire ou différente apparaissant sur un bon de commande émis par le Souscripteur en vertu des présentes, même si Bentley reconnaît ces modalités et conditions, n’engagera pas les parties à moins que les deux parties n’en conviennent expressément dans un écrit distinct prévu dans le cadre des présentes Modalités. 

8.3. Avenants Le Contrat peut uniquement être amendé ou modifié par écrit et dûment exécuté par les représentants autorisés des parties sous réserve, cependant, que toute modalité ou condition supplémentaire ou différente apparaissant sur un bon de commande, même s’il est nécessaire qu’elle soit reconnue par Bentley, n’engagera pas les parties. 

8.4. Force Majeure. Bentley ne sera pas tenue pour responsable du défaut d’application des modalités du Contrat en raison d'un incendie, d'une grève, d'une guerre, d'une pandémie, d'actes ou restrictions de gouvernements ou d’autorités publiques, d'événements de force majeure, de conflits de travail, d'actes de terrorisme, d'émeutes ou de troubles civils, ou d’autres causes qui sont inévitables et au-delà de son contrôle raisonnable. 

8.5. Renonciation. Le manquement de l’une ou l’autre partie à exiger l’application de l’un de ses droits en vertu du Contrat lors d’une ou de plusieurs occasions, ou à exercer l’un de ses droits, ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits lors de toute occasion ultérieure. 

8.6. Maintien des dispositions. Les clauses contenues dans le Contrat qui, par leurs modalités, exigent ou envisagent une exécution par les parties après l’expiration ou la résiliation du Contrat (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Sections 2, 3, 5, 6, 7 et 8) seront applicables nonobstant ladite expiration ou résiliation. 

8.7. Autonomie des dispositions. Dans l’éventualité où, pour une raison quelconque, une ou plusieurs des dispositions contenues dans le Contrat seraient considérées comme invalides, illégales ou inapplicables à un quelconque égard, cette considération n’affectera pas les autres dispositions du Contrat, mais le Contrat sera interprété en limitant cette disposition dans une mesure qui reflèterait autant que possible l’intention, l’objectif et l’effet économique de cette disposition ou, si cela n’est pas possible, en supprimant cette disposition du Contrat sous réserve que cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes telles que contenues dans les présentes qui demeureront pleinement en vigueur conformément à leurs modalités. Les Parties acceptent de négocier en toute bonne foi en vue de remplacer cette disposition invalide par une disposition se rapprochant au plus près du contenu et de l’objectif du Contrat. 

8.8. Prestataire indépendant. La relation de Bentley avec le Souscripteur à toutes fins en vertu des présentes sera celle d’un prestataire indépendant et aucune disposition des présentes ne sera interprétée comme créant, à quelque moment que ce soit, une relation employeur/employé entre les parties. 

8.9. Changement de propriété.. Le Souscripteur informera Bentley, par préavis écrit de soixante (60) jours, de tout changement de propriété ou de situation géographique. Si un préavis ne peut être remis à propos d’un changement de propriété en raison de restriction de confidentialité, le Souscripteur remettra un tel avis dès que raisonnablement possible à la suite de ce changement de propriété. 

8.10. Titres. Les titres du Contrat sont uniquement destinés à des fins de commodité de référence et n’affecteront pas la signification ou l’interprétation du Contrat. 

8.11. Double langue. Des copies du Contrat ou de ses parties peuvent être fournies dans des langues autres que l’anglais. En cas d’incohérence entre les modalités du Contrat en anglais et dans toute traduction, la version en anglais prévaudra et engagera les Parties. Dans l’éventualité où un État/une juridiction imposerait la domination de la langue locale, la présente Section 8.11 ne s’appliquera pas dans la mesure requise pour se conformer aux lois applicables. 

1. Définitions 

Les mots, les termes et les expressions commençant par une majuscule dans les présentes Modalités d’assistance et de maintenance revêtiront les significations stipulées dans les Modalités et conditions générales de Bentley ou définies ci-dessous. 

2. Services d'assistance 

2.1. Bentley peut fournir des services d’assistance au Souscripteur soit directement, soit, à sa discrétion, par l’intermédiaire de Partenaires de la filière de Bentley autorisés. Le Souscripteur reconnaît que les Partenaires de la Filière sont des prestataires indépendants de Bentley, et qu’il n’existe aucune relation d’employeur à employé entre Bentley et ses Partenaires de la Filière. 

2.2. Bentley fournira au Souscripteur des services d’Assistance technique qui comprennent l’assistance basée sur le courrier électronique et sur Internet afin d’assister les Souscripteurs quant à l’utilisation des Produits et services de Bentley (sans toutefois inclure les services professionnels, les services gérés ou les services de formation professionnelle) et déploiera des efforts raisonnables pour répondre aux demandes techniques dans les quatre heures pendant les heures normales d’ouverture. Les services d’Assistance technique seront disponibles sept jours sur sept, 24 heures sur 24, étant entendu toutefois que, après les heures d’ouverture normales du centre d’assistance de la région du Souscripteur, ce dernier pourra devoir communiquer avec un autre centre d’assistance Bentley. 

2.3. Bentley n'a aucune obligation de fournir une réponse ou un autre service en vertu des présentes si la demande technique du Souscripteur est causée par : (a) l’intégration ou l’ajout d’une fonction, d’un programme ou d’un appareil à un Produit non approuvé ou fourni par Bentley ; (b) toute non-conformité découlant d’un accident, du transport, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation, d’une altération, d’une modification ou d’une amélioration d’un Produit, à l’exception des personnalisations des Produits réalisées par Bentley et couvertes par un Document d’offre d’assistance et de maintenance distinct ; (c) l’incapacité à fournir un environnement réseau adéquat ; (d) l’utilisation du Produit autre que celle décrite dans sa Documentation ou autorisée en vertu du présent Contrat ; ou (e) l’incapacité à intégrer une quelconque version de maintenance d’un Produit ou une Mise à jour mineure précédemment publiée par Bentley. Bentley offrira des services d’assistance pour une version donnée d’un Produit pendant au moins douze mois à compter de la date de publication d’une version. Des détails complémentaires relatifs à la politique du Cycle de vie du produit de Bentley se trouvent sur le site bentleybsystg.wpengine.com/support/bentley-lifecycle-policy.  

2.4. Si le Souscripteur découvre une anomalie entraînant une interruption de production, Bentley déploiera des efforts raisonnables pour créer une solution adéquate et la transmettre par voie électronique ou par tout autre moyen que Bentley pourra choisir à sa seule discrétion. 

3. Mises à jour

3.1. Le Souscripteur aura le droit de recevoir, sans frais supplémentaires (autres que les frais d’expédition et de manipulation, le cas échéant), les Mises à jour majeures et les Mises à jour mineures pour chaque Produit couvert par le programme d’abonnement commercial de Bentley pertinent tandis que ces Mises à jour majeures et ces Mises à jour mineures deviennent disponibles.  

3.2. Ces Mises à jour majeures ou ces Mises à jour mineures peuvent être disponibles dans un format électronique téléchargeable ou par tout autre moyen que Bentley peut, s’il y a lieu, choisir à sa seule discrétion. 

1. Définitions 

Les mots, les termes et les expressions commencant par une majuscule dans les présentes Modalités des services revêtiront les significations stipulées dans les Modalités et conditions générales de Bentley ou définies ci-dessous. 

2. Services Professionnels. 

2.1. Le Souscripteur peut demander des services professionnels de temps à autre et Bentley peut accepter d’exécuter ces services en vertu d’un Contrat. La description des services professionnels demandés par le Souscripteur et que Bentley accepte d’effectuer (« travaux »), y compris le résultat des travaux, le cas échéant, (« produit des travaux »), est exposée dans un ou plusieurs documents d'offre. Chaque Document d’offre indiquera, au minimum, le travail à réaliser, le nombre d’employés de Bentley auxquels le travail du Souscripteur est attribué, la durée de chaque attribution individuelle et les honoraires pour le travail.  

2.2. Méthode d’exécution. Bentley, conjointement avec son personnel, déterminera la méthode, les détails et les moyens nécessaires à la réalisation du Travail à entreprendre pour le Souscripteur, y compris l’emploi de sous-traitants si cela s’avère nécessaire. Le Souscripteur n’aura pas le droit et s’engage à ne pas contrôler la manière ou déterminer la méthode utilisée pour réaliser ledit Travail. Toutefois, le Souscripteur pourra demander que le personnel de Bentley observe à tout moment les règles de sécurité du Souscripteur. De plus, le Souscripteur sera autorisé à exercer un pouvoir général de supervision et à contrôler les résultats du travail réalisé par Bentley afin de s’assurer de sa bonne exécution. Ce pouvoir de supervision inclura le droit d’inspecter, d’arrêter le travail, de faire des suggestions ou des recommandations concernant les détails du travail et de demander des modifications du champ d’application d’un Document d’offre. 

2.3. Ordonnancement. Bentley essaiera de satisfaire, autant que faire se peut, les demandes portant sur le calendrier des travaux du Souscripteur. Dans le cas où le personnel de Bentley serait dans l’incapacité de réaliser les services planifiés pour cause de maladie, démission, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Bentley, Bentley tentera de remplacer le personnel concerné dans un délai raisonnable, mais Bentley ne pourra être tenue responsable d’y avoir échoué, compte tenu de ses autres engagements et priorités. 

2.4. Rapports. Le Souscripteur avisera Bentley concernant les personnes auxquelles le directeur de Bentley rapportera l’avancement quotidien du Travail. Si nécessaire, le Souscripteur et Bentley élaboreront les procédures administratives requises pour l’exécution du Travail sur le site du Souscripteur. Le Souscripteur s’engage à préparer périodiquement une évaluation du Travail réalisé par Bentley et à la soumettre sur demande de cette dernière. 

2.5. Lieu de Travail. Certains projets ou certaines tâches peuvent requérir que le personnel de Bentley exécute le Travail pour le Souscripteur dans les locaux de ce dernier. Dans le cas où lesdits projets ou tâches devront être réalisés dans les locaux du Souscripteur, le Souscripteur convient de fournir tout l’espace de travail et les aménagements nécessaires ainsi que tous les autres services et équipements que Bentley ou son personnel pourront raisonnablement demander afin de réaliser leur travail. Bentley reconnaît que le Souscripteur peut disposer de politiques et procédures de sécurité et de qualité sur site auxquelles les employés de Bentley doivent adhérer lorsqu’ils sont sur le site. Les employés de Bentley se conformeront à toutes les exigences, politiques et procédures de sécurité et de qualité standard raisonnables de l’industrie transmises à Bentley au préalable. Le Souscripteur reconnaît qu’il pourra être nécessaire de former le personnel de Bentley concernant les procédures uniques utilisées sur le site du Souscripteur. Lorsque le Souscripteur décide qu’une telle formation est nécessaire, le Souscripteur s’engage, sauf disposition contraire écrite, à payer Bentley pour la durée de la formation de son personnel. 

2.6. Changements des services. Le Souscripteur ou Bentley peut demander un changement du Travail comme stipulé dans un Document d’offre, y compris une modification du Travail ou du Produit du travail, tel que celui sortant du champ d’application d’origine d’un Document d’offre, en soumettant cette demande par écrit à l’autre partie (« Ordre de modification”).  Les Commandes de changement prendront effet uniquement lorsqu’elles seront exécutées par des représentants autorisés des deux parties.  Toutes les Commandes de changement doivent être exécutées par les deux parties avant le commencement de la Commande de changement.  Si les redevances ou le calendrier de Bentley sont concernés par cette Commande de changement, Bentley avisera le Souscripteur de cette répercussion avant l’exécution de la Commande de changement par le Souscripteur. 

2.7. Non exclusivité. Bentley conservera le droit de réaliser du Travail pour des tiers pendant la durée du présent Contrat. Le Souscripteur conservera le droit de faire réaliser un travail de nature identique ou différente par son propre personnel ou par d’autres sous-traitants pendant la durée du présent Contrat. 

2.8. Licence perpétuelle. Dès complet règlement du Travail, Bentley concédera au Souscripteur une licence perpétuelle et à titre gratuit l’autorisant à utiliser le Produit du Travail à des Fins de Production. Bentley conserve tout droit, titre et intérêt dans le Produit du Travail qui n’a pas été concédé au Souscripteur d’une autre manière. 

2.9. Travaux préexistants de Bentley. Bentley, par la présente, se réserve et conserve la propriété de tous les travaux que Bentley a créés sans relation aucune avec le Travail réalisé au titre d’un Document d’offre, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Produits (les « Travaux préexistants »). Bentley n’accorde au Souscripteur aucun droit ou licence se rapportant aux Travaux préexistants. 

2.10. Reliquats. Il est mutuellement reconnu que, pendant le cours normal de ses activités avec le Souscripteur et le Travail, Bentley, son personnel et ses agents pourront prendre connaissance d’idées, de concepts, de savoir-faire, de méthodes, de techniques, de procédés, de qualifications et d’adaptations se rapportant au Travail. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, et malgré toute résiliation du présent Contrat, Bentley sera autorisée à utiliser, à communiquer ou à employer d’une autre manière les idées, les concepts, le savoir-faire, les méthodes, les techniques, les procédés ainsi que les qualifications, les adaptations, y compris les caractéristiques généralisées de la séquence, de la structure, et de l’organisation de tous les travaux d’auteur, dans le cours de ses activités (y compris la fourniture de services ou la création de programmes pour d’autres clients), et le Souscripteur s’engage à ne faire valoir contre Bentley ou son personnel aucune interdiction ou limite à agir dans ce sens. À des fins de clarté, la présente Section 1.10 est soumise aux obligations de confidentialité de Bentley de la Section 2.15 et ne saurait être interprétée comme dérogeant à ces obligations. 

2.11. Intérêts des Tiers. L’intérêt et les obligations du Souscripteur quant à la programmation, aux équipements ou aux données devant être obtenus auprès de fournisseurs tiers, qu’ils aient été ou non obtenus avec l’assistance de Bentley, seront déterminés conformément aux contrats et politiques desdits fournisseurs. 

2.12. Redevances. Bentley recevra la redevance spécifiée dans chaque Document d’offre ou, si aucune redevance n’est spécifiée, aux taux habituels de Bentley pour le niveau du personnel fournissant ces services.  À des fins de clarté, les engagements prolongés du projet facturés sur la base du temps et des matériels seront soumis aux augmentations annuelles applicables des taux. 

2.13. Frais. Le Souscripteur paiera également soit le coût réel des dépenses de déplacement et de séjour raisonnables de Bentley, soit une somme convenue pour ces dépenses de déplacement et de séjour (autres que les déplacements aller-retour normaux) pour les employés de Bentley lors de l’accomplissement du Travail stipulé dans chaque Document d’offre au même titre que toutes les autres dépenses remboursables encourues par Bentley. 

2.14. Estimations. Les estimations des redevances totales pour les projets peuvent être fournies dans un Document d’offre, mais Bentley ne garantit pas ces estimations. Toutefois, Bentley avisera dès que possible le Souscripteur s’il dépasse l’estimation, et le Souscripteur peut alors résilier le projet et ne payer que les services rendus si le Souscripteur en fait le choix. 

2.15. Confidentialité. Au cours de l’exécution du Travail, Bentley peut acquérir des informations du Souscripteur qui sont exclusives, non publiques et identifiées par écrit comme étant confidentielles par le Souscripteur. Bentley ne divulguera à quiconque n’étant pas employé par le Souscripteur ni n’utilisera, sauf pour le compte du Souscripteur, une quelconque information confidentielle acquise lors de l’exécution du Travail, sauf comme autorisé par le Souscripteur par écrit. Bentley n’aura aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne toute information du Souscripteur qui : 

2.15.1. est entrée dans le domaine public autre que par le biais d’une violation du présent Contrat ; 

2.15.2. a été obtenue légitimement auprès d’un tiers par Bentley sans aucune obligation de confidentialité ; ou  

2.15.3. est préalablement connue de Bentley comme le démontrent des preuves claires et probantes. 

Nonobstant les limitations susmentionnées, Bentley et son personnel pourront utiliser et divulguer toute information dans la mesure où une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité gouvernementale les oblige à le faire, ou encore dans la mesure où Bentley ou son personnel devraient protéger leurs intérêts dans le présent Contrat, mais dans tous les cas uniquement après que le Souscripteur en aura été averti et aura eu la possibilité, si cela s’avère possible, d’obtenir la protection raisonnable de cette information en rapport avec cette divulgation. 

2.16. Résiliation des Documents d’offre. Le Souscripteur ou Bentley peut résilier tout Document d’offre inachevé à tout moment moyennant un avis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. Lors d’une telle résiliation, Bentley accepte d’arrêter le Travail en vertu du Document d’offre en question et de transmettre au Souscripteur tout dessin, rapport ou autre document achevé ou inachevé se rapportant au Travail. Dans le cas où une telle résiliation surviendrait, le Souscripteur ne serait redevable que des redevances, frais et dépenses encourus préalablement à la date de prise d’effet de la résiliation. 

2.17. Interdiction d’embaucher. Le Souscripteur s’engage à ne pas proposer un emploi à des employés de Bentley et à ne pas embaucher des employés de Bentley fournissant directement ou indirectement des services professionnels aux termes des présentes pendant la durée du Travail et la période de un (1) an suivant l’achèvement des services professionnels assurés. La présente Section 2.17 ne s’applique pas si un employé répond à une annonce de recrutement publiquement disponible répertoriée par le Souscripteur si le Souscripteur ne sollicite pas autrement l’employé pour le poste. 

2.18. Maintien des dispositions. Les clauses contenues dans le Contrat qui, par leurs modalités, exigent ou envisagent une exécution par les parties après l’expiration ou la résiliation du Contrat (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Sections 2.7, 2.9, 2.10, 2.11, 2.13, 2.15, 2.16 et 2.17) seront applicables nonobstant ladite expiration ou résiliation. 

1. Définitions  Les mots, les termes et les expressions commençant par une majuscule dans les présentes Modalités des offres de cloud revêtiront les significations stipulées dans les Modalités et conditions générales de Bentley ou définies ci-dessous : 

1.1.Lois et règlements sur la protection des données » désigne toutes les lois et règlements, y compris les lois et règlements applicables au traitement des Données à caractère personnel tels que modifiés de temps à autre. Afin de lever toute ambiguïté, si les activités de traitement de Bentley impliquant des Données personnelles n’entrent pas dans le champ d’application d’une loi donnée sur la protection des données, une telle loi n’est pas applicable. 

1.2. « Stockage des données » désigne la quantité d’espace de stockage des données (y compris la sauvegarde et le stockage hors site), le cas échéant, à attribuer aux Données du souscripteur au sein de l’environnement de Bentley. 

1.3. « Offres de cloud de Bentley » ou « Offres de cloud » désigne les produits et services de Bentley mis à la disposition du Souscripteur et auxquels les Utilisateurs ont accès via Internet. 

1.4.Données du souscripteurdésigne les données collectées ou stockées par le Souscripteur au moyen des Offres de cloud, y compris, sans toutefois s’y limiter, les informations financières, professionnelles et techniques, les plans techniques, les informations des clients et des fournisseurs, les recherches, les dessins, les plans et les compilations, à l’exclusion des Informations exclusives de Bentley.  

1.5. “Données à caractère personnel  » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement), traitée par Bentley pour le compte du Souscripteur, dont le traitement est soumis à la loi applicable.  

2. Applicabilité.  Sur approbation de Bentley, le Souscripteur peut souscrire aux Offres de cloud de Bentley en vertu des modalités spécifiques stipulées dans les présentes. Le Souscripteur reconnaît et accepte que Bentley puisse, à sa seule discrétion, utiliser un prestataire de services tiers pour fournir les Offres de cloud de Bentley et/ou les Données du souscripteur. Pour pouvoir profiter de cet abonnement, le Souscripteur doit être à jour de toutes ses factures pour les sommes dues à Bentley. 

3. Offres de cloud de Bentley Les Offres de cloud sont accessibles par le Souscripteur en vertu des Modalités du programme applicables ou achetées par le Souscripteur pour des redevances supplémentaires (« Frais des offres de cloud ») à préciser dans un document d'offre. Le Document d’offre peut spécifier les Redevances des offres de cloud, toutes limites et tous coûts applicables à l’Offre de cloud, y compris, sans toutefois s’y limiter, le stockage des données, tout service applicable à délivrer pour l’Offre de cloud tel que des services de mise en œuvre ou la gestion continue de l’assistance pour l’Offre de cloud, notamment les modalités de disponibilité du système et de niveau des services d’assistance pouvant être stipulées dans un Contrat de niveau de service. 

4. Utilisation autorisée.  Bentley octroiera au Souscripteur une licence non exclusive, non cessible, non attribuable, révocable et limitée pour utiliser et accéder aux Offres de cloud de Bentley achetées (sous réserve des modalités du présent Document d’offre applicable, des présentes Modalités des offres de cloud et des modalités d’utilisation (« Conditions d'utilisation ») présentées lors de l'accès) uniquement pour l'utilisation de la production (l' Utilisation autorisée »). Le Souscripteur n’acquiert que le droit d’utiliser l’Offre de cloud achetée et n’acquiert pas de droits de propriété de l’Offre de cloud ou d’une partie quelconque de celle-ci. Bentley et ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts dans l’Offre de cloud, et toute utilisation de l’Offre de cloud au-delà de l’Utilisation autorisée constituera une violation substantielle des présentes Modalités des offres de cloud ; Bentley ne sera pas tenu pour responsable envers le Souscripteur ou un tiers dans l’éventualité d’une telle violation substantielle. Outre les restrictions d’utilisation stipulées dans les Modalités de service, les droits d’Utilisation autorisée du Souscripteur seront soumis aux conditions suivantes : 

4.1. Le Souscripteur achetant sur un Document d’offre n’excèdera aucune limite stipulée dans ce Document d’offre. Dans l’éventualité où l’utilisation d’une Offre de cloud par le Souscripteur dépasserait celle achetée par le Souscripteur telle que spécifiée dans le Document d’offre applicable, Bentley peut facturer, et le Souscripteur payera, des Redevances des offres de cloud supplémentaires. Bentley ajoutera, à sa seule discrétion, lesdites redevances supplémentaires aux factures ultérieures ou facturera séparément le Souscripteur. 

4.2. Dans l’éventualité d’un solde restant dû, Bentley se réserve le droit de suspendre l’utilisation des Offres de cloud jusqu’à réception de toutes les sommes en souffrance. 

4.3. Bentley se réserve le droit de, mais n’assume aucune responsabilité pour, modifier ou suspendre l’utilisation d’une Offre de cloud ou d’une partie de celle-ci si (i) Bentley détermine, à sa seule discrétion, que cette suspension est nécessaire pour se conformer à une quelconque loi ou réglementation applicable ou bien à un commandement d’une autorité gouvernementale ou aux modalités de son ou ses contrats avec ses prestataires de services tiers ; ou (ii) Bentley détermine, à sa seule discrétion, que l’exécution, l’intégrité ou la sécurité des Offres de cloud est affectée négativement ou risque d’être compromise en conséquence de l’accès du Souscripteur ou de ses Utilisateurs. 

4.4. Le Souscripteur ne modifiera en aucune façon le logiciel ou la fonctionnalité des Offres de cloud ou d’une quelconque partie de celles-ci. Sans limiter ce qui précède, le Souscripteur accepte de ne pas placer un quelconque matériel dans les Offres de cloud qui contiennent des virus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des vers, des robots d’annulation ou d’autres routines de programmation informatiques susceptibles d’endommager, d’interférer avec, d’intercepter ou d’exproprier des systèmes ou données. Le Souscripteur n’utilisera pas de robots, d’agents, de surenchérisseurs ou d’autres programmes de reptation informatiques conjointement avec son utilisation des Offres de cloud. Le Souscripteur ne téléchargera pas en amont, ne publiera pas et ne transmettra pas autrement tout contenu illégal, tout contenu que le Souscripteur n’a pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire ou bien tout contenu enfreignant un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits exclusifs d’une partie quelconque. 

4.5. Il incombe au Souscripteur de s’assurer que les Utilisateurs sauvegardent les informations d’identification, notamment les mots de passe, utilisées pour accéder aux Offres de cloud et ne divulguent pas les informations d’identification à un tiers. Le Souscripteur est responsable de l’ensemble des activités utilisant les comptes du Souscripteur, que le Souscripteur ait ou non autorisé cette activité. Le souscripteur avisera immédiatement Bentley de toute utilisation non autorisée des Offres de cloud. Le Souscripteur s’assurera que toutes les informations des Utilisateurs sont actuelles et avisera immédiatement Bentley dans l’éventualité d’un changement des coordonnées ou d’autres informations des Utilisateurs. 

4.6. Le Souscripteur communiquera les restrictions d’utilisation énumérées ci-dessus à tous les Utilisateurs, y compris les employés du Souscripteur et les Utilisateurs externes accédant à, ou utilisant, des Offres de cloud. Les actes ou omissions de cet Utilisateur accédant aux Offres de cloud seront estimés être les actes ou omissions du Souscripteur de sorte que le Souscripteur sera entièrement responsable de l’exécution et de l’accomplissement de toutes les obligations contractuelles applicables. Le Souscripteur indemnisera et exonèrera Bentley de toute responsabilité résultant de toute non-conformité aux modalités de la présente Section 4 par les Utilisateurs, notamment les employés du Souscripteur et les Utilisateurs externes. 

5. Accès et disponibilité Il incombe au Souscripteur de fournir tout l’équipement et la connectivité nécessaires pour accéder aux Offres de cloud et les utiliser via Internet. Le Souscripteur accepte que, s’il y a lieu, les Offres de cloud puissent être inaccessibles ou inexploitables pour diverses raisons, y compris, sans limitation, (i) des dysfonctionnements du système ; (ii) des procédures de maintenance périodique ou des réparations que Bentley ou bien son ou ses prestataires de services peuvent entreprendre s’il y a lieu ; (iii) des problèmes de compatibilité avec le matériel ou le logiciel du Souscripteur ou d’un tiers ; ou (iv) des causes au-delà du contrôle de Bentley ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par Bentley, y compris des défaillances de réseau ou d’appareil, des interruptions ou des défaillances des télécommunications ou des liaisons de transmission numérique, des attaques hostiles du réseau, un encombrement du réseau ou d’autres défaillances (collectivement « Temps d'indisponibilité »).   Bentley fournira des efforts raisonnables pour remettre un avis préalable au Souscripteur en cas d’Immobilisation planifiée et pour réduire au maximum toute interruption des Offres de cloud en rapport avec une Immobilisation. 

6. Données du souscripteur.  Bentley reconnaît, et le Souscripteur garantit et certifie, que le Souscripteur possède tous les droits, titres et intérêts sur les Données du Souscripteur.  Le Souscripteur indemnisera et exonèrera Bentley de toutes les réclamations à l’encontre de Bentley alléguant que les Données du souscripteur collectées ou stockées pour une utilisation avec les Offres de cloud de Bentley enfreignent de quelconques brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits exclusifs d’un tiers ou bien violent d’une quelconque façon des lois sur la protection de la vie privée ou des données.  Bentley ne sera pas tenu responsable de toute défaillance ou altération des Offres de cloud de Bentley causée par, ou en relation avec, les Données du Souscripteur.  Bentley préservera la confidentialité de toutes les Données du souscripteur et ne reproduira ni ne copiera ces données sauf si cela est requis comme autorisé en vertu de la présente Section 6 en lien avec la fourniture des Offres de cloud ou expressément autorisé par le Souscripteur. Si les Données du souscripteur incluent des Données personnelles et si le traitement de ces données est réglementé par les Lois et règlementations sur la protection des données, les parties acceptent de se conformer à l’Addendum relatif au traitement des données (https://www.bentley.com/legal/data-processing-addendum/). Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités de l’Addendum relatif au traitement des données, aux présentes Modalités des offres de cloud et aux Modalités et conditions générales de Bentley, les modalités de l’Addendum relatif au traitement des données prévaudront uniquement en ce qui concerne les obligations de confidentialité et de sécurité des informations contenues dans les présentes. Le Souscripteur sera le seul responsable des Données du souscripteur, y compris, sans limitation, le téléchargement en amont de ces données, la transmission de ces données à Bentley et/ou le formatage et la configuration appropriés de ces données pour une utilisation avec les Offres de cloud de Bentley.  Bentley peut modifier les Données du souscripteur afin de créer des données et des ensembles de données qui ne permettent pas d’identifier le Souscripteur, les Utilisateurs du souscripteur ou les clients du Souscripteur (« Données désidentifiéesBentley peut utiliser les Données anonymisées à des fins juridiques, y compris, sans toutefois s’y limiter, le marketing, la promotion, l’évaluation, l’amélioration et le développement complémentaire de ses Offres de cloud ainsi que le développement et l’amélioration des algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage machine associés.  Le Souscripteur accepte et reconnaît que Bentley peut, s’il y a lieu, collecter les Données d’utilisation, et que toutes les Données d’utilisation seront détenues par Bentley et considérées comme des Informations exclusives de Bentley.  Le Souscripteur accepte de ne pas modifier ni empêcher la collecte par Bentley des Données d’utilisation exactes. 

7. Résiliation  Outre les droits de résiliation des parties stipulés dans les Modalités et conditions générales de Bentley, Bentley peut résilier un Abonnement à des offres de cloud, sur avis écrit, non déraisonnablement retardé, transmis au Souscripteur dans l’éventualité de la résiliation du ou des contrats de Bentley avec son ou ses prestataires de services tiers. La résiliation d’un Abonnement à des offres de cloud par l’une ou l’autre partie résiliera automatiquement toute licence octroyée en vertu de la Section 4 des présentes Modalités des offres de cloud.

Les présentes Modalités spécifiques au pays comportent des conditions spéciales du Contrat applicables à un Souscripteur dont l’établissement principal est enregistré dans les pays ci-dessous et sont destinées à amender les Modalités et conditions générales.

Le pays 

Nº de clause 

Langue de la clause 

Notes 

États-Unis 

8.12 

Le Souscripteur doit indemniser, défendre et dégager Bentley de toute responsabilité concernant tout manquement à ses obligations prévues au présent article. Les Produits et la documentation d’accompagnement constituent le « logiciel informatique commercial » et la « documentation du logiciel informatique commercial », respectivement, conformément à la clause 48 C.F.R. 12.212 et 227.7202, et le « logiciel informatique restreint » conformément à la clause 48 C.F.R. 52.227-19(a), selon le cas. L’utilisation, la modification, la reproduction, la publication, l’exécution, l’affichage ou la divulgation des Produits et de la documentation d’accompagnement par le Gouvernement des États-Unis est soumis à des restrictions telles que stipulées dans le présent Contrat et conformément aux clauses 48 C.F.R. 12.212, 52.227-19, 227.7202 et 1852.227-86, selon le cas. 

La présente clause forme la Section 8.12 des Modalités et conditions générales. 

Royaume-Uni 

5.6 

Dans la mesure où le présent Contrat ne représente pas un contrat de fourniture international au sens de la Section 26 de la Loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusivesBentley n'exclut pas sa responsabilité pour 

(a) tout décès ou blessure corporelle causé(e) par la négligence de Bentley, de ses responsables, de ses employés, de ses sous-traitants ou de ses agents ; 

(b) toute fraude ou fausse déclaration ; 

(c) toute violation des obligations impliquées par la Section 12 de la loi Sale of Goods Act 1979 ou de la Section 2 de la Loi de 1982 sur la fourniture de biens et de services ; ou 

(d)toute autre responsabilité pouvant ne pas être exclue par la loi. 

Langue supplémentaire ajoutée à la fin de la Section 5.6 des Modalités et conditions générales. 

Langues