Le contrat de programme SELECT est notre principal contrat de licence qui définit les paramètres juridiques de l'utilisation de nos logiciels et services par les comptes et ce à quoi ils ont droit de la part de Bentley. Bien que l'accord s'intitule « Contrat de programme SELECT », il constitue également une condition préalable à d'autres programmes de licence, notamment Enterprise 365 (E365) et Enterprise 365 Public Sector (EPS ou EPS-365).

En plus d'une mise à jour du contenu, nous rationalisons le processus contractuel conformément aux meilleures pratiques de l'industrie et à nos programmes actuels de licences d'entreprise. De plus amples détails sur la modification de la procédure contractuelle sont fournis dans la question ci-dessous.

Structure du contrat : L'accord actuel sur le programme SELECT est une plate-forme ou un cadre, avec des annexes qui couvrent des termes ou des domaines spécifiques du programme. La nouvelle structure comprend trois accords distincts, applicables à chacun de nos programmes commerciaux (SELECT, E365, EPS) ; les comptes signeront un accord séparé, autonome, spécifique au programme commercial auquel ils souscrivent. Les comptes acceptent désormais des conditions qui ne concernent que le programme commercial spécifique auquel ils souscrivent. Pour en savoir plus sur la comparaison entre la nouvelle structure et l'ancien accord de programme SELECT, voir la section « Changements de cadre » ci-dessous.  

Mise à jour du contrat : La dernière mise à jour du contrat remonte à 2014, il était donc temps de le revoir. Pour faciliter le processus de révision, nous disposerons d'une version annotée pour les gestionnaires de contrats, le personnel chargé de l'approvisionnement des comptes et toute autre personne ayant besoin d'un aperçu détaillé de ce qui a changé et pourquoi.

Grâce à ce processus d'exécution rationalisé, nous pouvons éviter certaines étapes. Les comptes recevront un document d'offre comprenant une URL. Le compte peut suivre ce lien et accéder non seulement aux termes du contrat, mais aussi à des notes d'orientation expliquant la nouvelle structure du contrat et les différences entre l'ancien et le nouveau contrat. En adoptant nos conditions générales, les comptes peuvent unilatéralement achever le processus contractuel en renvoyant à Bentley un document d'offre signé. Pour de nombreux comptes, cela devrait accélérer considérablement les transactions (du côté des contrats).

CSS ne change pas, mais les conditions générales de CSS sont désormais intégrées dans les contrats SELECT et E365. Les droits E365 DOIVENT être financés par le biais de CSS, de sorte que ces termes seront toujours pertinents pour les abonnements E365. Seules certaines offres (par exemple, PWDI) dans le cadre de SELECT nécessitent un financement par le CSS, de sorte que ces termes ne seront pertinents pour les souscripteurs que s'ils utilisent des services éligibles au CSS.

Les souscripteurs actuels remarqueront que le contenu substantiel du nouveau cadre contractuel est très comparable à l'accord de 2014 sur le programme SELECT, dont une version annotée est disponible ici.

Notre nouvelle structure contractuelle s'articule autour de nos offres de programmes commerciaux, notamment Enterprise 365, Enterprise 365 Public Sector et le programme SELECT lui-même, avec un contrat autonome et complet régissant chaque offre de programme commercial. Ainsi, le contenu de chaque contrat varie en fonction du programme commercial proposé. Cependant, de nombreuses sections du contrat s'appliquent à tous les accords d'offre de programmes commerciaux (voir les sections en italique du tableau 1).

Les nouvelles conditions entreront en vigueur le 1er janvier 2023 et les souscripteurs seront soumis aux nouvelles conditions lors du renouvellement de leur abonnement ou de la souscription d'un nouveau programme commercial ou d'une nouvelle offre de produit.