Dernière mise à jour : 28 octobre 2021

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7. Avis relatif aux logiciels disponibles sur les Actifs en ligne
8. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
9. Législations locales ; Contrôle des exportations
10. Mesure injonctive
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12. Pas d'utilisation illégale ou interdite
13. Utilisation des services
14. Matériel fourni ou publié sur les Actifs en ligne
15. Avis et procédures de réclamations liées à la violation des droits d'auteur
16. Liens vers des sites tiers
17. Exclusion de responsabilité pour le contenu de tiers
18. Politique de dépôt d'idées non sollicitées
19. Avis sur le droit d'auteur et FAQ
20. Divers

SOUSCRIRE AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Les Actifs en ligne qui vous sont fournis sont soumis aux Conditions d'utilisation suivantes (« CGU »). Bentley se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU en cliquant sur le lien hypertexte intitulé « Conditions d'utilisation », situé en bas des pages des Actifs en ligne.

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DESCRIPTION DES SERVICES

Les Actifs en ligne vous donnent accès à un grand nombre de ressources, notamment des outils pour développeurs, des zones de téléchargement, des espaces de communication et des informations sur les produits (collectivement, « Services »). Les Services, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout de tout nouvel Actif en ligne, sont soumis aux CGU.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

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LIMITATION DE L'UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE

Sauf indication contraire, les Services sont réservés à un usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier, à copier, à distribuer, à transmettre, à afficher, à représenter, à reproduire, à publier, à mettre sous licence, à transférer ni à vendre les informations, logiciels et/ou produits et services obtenus à partir des Services, ni à créer des travaux dérivés à partir de ceux-ci.

REMARQUE SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LES ACTIFS EN LIGNE

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Les Documents susmentionnés n'incluent pas la conception ou la configuration des Actifs en ligne détenus, exploités, autorisés ou contrôlés. Les éléments des Actifs en ligne sont protégés par la présentation commerciale, la marque commerciale, la concurrence déloyale et d'autres lois, et ne peuvent être ni copiés ni imités, partiellement ou intégralement. Aucun logo, graphique, son ou image provenant de l'un des Actifs en ligne ne peut être copié ni retransmis sauf autorisation expresse de la part de Bentley.

BENTLEY ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'ADÉQUATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUS CES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. BENTLEY ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE CES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. BENTLEY ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS NI D'AUCUN DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE D'USAGE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, PAR NÉGLIGENCE, OU PAR TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DES INFORMATIONS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES ASSOCIÉS PUBLIÉS SUR LES SERVICES PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT RÉGULIÈREMENT APPORTÉES AUX PRÉSENTES INFORMATIONS. BENTLEY ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER À TOUT MOMENT DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRIT(S) PAR LA PRÉSENTE.

AVIS SPÉCIFIQUE AUX LOGICIELS DISPONIBLES SUR LES ACTIFS EN LIGNE

Tout logiciel disponible au téléchargement par le biais des Services (« Logiciel ») est protégé par le droit d'auteur de Bentley et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation des Logiciels est régie par les termes des Conditions générales d'utilisation, le cas échéant, qui accompagnent ou sont incluses dans les Logiciels (« Accord de licence »). Un utilisateur ou une utilisatrice final(e) ne sera pas en mesure d'installer un Logiciel fourni avec un Accord de licence ou en incluant une s'il ou elle n'a pas accepté au préalable les conditions de cet Accord de licence.

Les Logiciels sont disponibles au téléchargement uniquement pour être utilisés par des utilisateurs finaux conformément à l'Accord de licence. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels qui n'est pas conforme à l'Accord de licence est expressément interdite par la loi et passible de sévères sanctions civiles et pénales. Les contrevenants feront l'objet de poursuites dans la mesure maximale du possible.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D'UNE REPRODUCTION OU D'UNE REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, SAUF SI CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR L'ACCORD DE LICENCE QUI ACCOMPAGNE LESDITS LOGICIELS.

LES LOGICIELS SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS REPRISES DANS L'ACCORD DE LICENCE. SAUF AUTRE GARANTIE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, BENTLEY DÉCLINE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE LES LOGICIELS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION.

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EXPLICATION RELATIVE AUX DROITS RESTREINTS. Les services fournis sur ce site Internet et tous logiciels ou toutes documentations associés sont fournis avec des droits limités et sont respectivement des « logiciels informatiques commerciaux » et des « documentations relatives à des logiciels informatiques commerciaux », conformément aux points 48 C.F.R. 12.212 et 227.7202, et des « logiciels informatiques restreints », conformément au point 48 C.F.R. 52.227-19(a), le cas échéant. L'utilisation, la modification, la reproduction, la publication, l'exécution, l'affichage ou la divulgation des logiciels et des documentations qui les accompagnent par le Gouvernement des États-Unis sont soumises à des restrictions telles que définies dans ce Contrat et conformément aux points 48 C.F.R. 12.212, 52.227-19, 227.7202, et 1852.227-86, le cas échéant. Le contractuel/le fabricant est Bentley Systems, Incorporated, 685 Stockton Drive, Exton, PA 19341-0678, États-Unis.

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Vous utilisez les Actifs en ligne et tous les matériaux qu'ils contiennent à vos risques et périls. En raison du grand nombre de sources d'information disponibles dans les Actifs en ligne et des incertitudes inhérentes à la diffusion électronique, ces informations peuvent présenter des retards, omissions, inexactitudes ou d'autres problèmes. La confiance que vous placez dans toute information présente sur les Actifs en ligne est à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable de toute perte de données ou de toute détérioration de votre système informatique pouvant résulter de votre utilisation des Actifs en ligne. Dans les États où l'exclusion des dommages est spécifiquement interdite, vous acceptez que la responsabilité de Bentley, le cas échéant, soit limitée à, sans dépasser, la somme de cinquante dollars (50 $).

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VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS TENIR BENTLEY RESPONSABLE ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS POURSUIVRE BENTLEY EN DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR TOUTES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES ACTIFS EN LIGNE OU DU MATÉRIEL OU DES SERVICES FOURNIS PAR LE BIAIS DES ACTIFS EN LIGNE.

SANCTIONS ET CONTRÔLES DES EXPORTATIONS

Bentley contrôle et exploite les Actifs en ligne depuis son siège social réparti à différents endroits aux États-Unis et ne garantit pas que ce Matériel soit adapté ou disponible pour une utilisation à d'autres endroits. Si vous utilisez les Actifs en ligne depuis d'autres endroits, vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables incluant, sans s'y limiter, les réglementations relatives à l'exportation et à l'importation d'autres pays.

Sauf indication contraire, tout le Matériel marketing ou promotionnel disponible sur les Actifs en ligne est destiné uniquement à des individus, à des entreprises, ou à d'autres entités situés aux États-Unis.

Le Matériel est soumis aux sanctions et aux lois, réglementations et exigences des États-Unis applicables en matière de contrôle des exportations, en plus des sanctions et des lois, réglementations et exigences en matière de contrôle des exportations d'autres agences ou autorités basées en dehors des États-Unis (collectivement désignés par « Sanctions et contrôles des exportations »). Peu importe que vous ayez informé Bentley de la destination finale du Matériel, vous acceptez que vous ne pouvez pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, le Matériel, ou une partie de celui-ci, ni aucun système contenant ledit Matériel ou une partie de celui-ci, à quiconque, sans vous conformer au préalable strictement et pleinement à la totalité des Sanctions et contrôles des exportations qui peuvent être imposés sur le Matériel et/ou sur l'exportation, la réexportation ou le transfert, direct ou indirect, du Matériel, et sur des transactions associées. Les entités, les utilisateurs finals et les pays soumis à des restrictions par une action du gouvernement des États-Unis, ou toute autre agence gouvernementale ou autorité située en dehors des États-Unis, sont sujets à modification, et il est de votre responsabilité de respecter la totalité des Sanctions et contrôles des exportations applicables tels que ces derniers peuvent être modifiés de temps à autre. Vous devez indemniser et défendre Bentley en cas de manquement, et ne pas tenir Bentley responsable pour tout manquement à vos obligations en vertu de cette Section.

MESURES INJONCTIVES

Vous reconnaissez que toute utilisation des Services disponibles sur les Actifs en ligne et contraire à ce Contrat, ou tout transfert, toute sous-licence, copie ou divulgation d'informations techniques ou de Matériel associé aux services fournis sur les Actifs en ligne peut entraîner des préjudices irréparables pour Bentley, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs et toute autre partie autorisée par Bentley à revendre, à distribuer ou à faire la promotion des services disponibles sur ce site Web (« Revendeurs »), et dans ces circonstances, Bentley, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs et ses Revendeurs auront droit à une compensation équitable, sans dépôt d'une caution ou autre formule de sécurité, y compris, mais sans s'y limiter, à des mesures injonctives préalables et permanentes.

COMPTE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l'utilisation de l'un des Services exige que vous ouvriez un compte, vous devez effectuer la procédure d'inscription en fournissant des informations à jour, complètes et précises, comme demandé dans le formulaire d'inscription applicable. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toute activité sur votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement Bentley de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité. Bentley ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir résultant de l'utilisation par quelqu'un d'autre de votre mot de passe ou de votre compte, de votre plein gré ou à votre insu. Cependant, vous pourriez être tenu(e) responsable des pertes subies par Bentley ou un tiers résultant de l'utilisation par quelqu'un d'autre de votre mot de passe ou de votre compte. À aucun moment vous ne pouvez utiliser le compte de quelqu'un d'autre sans l'autorisation du détenteur de ce compte.

PAS D’UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Une condition pour que vous puissiez utiliser les Services est que vous ne le fassiez pas à des fins illégales ou interdites par ces modalités, conditions et avis. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou porter atteinte à un Actif en ligne ou au(x) réseau(x) connecté(s) à un Actif en ligne, ou interférer avec l'utilisation des Services par un tiers. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, à d'autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à un Actif en ligne ou à l'un des Services, par voie de piratage, de récupération de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou essayer d'obtenir du matériel ou des informations par des moyens qui ne sont pas mis volontairement à votre disposition par le biais des Services.

UTILISATION DES SERVICES

Les Services peuvent contenir des services de messagerie en ligne, des services de tableaux d'affichage, des zones de chat, des groupes de discussion, des forums, des wikis, des blogs, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photos, des classeurs et/ou d'autres dispositifs de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec les autres utilisateurs (chacun étant un « Service de communication », et collectivement désignés par « Services de communication »). Vous acceptez de n'utiliser les Services de communication que pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel appropriés et, le cas échéant, en lien avec le Service de communication particulier. À titre d'exemple, et sans s'y limiter, lorsque vous utilisez les Services de communication, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser les Services de communication pour des opérations en rapport avec des sondages, concours, opérations pyramidales, chaînes de lettres, courriers indésirables, du pollupostage ou toute forme de messages envoyés en masse ou non sollicités (commerciaux ou non) ;
• Ne pas diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer de tiers, ou enfreindre d'une quelconque autre manière les droits légaux (tels que les droits à la protection de la vie privée et les droits de publicité) de tiers ;
• Ne pas publier, poster, téléverser, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
• Ne pas téléverser ni mettre à disposition d'une quelconque autre manière des fichiers qui contiennent des images, photos, logiciels ou d'autres matériaux protégés par les droits de propriété intellectuelle, y compris, par exemple, et sans s'y limiter, le droit d'auteur, ou le droit des marques (ou les droits à la protection de la vie privée et les droits de publicité), sauf si vous détenez ou contrôlez ces droits ou avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour le faire.
• Ne pas utiliser de matériel ou d'information, y compris des images ou des photos, mis à disposition par le biais des Services d'une manière qui enfreint tout droit d'auteur, protection d'une marque commerciale, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété d'un tiers ;
• Ne pas téléverser de fichier qui contienne des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d'annulation (cancelbots), des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire qui peut entraver le bon fonctionnement de l'ordinateur ou le matériel d'un tiers.
• Ne pas faire de publicité ni proposer de vendre ou d'acheter des biens ou services à des fins commerciales quelconques, sauf si les Services de communication autorisent spécifiquement ces messages ;
• Ne pas télécharger de fichier publié par un autre utilisateur d'un Service de communication dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu'il ne peut pas être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de cette manière ;
• Ne pas falsifier ni supprimer d'information de gestion du droit d'auteur, comme les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou autres avis ou mentions de propriété ou étiquettes indiquant l'origine ou la source du logiciel ou d'un autre matériel contenu dans un fichier téléversé ;
• Ne pas restreindre l'utilisation par un autre utilisateur des Services de communication, et ne pas l'empêcher d'en profiter pleinement ;
• N'enfreindre aucun code de conduite ou toute autre recommandation pouvant s'appliquer à un Service de communication particulier ;
• Ne pas recueillir ni collecter d'informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques ;
• Ne pas enfreindre les lois ou réglementations en vigueur ;
• Ne pas créer de fausse identité dans le but de tromper des tiers ;
• Ne pas utiliser, télécharger ni copier de toute autre manière, ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou à une entité de répertoire d'utilisateurs des Services ou d'autres informations utilisateurs ou relatives à l'utilisation, en totalité ou en partie.

Bentley n'a pas l'obligation de surveiller les Services de communication. Cependant, Bentley se réserve le droit de passer en revue le matériel posté sur les Services de communication et de supprimer tout matériel à sa seule discrétion. Bentley se réserve le droit de résilier votre accès à l'un des Services de communication ou à la totalité de ceux-ci à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Bentley se réserve le droit à tout moment de diffuser toute information que Bentley jugera nécessaire pour respecter toute loi ou réglementation ou tout processus judiciaire, ou toute demande gouvernementale applicable, ou de modifier, de refuser de publier, ou de supprimer toute information ou matériel, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de Bentley.

Soyez toujours très prudent(e) lorsque vous fournissez des données à caractère personnel sur vous ou votre famille via les Services de communication. Bentley ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations disponibles sur les Services de communication et, par conséquent, Bentley décline toute responsabilité quant aux Services de communication et aux actions découlant de votre participation à un Service de communication. Les responsables et les hôtes ne sont pas des porte-paroles autorisés de Bentley et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Bentley.

Le matériel téléversé sur les Services de communication peut être soumis à des restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion ; vous êtes responsable du respect de ces restrictions si vous téléchargez le matériel.

MATÉRIEL FOURNI OU PUBLIÉ SUR LES ACTIFS EN LIGNE

Bentley ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez via les Actifs en ligne (y compris les commentaires et les suggestions) ou que vous publiez, téléversez, envoyez ou soumettez aux Services ou aux services associés pour révision par le grand public, ou par les membres de toute communauté publique ou privée (appelé « Soumission » et collectivement « Soumissions »). Cependant, en publiant, en téléversant, en envoyant, en fournissant ou en soumettant (« Publier ») votre Soumission, vous accordez à Bentley, à ses sociétés affiliées et à ses détenteurs de sous-licences nécessaires la permission d'utiliser votre Soumission dans le cadre du fonctionnement de leurs activités sur Internet (y compris, sans s'y limiter, tous les Actifs en ligne), y compris, sans s'y limiter, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exploiter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Soumission, publier votre nom dans le cadre de votre Soumission, ainsi que le droit d'accorder une sous-licence pour ces droits à tout fournisseur des Services.

En vertu de ce document, aucune compensation ne sera versée pour l'utilisation d'une Soumission. Bentley n'a pas l'obligation de publier ou d'utiliser toute Soumission que vous pourriez fournir, et Bentley se réserve le droit de supprimer une Soumission à tout moment à sa seule discrétion.

En publiant une Soumission, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez d'une quelconque manière tous les droits sur la Soumission, tels que décrits dans ces CGU, y compris, sans s'y limiter, tous les droits dont vous avez besoin pour fournir, publier, téléverser, saisir ou soumettre les Soumissions.

En plus de la garantie et de la déclaration définies ci-dessus, en publiant une Soumission contenant des images, photos, illustrations, ou qui est une représentation graphique partielle ou intégrale (« Images »), vous garantissez et déclarez (a) que vous êtes le détenteur des droits d'auteur de ces Images, ou que le détenteur des droits d'auteur de ces Images vous a autorisé(e) à utiliser ces Images ou tout contenu et/ou les images contenues dans ces Images conformément à la méthode et à la finalité de votre utilisation et tel qu'autorisé par les présentes CGU et par les Services, (b) que vous détenez les droits nécessaires pour accorder les licences et les sous-licences décrites dans les présentes CGU, et (c) que chaque personne représentée dans ces Images, le cas échéant, a autorisé l'utilisation des Images telle que définie dans les présentes CGU, y compris, par exemple, et sans s'y limiter, la distribution, l'affichage public et la reproduction de ces Images. En publiant les Images, vous accordez (a) à tous les membres des Actifs en ligne (pour chaque Image mise à la disposition des membres des Actifs en ligne), et/ou (b) au grand public (pour chaque image disponible n'importe où sur les Services, autres que dans une communauté privée) l'autorisation d'utiliser vos Images dans le cadre de l'utilisation, telle qu'autorisée par les présentes CGU, de l'un des Services (y compris, par exemple, mais sans s'y limiter, en réalisant des impressions et des articles cadeaux qui incluent ces Images), et y compris, sans s'y limiter, une licence libre de droits, mondiale et non exclusive pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exploiter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater vos Images sans que votre nom ne soit lié à ces Images, et le droit d'accorder une sous-licence pour ces droits à tout fournisseur des Services. Les licences accordées dans les phrases ci-dessus pour les Images seront résiliées lorsque vous supprimerez complètement ces Images des Services, mais cette résiliation ne devra pas affecter les licences accordées en rapport avec ces Images avant leur suppression totale. Aucune compensation ne sera versée pour l'utilisation de vos Images.

AVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Conformément au Titre 17 du United States Code, Section 512(c)(2), les notifications de violation des droits d'auteur doivent être envoyées à l'agent compétent mandaté par le Prestataire de services.

LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

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AVIS SUR LE DROIT D’AUTEUR ET FAQ

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Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

La loi sur le droit d'auteur protège les travaux originaux, tels que les sites Web, les livres, la musique, les peintures, les photos et les vidéos. Un travail est dit « original » s'il contient des éléments que vous avez créés et qui ne sont pas empruntés à des tiers. Généralement, lorsque vous créez une œuvre originale, vous en détenez le droit d'auteur. En tant que détenteur du droit d'auteur, vous pouvez contrôler la façon dont les autres utilisent votre travail. Par exemple, si vous écrivez le scénario d'un film, vous avez le droit de copier votre scénario, de le partager avec d'autres personnes (de le « distribuer »), de créer un film ou d'écrire un livre à partir de votre scénario (une « œuvre dérivée »), ou d'exploiter publiquement votre scénario dans une pièce ou un film, et vous pouvez empêcher des tiers de le faire. Vous avez également la possibilité de vendre et de céder ces droits. En d'autres termes, vous pourriez vendre les droits pour un film d'après votre scénario à un studio de cinéma.

Si vous utilisez sans autorisation du matériel sous droits d'auteur de quelqu'un d'autre, cette utilisation enfreint généralement les droits exclusifs du détenteur des droits d'auteur, et constitue une violation des droits d'auteur. Par conséquent, si vous produisez une nouvelle création et y incluez des parties de créations de tiers (par exemple, une photo existante, de longues citations d'un livre ou un passage d'une chanson), vous devez détenir ou avoir l'autorisation d'utiliser les éléments que vous empruntez. Par exemple, si votre scénario est basé sur une série populaire existante, vous devez obtenir l'autorisation d'utiliser les éléments que vous empruntez à cette série.

La loi sur le droit d'auteur diffère de la loi sur la propriété personnelle. Si vous achetez un objet physique, par exemple un film sur DVD, vous possédez l'objet physique. Cependant, vous n'êtes pas propriétaire des « droits d'auteur » (les droits de faire des copies, de distribuer, de créer des produits dérivés, d'exploiter ou d'afficher publiquement) sur le contenu du film. Le fait de posséder physiquement un DVD ne vous accorde pas automatiquement le droit de le copier ou de le partager.

Si vous réalisez votre propre film, il se peut qu'y soit inclus un grand nombre de travaux soumis aux droits d'auteur. Par conséquent, si vous décidez de réaliser un film basé sur votre scénario, vous devez soit créer tous les éléments vous-même, soit avoir l'autorisation d'utiliser les éléments que vous empruntez. Gardez à l'esprit que les photos ou les créations affichées sur les murs de vos décors et que la musique de la bande-son (même si vous possédez le CD ou le MP3 utilisé) peuvent être soumises aux droits d'auteur. Vous ne pouvez pas inclure dans votre film ce type de créations soumises à droits d'auteur sans autorisation.

D'autres éléments à garder à l'esprit :

1. Le fait qu'une œuvre n'inclue pas d'avis de droit d'auteur (par exemple, « © 2022 Bentley Systems, Incorporated ») ne signifie pas que l'œuvre appartient au domaine public. Des avis de droit d'auteur ne sont généralement pas requis pour que les œuvres soient protégées par des droits d'auteur.
2. Le fait qu'une œuvre soit facilement accessible sur Internet ou ailleurs ne signifie pas que vous pouvez l'utiliser librement. Recherchez des conditions d'utilisation, telles que Creative Commons, qui expliquent comment les œuvres que vous trouvez sur Internet peuvent être utilisées.

Que se passe-t-il si vous téléversez sans autorisation du matériel sous droits d'auteur sur les Actifs en ligne ?

Légalement, nous sommes tenus de supprimer les vidéos, la musique, les photos et autres contenus que vous téléversez vers les Actifs en ligne si nous apprenons qu'il y a violation des droits d'auteur d'un tiers. Si vous estimez que nous avons supprimé par erreur du contenu que vous avez téléversé, soit parce qu'il vous appartient, soit parce que vous êtes autorisé(e) à le téléverser, veuillez nous en informer. Pour terminer, si vous téléversez du contenu illicite de manière répétée, nous résilierons votre compte et vous pourrez faire l'objet de sanctions civiles et pénales. Nous vous demandons de toujours respecter les droits d'auteur des tiers.

Que faire si mes créations se trouvent sur un Actif en ligne sans mon autorisation ?

Si vous pensez qu'un élément sur les Actifs en ligne viole vos droits d'auteur, veuillez nous en informer. Indiquez-nous les détails et nous ferons en sorte que vos créations sous droits d'auteur soient retirées.

Je souhaite partager mon contenu, mais...

Un grand nombre de nos Actifs en ligne et de nos Services vous permettent de partager le contenu que vous créez. Bien qu'il nous soit impossible de garantir que votre contenu ne sera pas indûment utilisé si vous le partagez en ligne, vous pouvez envisager de le rendre disponible sous une licence Creative Commons.

Les licences Creative Commons sont une méthode simple qui vous permet d'informer les tiers sur les utilisations qu'ils peuvent faire de vos créations, et à quelles conditions. Les licences Creative Commons sont personnalisables en fonction de vos préférences et sont automatiquement générées via l'utilisation d'un formulaire en ligne. Le formulaire inclut des questions comme, par exemple, celle de savoir si votre création doit uniquement être utilisée à des fins non commerciales, ou encore, si l'on peut modifier ou non votre création. À ce titre, un grand nombre de licences existe. Par exemple, une licence « attribution uniquement » permet à des tiers d'utiliser votre travail de quelque manière que ce soit tant qu'ils indiquent que vous en détenez les droits d'auteur.

Creative Commons développe en permanence de nouvelles licences adaptées aux besoins de personnes créatives comme vous. Pour en savoir plus sur Creative Commons, ou pour créer une licence Creative Commons, consultez le site Web http://creativecommons.org/.

DIVERS

Les conditions d'utilisation et votre utilisation des Actifs en ligne, des Matériels et des Services fournis sont régies par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie, aux États-Unis, et interprétées conformément à celles-ci, compte non tenu de ses choix concernant les dispositions de la loi. Les parties acceptent la juridiction et compétence exclusives des tribunaux situés dans le comté de Chester, en Pennsylvanie, et de l'Easter District de Pennsylvanie.

Un non-respect par l'une des parties dans l'exercice de l'un de ses droits ou un manquement à la mise en application de cet Accord ne sera pas considéré comme une renonciation ou un abandon de ces droits ou de la capacité de faire appliquer cette disposition. Les dispositions de cet Accord doivent être considérées comme dissociables et l'invalidité d'une des dispositions ne doit pas affecter la validité du reste de cet Accord.

Envoyez vos questions au contact approprié répertorié ci-dessous :

• Actifs en ligne, contactez [e-mail protégé]
• Les questions de piratage peuvent être envoyées à l'adresse e-mail@protégé. Vous pouvez également appeler la ligne d'assistance de Business Software Alliance au (888) NOPIRACY.