Bentley Systems, Incorporated et ses filiales (Bentley), publient leur stratégie fiscale.

Stratégie fiscale

Bentley s'engage (i) à respecter les lois de manière responsable et (ii) à établir et à maintenir des relations de travail professionnelles et constructives avec les autorités fiscales, basées sur des principes de transparence et de confiance mutuelles.

Ces engagements, qui sont expliqués plus en détail ci-dessous, s'appliquent à tous les pays et à tous les employés.

Planification fiscale

Bentley gère les coûts fiscaux en optimisant l'efficacité fiscale des transactions commerciales. Il s'agit notamment de tirer parti des incitations et exonérations fiscales disponibles. Cela doit être fait d'une manière qui soit conforme aux objectifs commerciaux de Bentley et qui respecte ses obligations légales et ses normes éthiques. Cela doit également être effectué d'une manière qui donne un résultat fiscal que Bentley croit raisonnablement ne pas être contraire aux intentions claires de la législation concernée.     

Relations avec les autorités fiscales

Bentley s'engage à établir des relations de travail constructives avec les autorités fiscales, par le biais de l'ouverture et de la transparence, afin de lever toute incertitude quant au traitement fiscal de ses transactions commerciales. Lorsque cela est approprié et possible, Bentley consulte les autorités fiscales afin de contribuer à l'élaboration de la législation proposée et de la future politique fiscale.

Approche de la gestion du risque fiscal

Bentley cherche à réduire le niveau de risque fiscal découlant de ses activités dans la mesure du raisonnable en s'assurant qu'un soin raisonnable est apporté à toutes les relations susceptibles d'affecter matériellement le respect de ses obligations fiscales.

Gouvernance

En tant que société cotée en bourse, Bentley dispose d'un cadre de contrôle interne qui maintient des politiques et des procédures pour soutenir ses positions fiscales. Le Chief Financial Officer (« CFO ») est responsable de l'ensemble des risques fiscaux de Bentley et le vice-président Tax gère le risque fiscal dans les juridictions concernées. Ensemble, ils fournissent des orientations et des conseils au Conseil d'administration, en collaboration avec les conseillers de Bentley.

Le Conseil a approuvé cette approche. Le Comité d'audit de Bentley supervise les affaires et les risques fiscaux de Bentley par le biais d'examens périodiques. Le Cadre de gouvernance de Bentley est utilisé pour gérer les risques fiscaux, établir des contrôles et surveiller leur efficacité. Le vice-président Tax doit s'assurer que les politiques, les processus et les systèmes appropriés sont en place et que l'équipe Global Tax dispose des compétences et du soutien nécessaires pour mettre en œuvre cette approche.

Bentley considère que ce qui précède est conforme à son obligation de publier sa stratégie fiscale au Royaume-Uni en vertu du paragraphe 16(2), Annexe 19, du Finance Act 2016.

Approbation par le Conseil d'administration de la politique mise à jour adoptée le 8 décembre 2022
Date de publication : 16 décembre 2022