CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES LOGICIELS BENTLEY

 IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : Conditions générales d'utilisation

Les (« CGU ») sont un contrat juridique entre vous (personne ou entité unique) et Bentley Systems International Limited, si vous êtes situé(e) en dehors des frontières géographiques du Royaume-Uni, des États-Unis ou du Canada, Bentley Systems (UK) Limited, si vous êtes situé(e) dans les limites géographiques du Royaume-Uni, ou Bentley Systems, Incorporated si vous êtes situé(e) dans les limites géographiques des États-Unis ou du Canada (« Bentley »), pour les logiciels Bentley et la documentation en ligne ou électronique associée qui accompagne les présentes CGU, ce qui inclut les médias associés et les services Internet Bentley (ci-après dénommés « Logiciels », dont la référence inclut les « Logiciels de Test » définis dans le paragraphe suivant).

Si vous êtes une entité ou une personne (« Évaluateur ») utilisant les Logiciels ou certaines fonctionnalités des Logiciels qui vous sont distribués à des fins de test et d’évaluation (« Logiciels de Test »), les droits de licence et les obligations relatifs à cette utilisation par l’Évaluateur sont énoncés à l’Article 3 des présentes CGU. En cas de conflit entre l’Article 3 et les Articles 1 ou 2 des présentes CGU en ce qui concerne votre utilisation des Logiciels de test, l’Article 3 prévaudra.

VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES TERMES DES PRÉSENTES CGU EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LES LOGICIELS, OU EN Y ACCÉDANT. VOTRE ACCEPTATION DE TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES CGU EST UNE CONDITION À L’OCTROI DE LICENCE CI-DESSOUS. CES CGU, TELLES QU'ELLES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PAR TOUT ACCORD ÉCRIT SIGNÉ APPLICABLE ENTRE VOUS ET BENTLEY, REPRÉSENTENT L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS ET

REMPLACENT TOUTES LES COMMUNICATIONS, PROPOSITIONS ET PRÉSENTATIONS ORALES OU ÉCRITES, ANTÉRIEURES OU CONTEMPORAINES, CONCERNANT LES LOGICIELS OU L’OBJET DES CGU.

 Si le présent contrat est traduit dans une langue autre que l'anglais et qu'il y a un conflit entre les termes de l'anglais et de l'autre langue, la version en anglais prévaudra. Vous devriez conserver une copie des présentes CGU pour vos archives. La dernière version des présentes CGU est disponible dans son intégralité ici. Bentley peut mettre à jour ou modifier les CGU à tout moment sans préavis ; toutefois, le formulaire des CGU en vigueur au moment de l’acquisition des Logiciels s’appliquera.

Article 1 : Conditions générales

1. QUELQUES DÉFINITIONS.
   • « Utilisation liée à l’enseignement » désigne l’utilisation des Logiciels sous forme de code-objet uniquement pour l’enseignement interne en classe ou la recherche de votre personnel enseignant et/ou des étudiants inscrits à un programme d’études, et à l’exclusion de l’utilisation par des étudiants qui sont dans un cadre d’emploi rémunéré ou toute autre utilisation interdite en vertu des présentes CGU.
   • « Logiciels académiques » désigne les Logiciels identifiés comme « Édition Académique » (Academic Edition) ou « Licence Académique » (Academic License) (ou des termes de signification similaire).
   • « CAL » désigne une licence d’accès client.
   • « Appareil » désigne un seul ordinateur personnel, poste de travail, terminal, ordinateur de poche, pager, téléphone, assistant numérique personnel, Serveur ou autre appareil électronique utilisé par un Utilisateur.
   • « Utilisateur externe » désigne tout individu (et non les organisations) qui n’est pas : (i) l’un de vos employés à temps plein, à temps partiel ou temporaire ; ou (ii) du personnel temporaire d'une agence ou un entrepreneur indépendant en affectation sur votre lieu d’affaires ou sur votre lieu de travail.
   • « Clé de licence » désigne le document qui vous est fourni par Bentley sous forme électronique ou autre, tel que déterminé à la seule discrétion de Bentley, qui identifie les Logiciels concédés sous licence et autorise l’utilisation des Logiciels.
   • « Utilisation en production » désigne l’utilisation des Logiciels sous forme de code-objet par un seul Utilisateur ou un Appareil, selon le cas, uniquement à des fins de production interne pour l'assistance d'un Site.
   • « Site » désigne l’emplacement géographique unique où vous installez ou utilisez les Logiciels pour la première fois.
   • « Horodateur » désigne toute horloge, mécanisme de protection contre la copie ou autre dispositif de sécurité intégré aux Logiciels qui peut désactiver les Logiciels après l’expiration de tout abonnement applicable ou période de licence temporaire.
   • « Utilisateur » ou « Évaluateur » désigne toute personne ou entité qui n'est pas un Utilisateur externe.

2. OCTROI DE LICENCE. Tant que vous respectez toutes les conditions des présentes CGU, Bentley vous accorde le droit non exclusif (a) d’installer et d’utiliser une copie des Logiciels pour une Utilisation en production dans le pays où les Logiciels ont été obtenus pour la première fois et (b) d’utiliser la documentation qui accompagne les Logiciels, à des fins de référence interne et non commerciale uniquement.
3. DROITS RÉSERVÉS. Vous reconnaissez et acceptez que les Logiciels sont un produit exclusif de Bentley ou de ses fournisseurs, distributeurs et tiers non liés (« Fournisseurs ») protégé par le droit d’auteur et d’autres lois et dispositions de traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Logiciels, y compris les droits de propriété intellectuelle associés, reste la propriété de Bentley ou de ses Fournisseurs. Cette concession de licence peut être accordée par Bentley au nom des Fournisseurs en tant que tiers bénéficiaires des droits de licence prévus dans les présentes. Bentley conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes CGU. LES LOGICIELS SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE ET NON VENDUS.
4. INSCRIPTION. Vous reconnaissez qu’une inscription ou une activation peut être nécessaire pour que vous puissiez utiliser tous les avantages des Logiciels.
5. PAS DE LOCATION OU D’HÉBERGEMENT COMMERCIAL. Les Logiciels sont concédés sous licence pour une Utilisation en production uniquement. Vous ne pouvez pas louer, mettre en location, prêter ou fournir de services d'hébergement commercial avec les Logiciels. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les Logiciels pour fournir des services payants ou basés sur une transaction. Contactez Bentley pour connaître la disponibilité d’autres tarifications si vous souhaitez utiliser les Logiciels de cette manière.
6. PAS DE « MULTIPLEXAGE » NI DE REGROUPEMENT. L’utilisation de logiciels ou d’un matériel qui réduit le nombre d’appareils électroniques directement surveillés ou gérés par les Logiciels ou qui accèdent directement aux Logiciels ou les utilisent (parfois appelé logiciels ou matériel de « multiplexage » ou de « regroupement ») ne réduit pas le nombre de licences requises. Le nombre de licences requises est égal au nombre d’entrées distinctes dans le « front end » de multiplexage ou de regroupement du matériel ou du logiciel.
7. LIMITATIONS EN MATIÈRE DE RÉTRO-INGÉNIERIE. Vous ne pouvez pas décoder, procéder à l’ingénierie inverse, procéder à l’assemblage inverse, décompiler ou traduire les Logiciels de toute autre façon, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant la présente limitation. Dans la mesure où vous êtes expressément autorisé(e) par la loi à entreprendre l'une des activités énumérées dans la phrase précédente, vous n'exercerez pas ces droits tant que vous n'aurez pas informé Bentley par préavis écrit de trente (30) jours de votre intention d'exercer ces droits.
8. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES. Vous acceptez que Bentley puisse collecter et utiliser les informations techniques recueillies dans le cadre des services d’assistance pour les Logiciels qui peuvent vous être fournis. La collecte de données sous cette forme ne sera utilisée que pour
   améliorer les produits Bentley et/ou vous fournir des services personnalisés.
9. COPIE D’ARCHIVAGE OU DE SAUVEGARDE. Vous pouvez effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde des Logiciels, à condition que vos copies de sauvegarde ne soient pas installées ou utilisées à des fins autres que celles d'archivage.
10. RESTRICTIONS SUR CERTAINS LOGICIELS. Les Logiciels identifiés comme démo, évaluation, BDN, beta, prévisualisation technologique ou « NFR » (ou « Non destiné à la revente » ou des termes de signification similaire) ne peuvent pas être vendus, troqués ou transférés d'une quelconque façon. Ces Logiciels ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que vos tests ou évaluations, sauf indication contraire en vertu d’un accord distinct signé par vous et Bentley.
11. LOGICIELS ACADÉMIQUES. Pour les Logiciels Académiques, Bentley vous accorde par la présente un droit et une licence non exclusifs d’utilisation sous forme de code-objet pour lesdits Logiciels Académiques, dans le cadre d'une utilisation académique uniquement. Vous ne pouvez pas vendre, troquer ou transférer de toute autre manière les Logiciels Académiques. Remarque spéciale applicable aux Logiciels Académiques : si vous avez acquis les Logiciels Académiques sujets des présentes CGU conformément à un Contrat Bentley Academic SELECT Program valide (ou un Contrat prédécesseur ou successeur) avec Bentley, vous pourriez alors avoir droit à des droits de licence additionnels et à d'autres avantages supplémentaires. Dans le cas où les Logiciels Académiques ne sont plus couverts par un Contrat Bentley Academic SELECT Program valide (ou un Contrat prédécesseur ou successeur) en raison de la résiliation de ce Contrat ou pour toute autre raison, vous perdrez ces avantages supplémentaires et vos droits de licence seront tels que définis dans les présentes CGU.
12. HORODATEURS. La durée de licence par défaut de Bentley est permanente, sauf indication contraire spécifique pour les Logiciels concédés sous licence. Si les Logiciels soumis aux présentes CGU vous sont concédés sous licence pour une durée inférieure à une licence permanente, vous reconnaissez que les Logiciels peuvent vous être livrés avec des Horodateurs intégrés. Vous acceptez que les Horodateurs ne sont pas considérés comme un défaut des Logiciels et dégagez Bentley de toute réclamation, quelles que soient ses caractéristiques, découlant des Horodateurs ou de leur fonctionnement ou s’y rapportant.
13. ANTI-PIRATAGE. Dans le cadre des efforts juridiques visant à lutter contre le piratage criminel de logiciels, les Logiciels peuvent inclure un mécanisme de sécurité capable de détecter l’installation ou l’utilisation de copies illicites des Logiciels et de collecter et de transmettre des données sur ces copies illicites. Les données collectées n’incluront aucune donnée client créée avec les Logiciels. En utilisant les Logiciels, vous consentez à la détection et à la collecte de telles données, ainsi qu'à leur transmission et à leur utilisation si une copie illicite est détectée. Si vous utilisez une copie illicite de nos logiciels et que vous n'acceptez pas la collecte et la transmission de ces données (y compris aux États-Unis), cessez d'utiliser la version illicite et contactez Bentley pour obtenir une copie sous licence légale.
14. TRANSFERT. Interne. Vous pouvez transférer les Logiciels et les CGU vers un autre Appareil du même Site, à condition de supprimer complètement les Logiciels de tous les Appareils précédents. Vous pouvez également effectuer un transfert unique d’une licence d’accès client à un autre de vos Utilisateurs ou de vos Appareils situés sur le même Site. Pour effectuer ces transferts, vous devrez peut-être contacter Bentley. Externe. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer les Logiciels et la licence accordés en vertu des présentes CGU ou d’une license d'accès client à un tiers sans le consentement écrit préalable de Bentley. Si ce consentement est obtenu, vous pouvez transférer définitivement les Logiciels et la licence accordés en vertu des présentes CGU, ou la licence d'accès client, à condition de transférer les Logiciels et tous les médias à ce tiers, et à condition que vous ne conserviez aucune copie. Le destinataire d’un tel transfert doit accepter tous les termes et conditions des CGU. Toute prétendue sous-licence, cession, transfert ou engagement est nul sans le consentement préalable de Bentley.
15. MISES À NIVEAU. Vous ne pouvez utiliser aucun Logiciel identifié comme une mise à niveau, sauf si vous disposez d'une licence appropriée pour utiliser les Logiciels identifiés par Bentley comme éligibles à une mise à niveau. Après avoir installé une mise à niveau, vous pouvez utiliser le produit logiciel d’origine qui était éligible pour une mise à niveau à condition qu’à tout moment vous utilisiez uniquement les Logiciels mis à niveau ou la version antérieure des Logiciels faisant l’objet de la mise à niveau.
16. PAS D’EXTENSION DES CAPACITÉS. Vous pouvez développer vos propres applications qui interagissent avec ou s’intègrent aux Logiciels. Bentley fixe le prix de ses Logiciels, entre autres facteurs, en fonction des capacités que nous vous exposons. Vous ne pouvez pas étendre les Logiciels pour activer ou déverrouiller les fonctionnalités des Logiciels non spécifiquement identifiées par Bentley comme faisant partie de la fonctionnalité utilisateur final spécifiée.
17. SÉPARATION DES COMPOSANTS. Les Logiciels sont concédés sous licence en tant que produits uniques. Les composants des Logiciels ne peuvent pas être séparés et installés ou utilisés sur plusieurs Appareils.
18. RÉSILIATION. Si vous enfreignez les modalités des présentes CGU, Bentley peut résilier les présentes CGU sans porter atteinte à aucun de ses autres droits. Dans ce cas, vous devez détruire et supprimer toutes les copies des Logiciels de votre ou de vos Appareil(s). Les sections 1, 3, 13, 20, 21, 23, 25, 26, 27, 28 et 29 survivent spécifiquement à la résiliation.
19. PAS D’UTILISATION AUTOMATISÉE. Une licence pour les Logiciels ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur différents Appareils, ni partagée ou utilisée pour prendre en charge plusieurs demandes Utilisateur ou demandes opérationnelles comme indiqué ci-dessus. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les Logiciels dans une application ou un composant serveur automatisé, sans surveillance et non interactif (y compris ASP) lorsque : (i) plusieurs demandes Utilisateurs de différents Utilisateurs sont mises en file d’attente pour traitement ; ou (ii) plusieurs demandes d’un seul Utilisateur sont mises en file d’attente pour traitement mais agissent contre le contenu créé ou modifié par d’autres Utilisateurs. Les exemples de situations qui enfreignent la présente Section 18 comprennent, sans s'y limiter, l'utilisation d'un serveur de tracé (plot server), d'un convertisseur de fichiers, d'un serveur d'impression ou d'autres applications utilisant ou employant des méthodes similaires.
20. GARANTIE LIMITÉE. À l’exception des Logiciels identifiés comme gratuits, sans frais, de démonstration, d’évaluation, BDN, Beta, Aperçu technologique ou NFR, qui vous sont fournis « EN L’ÉTAT » (AS-IS) et spécifiquement sans garantie d’aucune sorte, pendant soixante (60) jours à compter de la date de la première installation (la « Période de garantie »), Bentley garantit que (i) les Logiciels fonctionneront essentiellement conformément aux spécifications fonctionnelles reprises dans la documentation qui
    accompagne les Logiciels ; et (ii) que le support sur lequel les Logiciels sont distribués répond aux normes généralement acceptées du secteur. Il est entendu que ni Bentley ni ses Fournisseurs ne sont responsables de votre utilisation des Logiciels ou des résultats de cette utilisation. Il est également entendu qu’il peut y avoir des erreurs ou des omissions dans les informations contenues dans les Logiciels, que les informations contenues dans les Logiciels peuvent ne pas être à jour ou complètes et que des défauts matériels ou logiciels peuvent vous empêcher d’accéder aux Logiciels. Cette garantie limitée est offerte uniquement par Bentley et n'est pas étendue au code logiciel pouvant être ajouté aux Logiciels par nos Fournisseurs. Tous les suppléments ou mises à jour des Logiciels (y compris, mais sans s’y limiter, les correctifs, les versions en cours ou les mises à jour ultérieures) qui vous sont fournis après l’expiration de la période de Garantie limitée mentionnée ci-dessus ne sont couverts par aucune garantie ou condition,
    expresse, implicite ou statutaire.
21. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ LA GARANTIE LIMITÉE QUI PRÉCÈDE ÉNONCE LES SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE PAR BENTLEY OU SON FOURNISSEUR. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BENTLEY ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LES LOGICIELS EN L’ÉTAT ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, BENTLEY ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, POUR EUX-MÊMES ET POUR TOUS LES FOURNISSEURS, QU’ELLE SOIT LÉGALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE BON TITRE, LES GARANTIES CONTRE LA CONTREFAÇON ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ; VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DES JURIDICTIONS.
22. ACTIVITÉS À HAUT RISQUE. Les Logiciels ne sont pas tolérants aux pannes et ne sont pas conçus, fabriqués ou destinés à être utilisés ou revendus comme équipement de contrôle dans des environnements dangereux nécessitant des performances irréprochables, comme l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication aérienne, de contrôle du trafic aérien, de machines de survie directe ou de systèmes d’armement, pour lesquels une défaillance des Logiciels pourrait entraîner directement la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves (« Activités à haut risque »). Par conséquent, Bentley et ses fournisseurs déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou implicite d'adéquation pour les activités à haut risque.
23. RECOURS DES UTILISATEURS FINAUX. En cas de défaut dans les Logiciels qui constitue une violation de la Garantie limitée mentionnée ci-dessus, Bentley, à sa seule discrétion, pourra réparer les Logiciels, rembourser le prix que vous avez payé pour les Logiciels ou remplacer l'item défectueux, à condition : (i) que vous ayez notifié Bentley du défaut pendant la Période de Garantie ; (ii) que les Logiciels n'aient pas été modifiés, changés ou altérés par quiconque autre que Bentley, sauf autorisation expresse écrite de Bentley ; (iii) que votre équipement informatique soit en bon état de marche et que les Logiciels soient installés sur un environnement officiellement pris en charge, et (iv) que la non-conformité ne soit pas causée par un tiers ou par vous, vos agents, vos employés ou vos entrepreneurs. Les Logiciels réparés, corrigés ou remplacés seront couverts par la présente garantie limitée pendant la période restant à courir au titre de la garantie appliquée aux Logiciels d’origine, ou si elle est plus longue, pendant trente (30) jours : (a) à partir de la date d’installation par vous des Logiciels réparés ou remplacés, ou (b) à partir de la date à laquelle Bentley vous a conseillé(e) sur la façon d'utiliser les Logiciels de manière à atteindre les fonctionnalités décrites dans la documentation. VOUS CONVENEZ QUE CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE VIOLATION PAR BENTLEY DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉTABLIE DANS LES PRÉSENTES CGU.
24. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. Peu importe qu'un recours stipulé dans les présentes n'atteigne pas son objectif essentiel selon la loi, Bentley ou ses Fournisseurs ne seront en aucun cas tenus responsables des dégâts indirects, accessoires, économiques ou consécutifs, quelle que soit la nature de la réclamation, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, les frais de retards, l'interruption des affaires, la perte d'usage, les coûts des données ou de la documentation perdues ou endommagées, ou les responsabilités envers des tiers, quelle qu'en soit la source, même si Bentley a été prévenu de ces dommages potentiels. En aucun cas la responsabilité de Bentley ou de ses Fournisseurs ne dépassera le montant que vous avez payé (dans la devise utilisée à l'achat) pour les Logiciels. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. La limitation ou l'exclusion ci-dessus peut donc ne pas s'appliquer à vous. LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CGU RÉPARTISSENT LES RISQUES ENTRE BENTLEY ET VOUS. LA TARIFICATION DE BENTLEY REFLÈTE CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉE DANS LES PRÉSENTES.
25. DROITS STATUTAIRES DES CONSOMMATEURS. Rien dans les présentes CGU n’est destiné à contrevenir aux droits statutaires que les consommateurs peuvent avoir en vertu de la législation locale.
26. SANCTIONS ET CONTRÔLES DES EXPORTATIONS Les Logiciels sont soumis aux sanctions et aux lois, réglementations et exigences applicables des États-Unis en matière de contrôle des exportations, en plus des sanctions et des lois, réglementations et exigences en matière de contrôle des exportations d'autres agences ou autorités basées en dehors des États-Unis (collectivement appelées « Sanctions et contrôles des exportations »). Peu importe que vous ayez informé Bentley de la destination finale des Logiciels, vous ne pouvez pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, les Logiciels, ou une partie de ceux-ci, ni aucun système contenant lesdits Logiciels ou une partie de ceux-ci, à quiconque, sans vous conformer au préalable strictement et pleinement à la totalité des Sanctions et Contrôles des exportations qui peuvent être imposés sur les Logiciels et/ou sur l'exportation, la réexportation ou le transfert, direct ou indirect, des Logiciels, et sur les transactions associées. Les entités, les utilisations finales et les pays soumis à des restrictions par une action du gouvernement des États-Unis ou toute autre agence gouvernementale ou autorité située en dehors des États-Unis sont sujets à modification, et il est de votre responsabilité de respecter la totalité des Sanctions et Contrôles des exportations applicables tel que ces derniers peuvent être modifiés de temps à autre. Vous devez indemniser et défendre Bentley en cas de manquement, et ne pas tenir Bentley responsable pour tout manquement à vos obligations en vertu de cette Section.
27. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Si les Logiciels sont acquis pour ou au nom des États-Unis d’Amérique, de ses agences et/ou organismes (« Gouvernement des États-Unis »), ils sont fournis avec des droits restreints.
    Les Logiciels et la documentation qui les accompagne sont respectivement des « logiciels informatiques commerciaux » et de la « documentation logicielle commerciale », conformément aux points 48 C.F.R. 12.212 et 227.7202, et des « logiciels informatiques restreints » conformément au point 48 C.F.R. 52.227-19(a), le cas échéant. L'utilisation, la modification, la reproduction, la publication, l'exécution, l'affichage ou la divulgation par le Gouvernement des États-Unis des Logiciels et de la documentation qui les accompagne sont soumis à des restrictions telles que définies dans ce Contrat et conformément aux points 48 C.F.R. 12.212, 52.227-19, 227.7202, and 1852.227-86, le cas échéant. Le contractuel/le fabricant est Bentley Systems, Incorporated, 685 Stockton Drive, Exton, PA 19341-0678, États-Unis.
28. DROIT APPLICABLE. Si vous êtes situé(e) en dehors des limites géographiques du Royaume-Uni, des États-Unis ou du Canada, les présentes CGU seront régies et interprétées conformément au droit matériel en vigueur en Irlande, et les tribunaux situés en Irlande auront compétence exclusive pour tous les litiges relatifs au présent Contrat. Si vous êtes situé(e) dans les limites géographiques du Royaume-Uni, les présentes CGU seront régies et interprétées conformément au droit matériel de l'Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux situés en Angleterre auront compétence exclusive pour tous les litiges relatifs au présent Contrat. Si vous êtes situé(e) dans les limites géographiques des États-Unis ou du Canada, les présentes CGU seront régies et interprétées conformément au droit matériel en vigueur dans le Commonwealth de Pennsylvanie, et les tribunaux d'État du comté de Chester, en Pennsylvanie et les tribunaux fédéraux situés à Philadelphie, en Pennsylvanie, auront compétence exclusive pour tous les litiges relatifs au présent Contrat. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les parties conviennent que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et ses amendements, et les dispositions de l'Uniform Computer Information Transactions Act, telles qu'elles ont été ou peuvent être en vigueur ultérieurement dans toute juridiction, ne s’appliqueront pas au présent Contrat.
29. DIVISIBILITÉ. Les dispositions de ces CGU seront considérées comme dissociables, et l'invalidité d'une des dispositions n'affectera pas la validité du reste de ce Contrat.
30. AVIS. Si vous êtes situé(e) en dehors des limites géographiques du Royaume-Uni, des États-Unis ou du Canada, veuillez envoyer tous les avis en vertu des présentes CGU à Bentley Systems International Limited : Legal Department, Charlemont Exchange, 5th Floor, Charlemont Street, Dublin 2, D02VN88, Irlande. Si vous êtes situé(e) dans les limites géographiques du Royaume-Uni, veuillez envoyer tous les avis en vertu des présentes CGU à Bentley Systems (UK) Limited : Legal Department, Ninth Floor, No. 20 Gracechurch Street, London, EC3V 0BG, Royaume-Uni. Si vous êtes situé(e) dans les limites géographiques des États-Unis ou du Canada, veuillez envoyer tous les avis en vertu des présentes CGU à Bentley Systems, Incorporated : Legal Department, 685 Stockton Drive, Exton, PA 19341-0678, États-Unis.
31. QUESTIONS. Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez contacter la filiale Bentley dans votre pays ou écrire à : Bentley Systems, Incorporated, Legal Department, 685 Stockton Drive, Exton, PA 19341-0678, États-Unis.
32. REDISTRIBUTION DE BENTLEY® VIEW™. Si vous souhaitez redistribuer Bentley View en interne ou en externe à votre organisation, veuillez contacter un représentant commercial Bentley.

Article 2 : Conditions applicables aux Logiciels Serveurs

Cet article détaille l'installation, l'utilisation et l'octroi de licences de Logiciels Serveurs et les licences d'accès client (Client Access License, CAL), ainsi que les licences de Connecteurs externes.

1. QUELQUES DÉFINITIONS SUPPLÉMENTAIRES.
1.1. « Logiciel client » désigne un logiciel qui permet à un Appareil d'accéder à ou d'utiliser un Logiciel Serveur (et, le cas échéant, d'utiliser certains aspects du Logiciel lorsqu'il est déconnecté du Serveur).
1.2. « Connecteur externe » (External Connector) désigne un module distinct disponible sous licence pour un Logiciel Serveur spécifique qui autorise l'utilisation du Logiciel Serveur par des Utilisateurs externes.
1.3. « Par processeur » (Per Processor) est un mode de licence du Logiciel Serveur via lequel vous êtes autorisé(e) à utiliser le Logiciel Serveur sur un ou plusieurs processeurs physiques ou virtuels au sein d'un Serveur désigné.
1.4. « Par Serveur » est un mode de licence du Logiciel Serveur via lequel vous êtes autorisé(e) à utiliser le Logiciel Serveur sur tous les processeurs physiquement contenus dans le Serveur désigné.
1.5. « Par utilisateur » ou « Par appareil » sont des modes de licence qui requièrent que vous donniez une licence accès client (CAL) distincte à chaque Utilisateur ou Appareil unique qui accède ou utilise les Logiciels Serveurs.
1.6. « Serveur » désigne l’un de vos ordinateurs pouvant exécuter un Logiciel Serveur.
1.7. « Logiciel Serveur » désigne le Logiciel qui fournit des services ou des fonctionnalités à votre ou à vos Serveur(s).
1.8. « Serveur/CAL » est un mode de licence pour lequel le nombre maximal d'Utilisateurs (ou d'Appareils, le cas échéant) pouvant accéder au Logiciel Serveur ou l'utiliser à un intervalle donné est inférieur ou égal au nombre de CAL que vous avez acquises et désignées pour utilisation exclusivement pour ce Logiciel Serveur.
2. MODES DE LICENCE.
2.1. Serveurs. Bentley concède sous licence les Logiciels Serveurs sur la base d’une licence d’accès client (CAL)/Serveur avec des CAL pour l'appareil ou l’utilisateur, et/ou sur une base Par Processeur. Certains Logiciels Serveurs peuvent être éligibles à une licence de Connecteur externe. Les Logiciels Serveurs peuvent être limités, même en mode de licence Serveur/CAL, au nombre total d'Appareils et/ou d'Utilisateurs pouvant accéder à un Produit Serveur désigné. Sauf indication contraire explicite dans la documentation accompagnant les Logiciels Serveurs, le mode de licence par défaut pour tous les Logiciels Serveurs est Serveur/CAL avec des licences d’accès client Utilisateur.
2.2. CAL. Les licences d’accès client (CAL) sont concédées par Bentley sous licence par Serveur, par Appareil ou par Utilisateur. Une licence d’accès client Utilisateur permet à un Utilisateur (utilisant n’importe quel Appareil) d’accéder aux Logiciels Serveurs ou de les utiliser. Une licence d’accès client Appareil permet à un Appareil d’accéder aux Logiciels Serveurs ou de les utiliser. Remarque spéciale applicable aux licences d’accès client : si vous avez obtenu les licences d’accès client et les Logiciels Serveurs soumis aux présentes CGU en vertu d’un contrat SELECT valide avec Bentley, vous pourriez avoir droit à des avantages de licence supplémentaires par rapport à ceux énoncés dans les présentes CGU en vertu de cette relation. Si votre Contrat SELECT avec Bentley prend fin ou si vous choisissez de supprimer les licences d’accès client et/ou les Logiciels Serveurs associés de la couverture en vertu d’un Contrat SELECT avec Bentley, vous perdrez ces avantages supplémentaires et vos droits de licence seront tels que définis dans les présentes CGU.
2.3. Connecteurs externes. Certains Produits Serveurs peuvent faire l’objet d’une licence pour prendre en charge les Utilisateurs externes en vertu d’une licence de Connecteur externe.

3. OCTROI DE LICENCE POUR LES LOGICIELS EN MODE SERVEUR/CAL. Tant que vous respectez toutes les conditions des présentes CGU, Bentley vous accorde les droits suivants :
3.1. Installation et utilisation.
(a) Logiciels Serveurs. Vous pouvez installer et utiliser une copie des Logiciels Serveurs pour une Utilisation en Production sur un seul Serveur dans le pays où les Logiciels Serveurs ont été obtenus pour la première fois. Vous pouvez également utiliser la documentation qui accompagne les Logiciels Serveurs, à des fins de référence interne et non commerciale uniquement.
(b) Logiciels Client. Vous pouvez installer et utiliser les Logiciels Client sur le nombre total d'Appareils auxquels vous avez dédié une CAL pour cette utilisation.
(c) Licences d’accès client. Une licence d’accès client (CAL) distincte est requise pour chaque Utilisateur ou Appareil qui accède ou utilise les Logiciels Serveurs sur l’un de vos Serveurs. Une CAL accorde à un Utilisateur (utilisant n’importe quel Appareil) ou à un Appareil le droit d’accéder aux Logiciels Serveurs que vous avez déployés sur votre Serveur et de les utiliser. Le nombre maximal d’Utilisateurs ou d'Appareils pouvant accéder aux Logiciels Serveurs installés sur un Serveur particulier et les utiliser à un intervalle donné est égal au nombre de CAL (de l’un ou l’autre type) que vous acquérez et désignez pour une utilisation exclusive avec ce Serveur. Les CAL ne peuvent pas être regroupées entre les Utilisateurs ou les Appareils internes et sont liés à une installation des Logiciels Serveurs.
(d) Serveur de basculement passif. Si les Logiciels Serveurs sont utilisés dans un environnement en cluster, vous pouvez utiliser les Logiciels Serveurs de façon temporaire sur un Serveur utilisé uniquement et exclusivement pour la prise en charge du basculement.

4. OCTROI DE LICENCE POUR LES LOGICIELS SERVEURS EN MODE PAR SERVEUR
. Tant que vous respectez toutes les conditions des présentes CGU, Bentley vous accorde les droits suivants :
4.1. Installation et utilisation
(a) Logiciels Serveurs. Vous pouvez installer et utiliser une copie des Logiciels Serveurs pour une Utilisation en Production sur un seul Serveur dans le pays où les Logiciels Serveurs ont été obtenus pour la première fois. Vous pouvez également utiliser la documentation qui accompagne les Logiciels Serveurs, à des fins de référence interne et non commerciale uniquement. En mode de licence Par Serveur, l'option par défaut utilisée par Bentley est la possibilité d'utiliser les Logiciels Serveurs sur tous les processeurs contenus physiquement dans ce Serveur. Si les Logiciels Serveurs sont concédés sous licence Par Processeur, vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le nombre autorisé et sous licence de processeurs (physiques ou virtuels) au sein de ce Serveur.
(b) Logiciel Client. En mode de licence Par Serveur, sauf si Bentley concède une licence des Logiciels Serveurs avec une limite du nombre maximal d'Appareils ou d'Utilisateurs pouvant y accéder, vous pouvez installer les Logiciels Client sur n'importe quel Appareil pour un nombre infini d'Utilisateurs tant que les Logiciels Client sont utilisés en conjonction avec les Logiciels Serveurs.
(c) Licences d’accès client. En mode de licence Par Serveur, sauf si Bentley concède une licence pour les Logiciels Serveurs avec un nombre limité d'Utilisateurs ou d'Appareils pouvant y accéder, un nombre illimité d'Utilisateurs ou d'Appareils peut accéder aux Logiciels Serveurs et les utiliser. Les licences d’accès client ne sont pas requises pour les Utilisateurs individuels ou les Appareils en mode de licence Par Serveur.
(d) Serveur de basculement passif. Si les Logiciels Serveurs sont utilisés dans un environnement en cluster, vous pouvez utiliser les Logiciels Serveurs de façon temporaire sur un Serveur utilisé uniquement et exclusivement pour la prise en charge du basculement.
5. OCTROI DE LICENCE POUR LES LICENCES DE CONNECTEUR EXTERNE. Tant que vous respectez toutes les conditions des présentes CGU, Bentley vous accorde les droits suivants :
5.1. Installation et utilisation
(a) Licence de Connecteur externe. Vous pouvez installer et utiliser une copie du Connecteur externe sur un Appareil et le connecter au Logiciel Serveur désigné, que ce soit ou non sur le même Site, mais toujours dans le même pays que celui de l'installation des Logiciels Serveurs.

(b) Utilisateurs externes. Le mode de licence par défaut pour un Connecteur externe vous permet, pour chaque licence de Connecteur externe que vous acquérez, d'autoriser un nombre illimité d’Utilisateurs externes à accéder à ou à utiliser une seule copie du Logiciel Serveur désigné pour lequel la Licence de Connecteur externe a été obtenue sans que vous n'ayez besoin d’acquérir une licence d’accès client pour chaque Utilisateur externe. Si un Utilisateur ne peut pas être clairement identifié comme Utilisateur externe, alors vous devrez octroyer une licence appropriée pour l'accès et l'utilisation par l'Utilisateur du Logiciel Serveur avec une méthode autre que via le Connecteur externe. Certaines licences de Connecteur externe autorisent uniquement un nombre limité d'Utilisateurs externes à se connecter via ce Connecteur externe. Veuillez consulter votre Documentation produit et votre Clé de licence pour obtenir des détails sur les limites et les qualifications spécifiques.
(c) Connecteur externe de basculement passif. Si le Connecteur externe est installé sur un Appareil utilisé dans un environnement en cluster, vous pouvez utiliser le Connecteur externe de manière temporaire sur un Serveur ou un Appareil utilisé uniquement et exclusivement pour la prise en charge du basculement.

Article 3 – Conditions applicables aux Logiciels de test

LES PRÉSENTES CGU, AINSI QUE TOUT ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE APPARAISSANT OU RÉFÉRENCÉ SUR OU DANS LES FICHIERS LIVRÉS LORS DE L'INSTALLATION, REPRÉSENTENT L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS DE TEST ET DE LA DOCUMENTATION, ET REMPLACENT TOUTE AUTRE PROPOSITION, DÉCLARATION OU ENTENDEMENT PRÉCÉDENTS ENTRE LES PARTIES.

1. Droits limités à des fins de tests uniquement.
(a) Les Logiciels de Test ont été conçus et développés par Bentley, seul ou avec des tiers, et la licence est accordée au nom de toutes les parties qui ont contribué aux Logiciels de Test et à la Documentation. Sous réserve des conditions et dispositions énoncées, l'Évaluateur est disposé à accepter la livraison des Logiciels de Test dans le but de les utiliser et de les évaluer. Bentley accorde par la présente le droit à l'Évaluateur d’utiliser et d’évaluer les Logiciels de Test en vertu des présentes CGU afin d’obtenir de la part de l'Évaluateur des informations sur les Logiciels de Test qui peuvent être utiles à Bentley pour apporter des avancées, des améliorations ou des modifications à cet égard. Les Logiciels de Test ne peuvent être utilisés que sur un seul ordinateur que vous possédez, louez ou contrôlez d'une façon ou d'une autre. Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels de Test sur une autre plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les serveurs, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes. Les Logiciels de Test sont « en cours d'utilisation » sur un ordinateur lorsqu'ils sont chargés dans une mémoire temporaire (c'est-à-dire, la RAM) ou installés dans une mémoire permanente (par exemple, un disque dur, un CD-ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur. Si les Logiciels de Test sont conçus pour fournir des services ou des fonctionnalités aux serveurs, les Logiciels de Test doivent être utilisés sur un seul serveur détenu, loué ou contrôlé par l'Évaluateur.
(b) Dès que vous aurez accepté le Contrat en cliquant sur « J'accepte » ou en téléchargeant les Logiciels de Test, Bentley accorde gratuitement à l'Évaluateur un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Logiciels de Test à des fins d'évaluation uniquement. Ce droit prendra fin à la date à laquelle Bentley déterminera, à sa seule discrétion, que Bentley n’a plus besoin d’informations Évaluateur de la part de l'Évaluateur concernant les Logiciels de Test ; ou si Bentley apprend que l'Évaluateur a enfreint les termes des présentes CGU.

2. Évaluation et rapports.

L'Évaluateur doit fournir à Bentley des rapports concernant son opinion sur et son évaluation des Logiciels de Test. L’Évaluateur consultera de temps à autre des représentants de Bentley concernant les performances des Logiciels de Test. L'Évaluateur accepte que le droit, le titre et l’intérêt relatifs aux rapports, aux commentaires ou aux suggestions relatifs aux Logiciels de Test ou à toute invention relative à un perfectionnement, à une modification ou à une amélioration des Logiciels de Test conçus pendant ou résultant de l'exécution par l'Évaluateur du présent Contrat deviennent la propriété exclusive de Bentley et que Bentley peut divulguer et utiliser ces informations à quelque fin que ce soit, entièrement sans obligation d’aucune sorte envers l'Évaluateur.

3. Informations et données confidentielles et exclusives.
(a) L’Évaluateur reconnaît que les Logiciels de Test sont des logiciels exclusifs et confidentiels de Bentley ou de ses concédants de licence ; tous les droits, titres et intérêts à cet égard, y compris, mais sans s’y limiter, tous les brevets, droits d’auteur, marques commerciales et secrets commerciaux sont la propriété exclusive et confidentielle de Bentley ou de ses concédants de licence et le resteront. Par conséquent, l’Évaluateur ne doit pas divulguer, directement ou indirectement, ni prendre aucune autre mesure qui entraînerait la divulgation non autorisée de données confidentielles ou exclusives quelles qu’elles soient, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction des données fournies à l’Évaluateur par Bentley.
(b) La communication d'informations confidentielles à l'Évaluateur ne constitue pas une commercialisation des Logiciels de Test, mais plutôt une communication à des fins de test UNIQUEMENT. L'Évaluateur ne peut divulguer à aucun tiers les conditions des présentes CGU ni les résultats d'aucune évaluation en vertu des présentes, sauf avec le consentement écrit de Bentley. L'Évaluateur doit, sur demande de Bentley, certifier par écrit le retour ou la destruction de toutes ces informations confidentielles.
(c) Aux fins des présentes CGU, « Informations confidentielles et exclusives  » inclut, mais sans s'y limiter, les Logiciels de Test, y compris leurs fonctionnalités, leurs performances, leur objectif commercial, leurs spécifications, la Documentation, etc., et les résultats de test obtenus par l'Évaluateur via l'utilisation des Logiciels de Test, toute donnée matérielle en lien avec l'utilisation des Logiciels de Test par l'Évaluateur, notamment, sans s'y limiter, les défauts, les déficiences, les erreurs, les omissions, les solutions de contournement, les fonctionnalités, les améliorations, les mises à jour, les mises à niveau et toute autre information généralement en lien avec une ou plusieurs version(s) de programmes informatiques non publiée(s), et toute autre information, écrite ou orale, en lien avec les Logiciels de Test, notamment les plans, les informations commerciales et financières, qui peuvent de temps à autre être révélées par Bentley à l'Évaluateur lors de l'exécution des présentes CGU. Il est entendu par les deux parties que TOUTES les informations fournies à l'Évaluateur par Bentley pendant la période et concernant le Logiciel de Test sont des informations confidentielles et exclusives de Bentley.
(d) Les parties utiliseront ces Informations confidentielles et exclusives uniquement aux fins énoncées à la Section 1 ci-dessus. L'Évaluateur ne doit pas utiliser d'une quelconque autre façon les Informations confidentielles et exclusives, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable spécifique de Bentley. En conséquence, l'Évaluateur accepte de ne faire aucun usage commercial des Informations confidentielles et exclusives, et l'Évaluateur ne doit pas traduire, copier, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou décompiler les Logiciels de Test, ni faire de copies ou de traductions d'aucune Documentation. De plus, l'Évaluateur ne fera pas de rapports préalables à la publication ni ne donnera d'entretiens préalables à la publication concernant les Logiciels de Test ou les Informations confidentielles et exclusives sans le consentement écrit préalable de Bentley.
(e) L'Évaluateur préservera la plus stricte confidentialité des Informations confidentielles et exclusives de Bentley, limitera la divulgation interne des Informations confidentielles et exclusives aux employés ayant un besoin légitime de les connaître, et fera preuve du même degré de soin dans la protection des Informations confidentielles et exclusives de Bentley qu'il ou elle ne le fait pour protéger ses propres informations confidentielles et exclusives. L'Évaluateur peut faire des copies des Logiciels de Test uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité des présentes CGU, à condition que l'Évaluateur reproduise et inclue les mentions de secret commercial, de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Bentley sur chacune de ces copies et inclue la légende « Produit Test – Ne pas copier ni distribuer » (Test Product–Do Not Copy or Distribute).
(f) L'Évaluateur ne peut reproduire aucun autre matériel connexe fourni par Bentley, y compris la Documentation, de quelque manière que ce soit. L’original et toutes les copies des Informations confidentielles et exclusives resteront la propriété de Bentley et seront retournés à Bentley sur demande.

4. Exclusion de garantie
(a) L'Évaluateur reconnaît que les Logiciels de Test n'ont pas été complètement testés et contiendront des défauts ou des lacunes qui ne peuvent pas ou ne seront peut-être pas corrigés. L'Évaluateur reconnaît également que l'utilisation des Logiciels de Test peut impliquer la transmission, le téléversement, le téléchargement, la traduction ou le transfert de ses données vers un serveur ou une plateforme informatique en dehors du contrôle de l'Évaluateur, et que certaines erreurs dans les données peuvent survenir lors du transfert, de la transmission ou de la traduction des données au cours de l'utilisation du Logiciel de Test. Bentley avertit l’Évaluateur qu'il doit déterminer lui-même l’adéquation de l’utilisation des Logiciels de Test à quelque fin que ce soit. Bentley avertit également l’Évaluateur de ne pas utiliser les Logiciels de Test dans un environnement de production.
(b) L'Évaluateur reconnaît que Bentley n'a aucune obligation expresse ou implicite d'annoncer ou de présenter les Logiciels de Test ou tout produit similaire ou compatible. L’Évaluateur reconnaît que toute utilisation, test, recherche et développement qu’il effectue en vertu du présent ACCORD est effectué entièrement à ses propres risques. EN CONSÉQUENCE, BENTLEY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’UTILISATION OU LES PERFORMANCES DES LOGICIELS DE TEST, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
(c) L'ÉVALUATEUR ACCEPTE LES LOGICIELS DE TEST « EN L'ÉTAT », ET BENTLEY NE DOIT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE PROFITS, LES FRAIS DE RETARD, TOUTE LIVRAISON MANQUÉE, LES COÛTS IMPUTABLES À DES DONNÉES OU À DE LA DOCUMENTATION ENDOMMAGÉES OU PERDUES, OU LES RESPONSABILITÉS VIS-À-VIS DE TIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA SOURCE, MÊME SI BENTLEY A ÉTÉ INFORMÉ AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

5. Conséquences d'une violation
(a) L'Évaluateur reconnaît que :
i. Des dégâts et dommages irréparables causés à Bentley résulteront d'une divulgation non autorisée des Logiciels de Test, des Informations confidentielles et des Informations exclusives obtenues par l'Évaluateur via l'utilisation des Logiciels de Test, et d'une utilisation des Logiciels autre que celle prévue par la présente ;
ii. Les dommages-intérêts peuvent ne pas être suffisants en cas de divulgation non autorisée des Logiciels de Test ;
iii. Bentley aura droit, sans renoncer à aucun droit ou recours supplémentaire à sa disposition en justice, en vertu de l'équité ou d'une loi, à des mesures injonctives ou équitables, telles que jugées appropriées par un tribunal compétent ; et
(b) une violation par l'Évaluateur des présentes CGU aura pour conséquence la résiliation immédiate des présentes CGU et peut également donner lieu à l'exclusion de l'Évaluateur d'autres programmes de Logiciels de Test sponsorisés par Bentley, entre autres recours disponibles pour Bentley en vertu de la loi ou de l'équité.