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Conditions générales - Offre de services de formation Bentley Institute

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : ce contrat (« Contrat ») est un contrat légal conclu entre vous (un individu ou une seule entité commerciale) et Bentley Systems, Incorporated (« Bentley ») pour les services de formations Bentley Institute identifiés sur ce site Internet, qui peuvent inclure des cours ouverts, des formations en ligne et sur site et les services de formations associés (les « Services »).

EN VOUS INSCRIVANT À TOUTE OFFRE DE COURS DU BENTLEY INSTITUTE OU À D’AUTRES SERVICES DU BENTLEY INSTITUTE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ ET LES DISPOSITIONS DE RÉSILIATION CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, NE VOUS INSCRIVEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES DU BENTLEY INSTITUTE ET VEUILLEZ QUITTER LA PAGE DÈS À PRÉSENT.

Sans porter atteinte à tout autre droit, Bentley peut résilier le présent Contrat si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent Contrat.

Dès l’acceptation par Bentley des frais que vous devez payer à Bentley, vous aurez le droit de recevoir les Services et le Matériel tels que définis dans les présentes, et plus de détails « offre par offre » si nécessaire.

Bentley se réserve le droit de modifier tous les aspects des Services sans vous envoyer de préavis, y compris, mais sans s’y limiter, les révisions apportées aux titres des cours, aux descriptions des cours ou à leur contenu, aux instructeurs, au lieu, aux dates et au prix de ces cours.

Conformément aux conditions générales énumérées dans les présentes, les Abonnés au programme d'abonnement Enterprise Training sont soumis aux conditions générales du programme d'abonnement Enterprise Training telles que décrites dans l'Accord de programme SELECT de l’Abonné et dans l’Annexe D des abonnements Bentley SELECT Enterprise Training. En cas d’incohérence entre l'Accord de programme SELECT, l’Annexe D des abonnements Bentley SELECT Enterprise Training et les conditions générales énumérées ici, l'Accord de programme SELECT et l’Annexe D des abonnements Bentley SELECT Enterprise Training prévaudront en ce qui concerne l’application des conditions générales pour les Abonnés Enterprise Training.

Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués dans la devise locale en fonction de l'emplacement de l'activité de formation. Pour les activités de formation fournies ou accessibles à distance, l'emplacement du participant peut être utilisé pour déterminer la devise et les frais applicables.

  • Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
  • Les prix n’incluent pas les dépenses au nom des instructeurs, des participants à la formation, de l’équipement ou des installations, sauf indication spécifique contraire.
  • Les prix n’incluent pas les taxes, le cas échéant.

Modes de paiement acceptés :

  • Abonnement Enterprise Training ;
  • Achats avec ristourne en fonction de la quantité ;
  • Bon de commande.

Comme méthodes de paiement facultatives, le Bentley Institute propose également des abonnements Enterprise Training et des Achats avec ristourne en fonction de la quantité. Les détails de ces programmes sont disponibles ailleurs.

Les formes de paiement supplémentaires acceptées varient selon le pays ou la région. Veuillez consulter la section « Dispositions spéciales pour des lieux spécifiques » pour obtenir des détails sur les formes de paiement acceptées en fonction du lieu qui vous intéresse.

Pour confirmer l'inscription, les paiements doivent être sécurisés 14 jours avant la date de début de l'activité de formation. Pour les formations dispensées de manière asynchrone (qui incluent certaines formes d'eLearning proposées par Bentley), le paiement doit être sécurisé avant le début de l’activité de formation.

Lorsqu'un Bon de commande est utilisé pour payer la formation, le paiement doit être reçu dans les 30 jours nets suivant la date de la facture.

Bentley se réserve le droit de refuser l'admission des personnes inscrites dont les frais ne sont pas réglés au début de la formation.

Inscription et participation

Les inscriptions sont acceptées en fonction des places disponibles, sur la base du premier arrivé, premier servi. Jusqu'à 28 jours avant le début de l'activité de formation, des limites peuvent être appliquées pour les Abonnés et les non-Abonnés Enterprise Training.

En procédant à une inscription, le candidat à la formation entre dans un contrat contraignant, et il est supposé que le candidat à la formation a l'autorité nécessaire pour engager les frais requis pour l'activité de formation.

Les candidats peuvent s’inscrire en ligne, par email, par téléphone ou par fax. Si vous n'utilisez pas le site Web, veuillez contacter votre bureau Bentley local pour obtenir de l'aide.

Acceptation de l'inscription – Dès réception d'une demande d'inscription à une activité de formation, le Bentley Institute répondra au candidat à la formation par un « accusé de réception de l'inscription » (Cet accusé de réception de l'inscription ne garantit pas que l’activité de formation aura lieu, mais confirmera que Bentley a reçu la demande d’inscription du candidat. S’il n’y a pas de place pour la formation, le candidat recevra une notification avec l’option de s'inscrire sur une liste d’attente. Les dispositions de voyage, le cas échéant, ne doivent PAS être prises avant la réception de la confirmation officielle d'inscription (voir ci-dessous).

Confirmation d'inscription – Au moment où il est confirmé qu'une activité de formation aura lieu, généralement au plus tard 14 jours avant la date de début de l'activité, une confirmation d'inscription sera envoyée au candidat à la formation. Des informations détaillées concernant la participation à l'activité de formation seront incluses. Ces informations peuvent inclure les détails sur le lieu, une carte de localisation, l'horaire et/ou d'autres détails selon les besoins. Les horaires des cours peuvent être définis localement.

Une fois qu'une activité de formation a été initiée pour un candidat à la formation, elle sera considérée comme livrée dans son intégralité pour ce candidat, qui sera désigné à ce stade comme participant à la formation.

Annulation, transfert et remplacement

Annulation par Bentley

Le Bentley Institute se réserve le droit d'annuler ses engagements de formation à tout moment et sans préavis. Pour tout candidat à la formation ayant soumis une inscription à la formation et qui a reçu une confirmation d'inscription, le Bentley Institute fera tout son possible pour informer le candidat à la formation de tout changement.

Annulation par le candidat à la formation

La notification de l'intention d'un candidat à la formation d'annuler son inscription doit être faite par écrit au Bentley Institute et est soumise aux conditions suivantes :

Les candidats à la formation dont la demande d’annulation est reçue plus de 14 jours avant la date de début de l’activité de formation n’encourront aucune responsabilité.

Les candidats à la formation dont la demande d'annulation est reçue dans les 8 à 14 jours précédant la date de début de l'activité de formation seront redevables des frais administratifs correspondant à 50 % des frais obligatoires.

Les candidats à la formation dont la demande d’annulation est reçue dans les 7 jours précédant la date de début ou après le début de l’activité de formation devront payer des frais administratifs correspondant à 100 % des frais obligatoires.

Pour les activités de formation enregistrées ou asynchrones pour lesquelles il n'y a pas de date ou d'heure de début effective, ou de limite au nombre de participants, l'annulation peut être faite sans responsabilité à tout moment avant le début de l'activité. Une fois lancée, l'activité de formation sera considérée comme livrée dans son intégralité et aucun remboursement partiel ne sera effectué.

Transfert vers une autre activité de formation
La notification de l’intention d’un candidat à la formation de passer à une autre activité de formation doit être adressée par écrit au Bentley Institute et est soumise aux conditions suivantes :

Le candidat à la formation sera responsable de tous les frais supplémentaires en fonction de la différence de prix entre l'activité de formation pour laquelle il est inscrit et la nouvelle activité souhaitée, ainsi que les frais administratifs supplémentaires indiqués ci-dessous.

Les candidats à la formation dont la demande de transfert est reçue plus de 14 jours avant la date de début de l'activité de formation n'auront aucune obligation supplémentaire au-delà du paiement de la différence de prix.

Les candidats à la formation dont la demande de transfert est reçue dans les 8 à 14 jours précédant la date de début de l'activité de formation devront payer des frais administratifs pouvant aller jusqu'à 25 % des frais obligatoires initialement prévus.

Les candidats à la formation dont la demande de transfert est reçue dans les 7 jours précédant la date de début de l’activité de formation devront payer des frais administratifs pouvant atteindre 50 % des frais obligatoires initialement prévus.

L'option de transfert ne peut être utilisée qu'une seule fois, après quoi la non-participation sera traitée comme une annulation et sujette à des conditions générales d'annulation.

Remplacement 

Dans le cas où un candidat à la formation ne peut pas respecter l'obligation de présence, il peut demander qu'une autre personne le remplace. La demande doit être faite par écrit à Bentley avant le début de l’activité de formation. Bentley se réserve le droit de refuser toute demande de remplacement à sa seule et raisonnable discrétion.

Si la confirmation d'inscription et les instructions de participation au cours ont déjà été envoyées au candidat à la formation, il incombe au candidat à la formation de s'assurer que le délégué suppléant reçoive les informations requises.

Divers

Protection de votre vie privée et confidentialité – Bentley traitera toutes les informations fournies par les candidats et les participants comme confidentielles et privées.

Dispositions particulières pour certains types d'offres

Inscription ouverte
Aucune pour le moment.

Spécifique au compte

Annulation – en plus des dispositions d’annulation qui précèdent, en cas d’annulation de la part du candidat à la formation, celui-ci sera responsable de toutes les dépenses non recouvrables engagées par Bentley pour la mise en place ou la tentative de prestation de l’activité de formation.

La confirmation d'inscription comprendra des informations sur l'installation, l'équipement et les exigences d'organisation.

Les installations et équipements destinés aux activités de formation doivent être jugés appropriés par Bentley.

Il incombe au candidat à la formation de fournir une sécurité raisonnable et une couverture d'assurance adéquate pour toutes les installations ou équipements loués en cas de perte et/ou de dommage pendant la période de location.

Apprentissage en direct à distance avec instructeur

Apprentissage à distance avec un instructeur – Les cours à distance sont dispensés à l'aide d'une technologie supplémentaire d'apprentissage à distance. Cela nécessite une étape supplémentaire dans le processus d'inscription, car les candidats à la formation doivent configurer leur système pour cet environnement d'apprentissage. La confirmation d'inscription fournira des informations supplémentaires sur ce processus.

Autoformation enregistrée disponible à la demande

  • Aucune pour le moment.

Dispositions spéciales pour les emplacements spécifiques

Canada

Voici les autres modes de paiement acceptés :

  • Les chèques ;
  • Les cartes de crédit.

Royaume-Uni

Formulaire de réservation – Un Formulaire de réservation pour l'activité de formation du Bentley Institute sera envoyé à un contact désigné avant le début de l'activité de formation. Le Formulaire de réservation doit être rempli, signé et retourné à Bentley Systems (UK) Ltd dans les 7 jours suivant la date d'émission. La confirmation peut être envoyée par courrier, fax ou e-mail.

États-Unis

Voici les autres modes de paiement acceptés :

  • Les chèques ;
  • Les cartes de crédit.

Loi applicable

  • Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie, aux États-Unis.

Droits de propriété

Copyright. Tous les titres et droits d'auteur (copyright) relatifs aux didacticiels et à tout autre matériel fournis dans le cadre des Services (y compris, sans s'y limiter, les images, les photographies, les animations, les vidéos, la musique et le texte), y compris tous les documents imprimés qui les accompagnent, et toute copie des applications logicielles Bentley associées (ensemble, le « Matériel ») sont la propriété de Bentley ou de ses fournisseurs. L’Application logicielle est protégée par les lois sur le droit d’auteur et les dispositions des traités internationaux. Par conséquent, vous devez traiter le Matériel comme tout autre matériel protégé par le droit d’auteur, sous réserve des dispositions du présent Contrat.

Soumissions. Si vous décidez de transmettre au site Web de Bentley, par tout moyen ou par tout média, tout matériel ou toute autre information (y compris, sans s'y limiter, des idées, des concepts ou des techniques pour les services ou les produits, nouveaux ou améliorés), qu'il s'agisse d'informations, de feedback, de données, de questions, de commentaires, de suggestions, etc., vous acceptez que ces soumissions sont non restreintes et seront considérées non confidentielles, et vous accordez automatiquement à Bentley et à ses ayants droit une licence non exclusive, gratuite, mondiale, permanente et irrévocable, avec le droit de sous-licence, d'utilisation, de copie, de transmission, de distribution, de création d'œuvres dérivées, d'affichage et de reproduction de ces soumissions.

Exclusion de garantie

LES SERVICES ET LE MATÉRIEL ASSOCIÉ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». BENTLEY ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LES SERVICES ET LE MATÉRIEL ASSOCIÉ. BENTLEY ET SES FOURNISSEURS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU TITRE OU À LA VIOLATION DES DROITS DE TIERS, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

TOUTE RESPONSABILITÉ DE BENTLEY RÉSULTANT DE LA PERFORMANCE OU DE LA NON-PERFORMANCE DES SERVICES OU DE L'OFFRE DE MATÉRIEL SERA LIMITÉE EXCLUSIVEMENT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS QUE BENTLEY A PERÇUS EN LIEN AVEC L'INSCRIPTION AUX SERVICES. EN AUCUN CAS BENTLEY OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL OU SPÉCIAL, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DE BENTLEY A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS.

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