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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES LOGICIELS BENTLEY

EULA version 2023-10-16

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES LOGICIELS BENTLEY

 IMPORTANT – READ CAREFULLY: This End-User License Agreement (“EULA”) is a legal agreement between you (either an individual or a single entity) and the Bentley entity set out in Article 1 Section 33 (“Bentley”), for the Bentley software and associated online or electronic documentation that accompanies this EULA, which includes the associated media and Bentley internet-based services (hereinafter referred to as “Software” which reference includes “Test Software” defined in the next paragraph). 

If you are an entity or person (“Evaluator”) using Software or certain features of Software distributed to you for testing and evaluation purposes (“Test Software”), license rights and obligations with respect to such Evaluator use are set forth in Article 3 of this EULA. To the extent there is a conflict between Article 3, and either Articles 1 or 2 of this EULA with respect to your use of Test Software, Article 3 shall take priority. 

YOU AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS EULA BY DOWNLOADING, INSTALLING, COPYING, OR OTHERWISE ACCESSING OR USING THE SOFTWARE. YOUR ACCEPTANCE OF ALL OF THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS EULA IS A CONDITION TO THE GRANT OF LICENSE BELOW. THIS EULA, AS MAY BE MODIFIED BY ANY APPLICABLE SIGNED WRITTEN AGREEMENT BETWEEN YOU AND BENTLEY, REPRESENTS THE ENTIRE SET OF TERMS AND CONDITIONS GOVERNING YOUR USE OF THE SOFTWARE AND SUPERSEDES ALL PRIOR OR CONTEMPORANEOUS ORAL OR WRITTEN COMMUNICATIONS, PROPOSALS AND PRESENTATIONS WITH RESPECT TO THE SOFTWARE OR THE SUBJECT MATTER OF THE EULA. 

 Si le présent contrat est traduit dans une langue autre que l'anglais et qu'il y a un conflit entre les termes de l'anglais et de l'autre langue, la version en anglais prévaudra. Vous devriez conserver une copie des présentes CGU pour vos archives. La dernière version des présentes CGU est disponible dans son intégralité ici. Bentley peut mettre à jour ou modifier les CGU à tout moment sans préavis ; toutefois, le formulaire des CGU en vigueur au moment de l’acquisition des Logiciels s’appliquera. 

Article 1 : Conditions générales

  1. QUELQUES DÉFINITIONS.
    • « Utilisation liée à l’enseignement » désigne l’utilisation des Logiciels sous forme de code-objet uniquement pour l’enseignement interne en classe ou la recherche de votre personnel enseignant et/ou des étudiants inscrits à un programme d’études, et à l’exclusion de l’utilisation par des étudiants qui sont dans un cadre d’emploi rémunéré ou toute autre utilisation interdite en vertu des présentes CGU.
    • « Logiciels académiques » désigne les Logiciels identifiés comme « Édition Académique » (Academic Edition) ou « Licence Académique » (Academic License) (ou des termes de signification similaire).
    • « CAL » désigne une licence d’accès client.
    • « Appareil » désigne un seul ordinateur personnel, poste de travail, terminal, ordinateur de poche, pager, téléphone, assistant numérique personnel, Serveur ou autre appareil électronique utilisé par un Utilisateur.
    • « Utilisateur externe » désigne tout individu (et non les organisations) qui n’est pas : (i) l’un de vos employés à temps plein, à temps partiel ou temporaire ; ou (ii) du personnel temporaire d'une agence ou un entrepreneur indépendant en affectation sur votre lieu d’affaires ou sur votre lieu de travail.
    • « Clé de licence » désigne le document qui vous est fourni par Bentley sous forme électronique ou autre, tel que déterminé à la seule discrétion de Bentley, qui identifie les Logiciels concédés sous licence et autorise l’utilisation des Logiciels.
    • « Utilisation en production » désigne l’utilisation des Logiciels sous forme de code-objet par un seul Utilisateur ou un Appareil, selon le cas, uniquement à des fins de production interne pour l'assistance d'un Site.
    • « Site » désigne l’emplacement géographique unique où vous installez ou utilisez les Logiciels pour la première fois.
    • « Horodateur » désigne toute horloge, mécanisme de protection contre la copie ou autre dispositif de sécurité intégré aux Logiciels qui peut désactiver les Logiciels après l’expiration de tout abonnement applicable ou période de licence temporaire.
    • « Utilisateur » ou « Évaluateur » désigne toute personne ou entité qui n'est pas un Utilisateur externe.
  1. OCTROI DE LICENCE. Tant que vous respectez toutes les conditions des présentes CGU, Bentley vous accorde le droit non exclusif (a) d’installer et d’utiliser une copie des Logiciels pour une Utilisation en production dans le pays où les Logiciels ont été obtenus pour la première fois et (b) d’utiliser la documentation qui accompagne les Logiciels, à des fins de référence interne et non commerciale uniquement.
  2. DROITS RÉSERVÉS. Vous reconnaissez et acceptez que les Logiciels sont un produit exclusif de Bentley ou de ses fournisseurs, distributeurs et tiers non liés (« Fournisseurs ») protégé par le droit d’auteur et d’autres lois et dispositions de traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Logiciels, y compris les droits de propriété intellectuelle associés, reste la propriété de Bentley ou de ses Fournisseurs. Cette concession de licence peut être accordée par Bentley au nom des Fournisseurs en tant que tiers bénéficiaires des droits de licence prévus dans les présentes. Bentley conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes CGU. LES LOGICIELS SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE ET NON VENDUS.
  3. INSCRIPTION. Vous reconnaissez qu’une inscription ou une activation peut être nécessaire pour que vous puissiez utiliser tous les avantages des Logiciels.
  4. PAS DE LOCATION OU D’HÉBERGEMENT COMMERCIAL. Les Logiciels sont concédés sous licence pour une Utilisation en production uniquement. Vous ne pouvez pas louer, mettre en location, prêter ou fournir de services d'hébergement commercial avec les Logiciels. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les Logiciels pour fournir des services payants ou basés sur une transaction. Contactez Bentley pour connaître la disponibilité d’autres tarifications si vous souhaitez utiliser les Logiciels de cette manière.
  5. PAS DE « MULTIPLEXAGE » NI DE REGROUPEMENT. L’utilisation de logiciels ou d’un matériel qui réduit le nombre d’appareils électroniques directement surveillés ou gérés par les Logiciels ou qui accèdent directement aux Logiciels ou les utilisent (parfois appelé logiciels ou matériel de « multiplexage » ou de « regroupement ») ne réduit pas le nombre de licences requises. Le nombre de licences requises est égal au nombre d’entrées distinctes dans le « front end » de multiplexage ou de regroupement du matériel ou du logiciel.
  6. LIMITATIONS EN MATIÈRE DE RÉTRO-INGÉNIERIE. Vous ne pouvez pas décoder, procéder à l’ingénierie inverse, procéder à l’assemblage inverse, décompiler ou traduire les Logiciels de toute autre façon, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant la présente limitation. Dans la mesure où vous êtes expressément autorisé(e) par la loi à entreprendre l'une des activités énumérées dans la phrase précédente, vous n'exercerez pas ces droits tant que vous n'aurez pas informé Bentley par préavis écrit de trente (30) jours de votre intention d'exercer ces droits.
  7. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES. Vous acceptez que Bentley puisse collecter et utiliser les informations techniques recueillies dans le cadre des services d’assistance pour les Logiciels qui peuvent vous être fournis. La collecte de données sous cette forme ne sera utilisée que pour
    améliorer les produits Bentley et/ou vous fournir des services personnalisés.
  8. COPIE D’ARCHIVAGE OU DE SAUVEGARDE. Vous pouvez effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde des Logiciels, à condition que vos copies de sauvegarde ne soient pas installées ou utilisées à des fins autres que celles d'archivage.
  9. RESTRICTIONS SUR CERTAINS LOGICIELS. Les Logiciels identifiés comme démo, évaluation, BDN, beta, prévisualisation technologique ou « NFR » (ou « Non destiné à la revente » ou des termes de signification similaire) ne peuvent pas être vendus, troqués ou transférés d'une quelconque façon. Ces Logiciels ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que vos tests ou évaluations, sauf indication contraire en vertu d’un accord distinct signé par vous et Bentley.
  10. LOGICIELS ACADÉMIQUES. Pour les Logiciels Académiques, Bentley vous accorde par la présente un droit et une licence non exclusifs d’utilisation sous forme de code-objet pour lesdits Logiciels Académiques, dans le cadre d'une utilisation académique uniquement. Vous ne pouvez pas vendre, troquer ou transférer de toute autre manière les Logiciels Académiques. Remarque spéciale applicable aux Logiciels Académiques : si vous avez acquis les Logiciels Académiques sujets des présentes CGU conformément à un Contrat Bentley Academic SELECT Program valide (ou un Contrat prédécesseur ou successeur) avec Bentley, vous pourriez alors avoir droit à des droits de licence additionnels et à d'autres avantages supplémentaires. Dans le cas où les Logiciels Académiques ne sont plus couverts par un Contrat Bentley Academic SELECT Program valide (ou un Contrat prédécesseur ou successeur) en raison de la résiliation de ce Contrat ou pour toute autre raison, vous perdrez ces avantages supplémentaires et vos droits de licence seront tels que définis dans les présentes CGU.
  11. HORODATEURS. La durée de licence par défaut de Bentley est permanente, sauf indication contraire spécifique pour les Logiciels concédés sous licence. Si les Logiciels soumis aux présentes CGU vous sont concédés sous licence pour une durée inférieure à une licence permanente, vous reconnaissez que les Logiciels peuvent vous être livrés avec des Horodateurs intégrés. Vous acceptez que les Horodateurs ne sont pas considérés comme un défaut des Logiciels et dégagez Bentley de toute réclamation, quelles que soient ses caractéristiques, découlant des Horodateurs ou de leur fonctionnement ou s’y rapportant.
  12. ANTI-PIRATAGE. Dans le cadre des efforts juridiques visant à lutter contre le piratage criminel de logiciels, les Logiciels peuvent inclure un mécanisme de sécurité capable de détecter l’installation ou l’utilisation de copies illicites des Logiciels et de collecter et de transmettre des données sur ces copies illicites. Les données collectées n’incluront aucune donnée client créée avec les Logiciels. En utilisant les Logiciels, vous consentez à la détection et à la collecte de telles données, ainsi qu'à leur transmission et à leur utilisation si une copie illicite est détectée. Si vous utilisez une copie illicite de nos logiciels et que vous n'acceptez pas la collecte et la transmission de ces données (y compris aux États-Unis), cessez d'utiliser la version illicite et contactez Bentley pour obtenir une copie sous licence légale.
  13. RECORDS; AUDIT. You shall maintain complete and accurate records of Software licenses acquired and your creation and use of Software to permit Bentley to determine whether you have complied with your licensing obligations. These records shall include the location and identification of your hardware on which you use each copy of the Software and identify the end users to whom you have assigned licenses. Bentley may request, and you shall, within a reasonable period of receiving Bentley’s notice, provide a written report with supporting records to meet the record keeping requirements of this Section. Further, Bentley may request, and you shall, upon seven (7) days advance written notice by Bentley, permit, reasonable inspection and copying of such records by Bentley or a third-party auditor retained by Bentley.
  14. THIRD-PARTY OPEN SOURCE. The Software may contain or be provided with third-party components subject to the terms and conditions of “open source” software licenses as identified in the documentation (“Third-Party Open Source”). The terms of such licenses will apply solely with respect to such Third-Party Open Source, including, without limitation, any provisions governing access to source code, modification or reverse engineering. Notwithstanding the foregoing, you may not use the Software or Third-Party Open Source in any manner that would cause the Software to become subject to the terms of any such license or any other “free”, “open source”, “public”, “shareware” or comparable license, including any license that requires, the Software (i) to be disclosed or distributed in source code form, (ii) to be licensed to third parties for the purpose of reverse engineering or making and/or distributing derivative works, or (iii) to be redistributable at no charge, such as, without limitation, the GNU Affero General Public License (AGPL), GNU General Public License (GPL) or the GNU Lesser General Public License (LGPL).
  15. TRANSFERT. Interne. Vous pouvez transférer les Logiciels et les CGU vers un autre Appareil du même Site, à condition de supprimer complètement les Logiciels de tous les Appareils précédents. Vous pouvez également effectuer un transfert unique d’une licence d’accès client à un autre de vos Utilisateurs ou de vos Appareils situés sur le même Site. Pour effectuer ces transferts, vous devrez peut-être contacter Bentley. Externe. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer les Logiciels et la licence accordés en vertu des présentes CGU ou d’une license d'accès client à un tiers sans le consentement écrit préalable de Bentley. Si ce consentement est obtenu, vous pouvez transférer définitivement les Logiciels et la licence accordés en vertu des présentes CGU, ou la licence d'accès client, à condition de transférer les Logiciels et tous les médias à ce tiers, et à condition que vous ne conserviez aucune copie. Le destinataire d’un tel transfert doit accepter tous les termes et conditions des CGU. Toute prétendue sous-licence, cession, transfert ou engagement est nul sans le consentement préalable de Bentley.
  16. MISES À NIVEAU. Vous ne pouvez utiliser aucun Logiciel identifié comme une mise à niveau, sauf si vous disposez d'une licence appropriée pour utiliser les Logiciels identifiés par Bentley comme éligibles à une mise à niveau. Après avoir installé une mise à niveau, vous pouvez utiliser le produit logiciel d’origine qui était éligible pour une mise à niveau à condition qu’à tout moment vous utilisiez uniquement les Logiciels mis à niveau ou la version antérieure des Logiciels faisant l’objet de la mise à niveau.
  17. PAS D’EXTENSION DES CAPACITÉS. Vous pouvez développer vos propres applications qui interagissent avec ou s’intègrent aux Logiciels. Bentley fixe le prix de ses Logiciels, entre autres facteurs, en fonction des capacités que nous vous exposons. Vous ne pouvez pas étendre les Logiciels pour activer ou déverrouiller les fonctionnalités des Logiciels non spécifiquement identifiées par Bentley comme faisant partie de la fonctionnalité utilisateur final spécifiée.
  18. SÉPARATION DES COMPOSANTS. Les Logiciels sont concédés sous licence en tant que produits uniques. Les composants des Logiciels ne peuvent pas être séparés et installés ou utilisés sur plusieurs Appareils.
  19. RÉSILIATION. Si vous enfreignez les modalités des présentes CGU, Bentley peut résilier les présentes CGU sans porter atteinte à aucun de ses autres droits. Dans ce cas, vous devez détruire et supprimer toutes les copies des Logiciels de votre ou de vos Appareil(s). Les sections 1, 3, 13, 20, 21, 23, 25, 26, 27, 28 et 29 survivent spécifiquement à la résiliation.
  20. PAS D’UTILISATION AUTOMATISÉE. Une licence pour les Logiciels ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur différents Appareils, ni partagée ou utilisée pour prendre en charge plusieurs demandes Utilisateur ou demandes opérationnelles comme indiqué ci-dessus. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les Logiciels dans une application ou un composant serveur automatisé, sans surveillance et non interactif (y compris ASP) lorsque : (i) plusieurs demandes Utilisateurs de différents Utilisateurs sont mises en file d’attente pour traitement ; ou (ii) plusieurs demandes d’un seul Utilisateur sont mises en file d’attente pour traitement mais agissent contre le contenu créé ou modifié par d’autres Utilisateurs. Les exemples de situations qui enfreignent la présente Section 18 comprennent, sans s'y limiter, l'utilisation d'un serveur de tracé (plot server), d'un convertisseur de fichiers, d'un serveur d'impression ou d'autres applications utilisant ou employant des méthodes similaires.
  21. GARANTIE LIMITÉE. À l’exception des Logiciels identifiés comme gratuits, sans frais, de démonstration, d’évaluation, BDN, Beta, Aperçu technologique ou NFR, qui vous sont fournis « EN L’ÉTAT » (AS-IS) et spécifiquement sans garantie d’aucune sorte, pendant soixante (60) jours à compter de la date de la première installation (la « Période de garantie »), Bentley garantit que (i) les Logiciels fonctionneront essentiellement conformément aux spécifications fonctionnelles reprises dans la documentation qui
    accompagne les Logiciels ; et (ii) que le support sur lequel les Logiciels sont distribués répond aux normes généralement acceptées du secteur. Il est entendu que ni Bentley ni ses Fournisseurs ne sont responsables de votre utilisation des Logiciels ou des résultats de cette utilisation. Il est également entendu qu’il peut y avoir des erreurs ou des omissions dans les informations contenues dans les Logiciels, que les informations contenues dans les Logiciels peuvent ne pas être à jour ou complètes et que des défauts matériels ou logiciels peuvent vous empêcher d’accéder aux Logiciels. Cette garantie limitée est offerte uniquement par Bentley et n'est pas étendue au code logiciel pouvant être ajouté aux Logiciels par nos Fournisseurs. Tous les suppléments ou mises à jour des Logiciels (y compris, mais sans s’y limiter, les correctifs, les versions en cours ou les mises à jour ultérieures) qui vous sont fournis après l’expiration de la période de Garantie limitée mentionnée ci-dessus ne sont couverts par aucune garantie ou condition,
    expresse, implicite ou statutaire.
  22. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ LA GARANTIE LIMITÉE QUI PRÉCÈDE ÉNONCE LES SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE PAR BENTLEY OU SON FOURNISSEUR. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BENTLEY ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LES LOGICIELS EN L’ÉTAT ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, BENTLEY ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, POUR EUX-MÊMES ET POUR TOUS LES FOURNISSEURS, QU’ELLE SOIT LÉGALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE BON TITRE, LES GARANTIES CONTRE LA CONTREFAÇON ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES ; VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS, EN FONCTION DES JURIDICTIONS.
  23. ACTIVITÉS À HAUT RISQUE. Les Logiciels ne sont pas tolérants aux pannes et ne sont pas conçus, fabriqués ou destinés à être utilisés ou revendus comme équipement de contrôle dans des environnements dangereux nécessitant des performances irréprochables, comme l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de communication aérienne, de contrôle du trafic aérien, de machines de survie directe ou de systèmes d’armement, pour lesquels une défaillance des Logiciels pourrait entraîner directement la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves (« Activités à haut risque »). Par conséquent, Bentley et ses fournisseurs déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou implicite d'adéquation pour les activités à haut risque.
  24. RECOURS DES UTILISATEURS FINAUX. En cas de défaut dans les Logiciels qui constitue une violation de la Garantie limitée mentionnée ci-dessus, Bentley, à sa seule discrétion, pourra réparer les Logiciels, rembourser le prix que vous avez payé pour les Logiciels ou remplacer l'item défectueux, à condition : (i) que vous ayez notifié Bentley du défaut pendant la Période de Garantie ; (ii) que les Logiciels n'aient pas été modifiés, changés ou altérés par quiconque autre que Bentley, sauf autorisation expresse écrite de Bentley ; (iii) que votre équipement informatique soit en bon état de marche et que les Logiciels soient installés sur un environnement officiellement pris en charge, et (iv) que la non-conformité ne soit pas causée par un tiers ou par vous, vos agents, vos employés ou vos entrepreneurs. Les Logiciels réparés, corrigés ou remplacés seront couverts par la présente garantie limitée pendant la période restant à courir au titre de la garantie appliquée aux Logiciels d’origine, ou si elle est plus longue, pendant trente (30) jours : (a) à partir de la date d’installation par vous des Logiciels réparés ou remplacés, ou (b) à partir de la date à laquelle Bentley vous a conseillé(e) sur la façon d'utiliser les Logiciels de manière à atteindre les fonctionnalités décrites dans la documentation. VOUS CONVENEZ QUE CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE VIOLATION PAR BENTLEY DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉTABLIE DANS LES PRÉSENTES CGU.
  25. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. Peu importe qu'un recours stipulé dans les présentes n'atteigne pas son objectif essentiel selon la loi, Bentley ou ses Fournisseurs ne seront en aucun cas tenus responsables des dégâts indirects, accessoires, économiques ou consécutifs, quelle que soit la nature de la réclamation, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, les frais de retards, l'interruption des affaires, la perte d'usage, les coûts des données ou de la documentation perdues ou endommagées, ou les responsabilités envers des tiers, quelle qu'en soit la source, même si Bentley a été prévenu de ces dommages potentiels. En aucun cas la responsabilité de Bentley ou de ses Fournisseurs ne dépassera le montant que vous avez payé (dans la devise utilisée à l'achat) pour les Logiciels. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. La limitation ou l'exclusion ci-dessus peut donc ne pas s'appliquer à vous. LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CGU RÉPARTISSENT LES RISQUES ENTRE BENTLEY ET VOUS. LA TARIFICATION DE BENTLEY REFLÈTE CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉE DANS LES PRÉSENTES.
  26. DROITS STATUTAIRES DES CONSOMMATEURS. Rien dans les présentes CGU n’est destiné à contrevenir aux droits statutaires que les consommateurs peuvent avoir en vertu de la législation locale.
  27. SANCTIONS ET CONTRÔLES DES EXPORTATIONS Les Logiciels sont soumis aux sanctions et aux lois, réglementations et exigences applicables des États-Unis en matière de contrôle des exportations, en plus des sanctions et des lois, réglementations et exigences en matière de contrôle des exportations d'autres agences ou autorités basées en dehors des États-Unis (collectivement appelées « Sanctions et contrôles des exportations »). Peu importe que vous ayez informé Bentley de la destination finale des Logiciels, vous ne pouvez pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, les Logiciels, ou une partie de ceux-ci, ni aucun système contenant lesdits Logiciels ou une partie de ceux-ci, à quiconque, sans vous conformer au préalable strictement et pleinement à la totalité des Sanctions et Contrôles des exportations qui peuvent être imposés sur les Logiciels et/ou sur l'exportation, la réexportation ou le transfert, direct ou indirect, des Logiciels, et sur les transactions associées. Les entités, les utilisations finales et les pays soumis à des restrictions par une action du gouvernement des États-Unis ou toute autre agence gouvernementale ou autorité située en dehors des États-Unis sont sujets à modification, et il est de votre responsabilité de respecter la totalité des Sanctions et Contrôles des exportations applicables tel que ces derniers peuvent être modifiés de temps à autre. Vous devez indemniser et défendre Bentley en cas de manquement, et ne pas tenir Bentley responsable pour tout manquement à vos obligations en vertu de cette Section.
  28. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Si les Logiciels sont acquis pour ou au nom des États-Unis d’Amérique, de ses agences et/ou organismes (« Gouvernement des États-Unis »), ils sont fournis avec des droits restreints.
    Les Logiciels et la documentation qui les accompagne sont respectivement des « logiciels informatiques commerciaux » et de la « documentation logicielle commerciale », conformément aux points 48 C.F.R. 12.212 et 227.7202, et des « logiciels informatiques restreints » conformément au point 48 C.F.R. 52.227-19(a), le cas échéant. L'utilisation, la modification, la reproduction, la publication, l'exécution, l'affichage ou la divulgation par le Gouvernement des États-Unis des Logiciels et de la documentation qui les accompagne sont soumis à des restrictions telles que définies dans ce Contrat et conformément aux points 48 C.F.R. 12.212, 52.227-19, 227.7202, and 1852.227-86, le cas échéant. Le contractuel/le fabricant est Bentley Systems, Incorporated, 685 Stockton Drive, Exton, PA 19341-0678, États-Unis.
  29. DIVISIBILITÉ. Les dispositions de ces CGU seront considérées comme dissociables, et l'invalidité d'une des dispositions n'affectera pas la validité du reste de ce Contrat.
  30. QUESTIONS. Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez contacter la filiale Bentley dans votre pays ou écrire à : Bentley Systems, Incorporated, Legal Department, 685 Stockton Drive, Exton, PA 19341-0678, États-Unis.
  31. REDISTRIBUTION DE BENTLEY® VIEW™. Si vous souhaitez redistribuer Bentley View en interne ou en externe à votre organisation, veuillez contacter un représentant commercial Bentley.
  32. BENTLEY ENTITY, GOVERNING LAW, DISPUTE RESOLUTION AND NOTICES. Depending on where your principal place of business is (or, if you are an individual, where you are resident), this Agreement is between you and the Bentley entity set out below. This Agreement will be governed by and construed in accordance with the substantive laws in force in the respective country specified in the below table. To the maximum extent permitted by applicable law, the parties agreethat the provisions of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, as amended, and the provisions of the Uniform Computer Information Transactions Act, as they may have been or hereafter may be in effect in any jurisdiction, shall not apply to this Agreement. Any dispute, controversy or claim between the parties arising under this Agreement shall be resolved pursuant to the applicable dispute resolution provision set out below. Please send all notices under this Agreement to the attention of the Bentley Legal Department and have these addressed to the respective Bentley entity according to your location per the below table.

Your principal place of business (or, if you are an individual, the place of your residency)

Les références à « Bentley » désignent l’entité de Bentley suivante :

La loi applicable est :

Juridiction exclusive / Forum pour la résolution des litiges :

États-Unis et Canada

Bentley Systems, Incorporated, a Delaware corporation having its registered office at 685 Stockton Drive, Exton, PA 19341-0678

Commonwealth de Pennsylvanie

The federal courts located in Philadelphia, Pennsylvania shall have exclusive jurisdiction over all disputes relating to this Agreement

Royaume-Uni

Bentley Systems (UK) Limited, having its registered office at 43rd Floor, 8 Bishopsgate,
London, United Kingdom, EC2N 4BQ

Angleterre et Pays de Galles

The courts located in London, England shall have exclusive jurisdiction over all disputes relating to this Agreement

Brésil

Bentley Systems Brasil Ltda.,
having its registered office at Avenida Paulista, 2537,9o.
andar, 09-114, São Paulo, SP, Zip Code 01310-100

Brésil

The courts and tribunals of São Paulo, Brazil shall have exclusive jurisdiction over all disputes relating to txhis Agreement

Mexique

BENTLEY SYSTEMS DE MEXICO S.A., having its registered office at de C.V, Av. Insurgentes Sur #1106 piso 7, Col. Noche Buena, CDMX, México, C.P. 03720

Mexique

The courts and tribunals of Mexico City, Mexico shall have exclusive jurisdiction over all disputes relating to this Agreement

Chine

Bentley Systems (Beijing) Co., Ltd. dont le siège social est situé à Unit 1405-06, Tower 1, China Central Place, No. 81 Jianguo Road, Chaoyang District, Beijing, Chine

République populaire de Chine

The parties agree to resolve amicably any dispute or difference arising from or in connection with this Agreement. In the event the parties are unable to settle the dispute or difference within 30 days from
the de-livery by any party of a notice confirming the existence of the dispute, any party may submit the dispute to the
China International Economic and Trade Arbitration Commission in Beijing (“CIETAC”) for final and binding arbitration in accordance with CIETAC’s rules and procedures. The award rendered by CIETAC shall be enforceable by any court of competent jurisdiction.

Taïwan

Bentley Systems, Incorporated, Taiwan Branch, having its
registered office at Spaces, 1F., No. 170, Sec. 3, Nanjing E.Rd.,
Zhongshan Dist., Taipei City 104, Taiwan, Republic of China.

République populaire de Chine

Any dispute, controversy, difference or
claim arising out of, relating to or in connection with this Agreement, or the breach, termination or invalidity thereof,
shall be finally settled by arbitration referred to the Chinese Arbitration Association, Taipei in accordance with the
Association’s arbitration rules. The place of arbitration shall be in Taipei, Taiwan. The language of arbitration shall be English. The arbitral award shall be final and binding upon both parties.

Inde

Bentley Systems India Private Limited, having its registered office at Suite No. 1001 & 1002,
WorkWell Suites, 10th Floor, Max House, 1516/338, 339, 340, Village Bahapur, New Delhi 110020 ,India

Inde

The courts located in New Delhi, India shall have exclusive jurisdiction over all disputes relating to this Agreement

Monde excepté dans un pays ou une région décrit ci-dessus

Bentley Systems International Limited, having its registered
office at 6th Floor, 1 Cumberland Place, Fenian St, Dublin 2, D02 AX07, Ireland

Irlande

The courts located in Dublin, Ireland shall have exclusive jurisdiction over all disputes relating to this Agreement

Article 2: Terms Applicable To Server Software

Cet article détaille l'installation, l'utilisation et l'octroi de licences de Logiciels Serveurs et les licences d'accès client (Client Access License, CAL), ainsi que les licences de Connecteurs externes.

1. CERTAIN ADDITIONAL DEFINITIONS.
1.1. “Client Software” means software that allows a Device to access or utilize Server Software (and, also where applicable to utilize certain aspects of the Software when disconnected from the Server).
1.2. “External Connector” means a separately licensable module for specific Server Software which authorizes use of the Server Software by External Users.
1.3. “Per Processor” is a Server Software licensing mode where you are licensed to utilize the Server Software on one or more physical or virtual processors within a designated Server.
1.4. “Per Server” is a Server Software licensing mode where you are licensed to utilize the Server Software on all processors physically contained within the designated Server.
1.5. “Per User” or “Per Device” are licensing modes that require you to license a separate CAL for each unique User or Device respectively that accesses or utilizes the Server Software.
1.6. “Server” means any one of your computers that can run Server Software.
1.7. “Server Software” means Software that provides services or functionality to yourServer(s).
1.8. “Server/CAL” is a licensing mode where the maximum number of Users (or Devices, if applicable) which may access or utilize the Server Software at a given interval is less than or equal to the number of CALs that you have acquired and designated for use exclusively with that Server Software.

2. LICENSING MODES.
2.1. Servers. Bentley licenses Server Software on a Server/CAL basis with either Device or User CALs and/or on a Per Processor basis. Some Server Software may be eligible for External Connector licensing. Server Software may be limited, even in Server/CAL licensing mode, as to the total number of Devices and/or Users that may access a designated Server Product. Unless explicitly specified in the documentation accompanying the Server Software, the default licensing mode for all Server Software is Server/CAL with User CALs.
2.2. CALs. CALs are licensed by Bentley on a per Server, per Device or per User basis. A User CAL permits one User (using any Device) to access or use the Server Software. A Device CAL permits one Device to access or use the Server Software. Special Note Applicable to CAL Licensing: If you have covered the CALs and Server Software subject to this EULA pursuant to a valid Bentley commercial program agreement then you may be entitled to additional and incremental licensing benefits to those set forth in this EULA by virtue of that relationship. In the event your Bentley commercial program agreement terminates or you otherwise elect to remove CALs and/or their associated Server Software from coverage pursuant to a Bentley commercial program agreement then you will lose those incremental benefits, and your license rights will only be as set forth in this EULA.
2.3. External Connectors. Certain Server Products may be licensed to support External Users by virtue of an External Connector license.

3. GRANT OF LICENSE FOR SOFTWARE IN SERVER/CAL MODE. As and for so long as you comply with all the terms of this EULA, Bentley grants you the following rights:
3.1. Installation and Use.
(a) Server Software. You may install and use one copy of the Server Software for Production Use on a single Server in the country where the Server Software was first obtained. You may also use the documentation that accompanies the Server Software for internal, non-commercial reference purposes only.
(b) Client Software. You may install and use the Client Software on the aggregate total number of Devices to which you have dedicated a CAL for such usage.
(c) CALs. A separate CAL is required for each User or Device that accesses or uses Server Software on any of your Servers. A CAL grants a User (using any Device) or a Device the right to access or otherwise utilize the Server Software you have deployed on your Server. The maximum number of Users or Devices that may access or use Server Software installed on a particular Server at a given interval equals the number of CALs (of either type) that you acquire and designate for use exclusively with that Server. CALs cannot be pooled among internal Users or Devices and are tied to one Server Software installation.
(d) Passive Fail-Over Server. If the Server Software is used in a clustered environment, you may use the Server Software on a temporary basis on a Server that is employed only and exclusively for fail-over support.

4. GRANT OF LICENSE FOR SERVER SOFTWARE IN PER SERVER
MODE. As and for so long as you comply with all of the terms of this EULA, Bentley grants you the following rights:
4.1. Installation and Use
(a) Server Software. You may install and use one copy of the Server Software for Production Use on a single Server in the country where the Server Software was first obtained. You may also use the documentation that accompanies the Server Software for internal, non-commercial reference purposes only. In Per Server licensing mode, the Bentley default is that you may use the Server Software on all processors physically contained within that one Server. If the Server Software is licensed in Per Processor mode, you may only use the Software on the authorized and licensed number of processors (physical or virtual) within that Server.
(b) Client Software. In Per Server licensing mode, unless Bentley licenses the Server Software with a limitation on the maximum number of Devices or Users that may access it, you may install the Client Software on any Device in support of any number of Users so long as the Client Software is being used only in conjunction with the Server Software.
(c) CALs. In Per Server licensing mode, unless Bentley licenses the Server Software with a limitation on the maximum number of Users or Devices that may access it, an unlimited number of Users or Devices may access and use the Server Software. CALs are not required for individual Users or Devices in the Per Server licensing mode.
(d) Passive Fail-Over Server. If the Server Software is used in a clustered environment, you may use the Server Software on a temporary basis on a Server that is employed only and exclusively for fail-over support.

5. GRANT OF LICENSE FOR EXTERNAL CONNECTOR LICENSES. As and for so long as you comply with all of the terms of this EULA, Bentley grants you the following rights:
5.1. Installation and Use
(a) External Connector License. You may install and use one copy of the External Connector on one Device and connect that Device to the designated Server Software whether or not located at the same Site, but always within the same country as the Server Software installation.

(b) External Users. The default licensing mode for an External Connector authorizes you, for each External Connector license that you acquire, to permit any number of External Users to access or use a single copy of the designated Server Software for which the External Connector License has been obtained without the need for you to acquire a CAL for each External User. If any User does not clearly qualify as an External User then you will need to properly license such use and access by the User of the Server Software by a method other than via the External Connector. Certain External Connector licenses only authorize a limited number of External Users to connect via that External Connector, please check your Product documentation and License Key for specific details, limitations and qualifications.
(c) Passive Fail-Over External Connector. If the External Connector is installed on a Device used in a clustered environment, you may use the External Connector on a temporary basis on a Server or Device that is employed only and exclusively for fail-over support.

Article 3 – Conditions applicables aux Logiciels de test
LES PRÉSENTES CGU, AINSI QUE TOUT ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE APPARAISSANT OU RÉFÉRENCÉ SUR OU DANS LES FICHIERS LIVRÉS LORS DE L'INSTALLATION, REPRÉSENTENT L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS DE TEST ET DE LA DOCUMENTATION, ET REMPLACENT TOUTE AUTRE PROPOSITION, DÉCLARATION OU ENTENDEMENT PRÉCÉDENTS ENTRE LES PARTIES.

1. Droits limités à des fins de tests uniquement.
(a) Les Logiciels de Test ont été conçus et développés par Bentley, seul ou avec des tiers, et la licence est accordée au nom de toutes les parties qui ont contribué aux Logiciels de Test et à la Documentation. Sous réserve des conditions et dispositions énoncées, l'Évaluateur est disposé à accepter la livraison des Logiciels de Test dans le but de les utiliser et de les évaluer. Bentley accorde par la présente le droit à l'Évaluateur d’utiliser et d’évaluer les Logiciels de Test en vertu des présentes CGU afin d’obtenir de la part de l'Évaluateur des informations sur les Logiciels de Test qui peuvent être utiles à Bentley pour apporter des avancées, des améliorations ou des modifications à cet égard. Les Logiciels de Test ne peuvent être utilisés que sur un seul ordinateur que vous possédez, louez ou contrôlez d'une façon ou d'une autre. Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels de Test sur une autre plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les serveurs, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes. Les Logiciels de Test sont « en cours d'utilisation » sur un ordinateur lorsqu'ils sont chargés dans une mémoire temporaire (c'est-à-dire, la RAM) ou installés dans une mémoire permanente (par exemple, un disque dur, un CD-ROM ou autre périphérique de stockage) de cet ordinateur. Si les Logiciels de Test sont conçus pour fournir des services ou des fonctionnalités aux serveurs, les Logiciels de Test doivent être utilisés sur un seul serveur détenu, loué ou contrôlé par l'Évaluateur.
(b) Dès que vous aurez accepté le Contrat en cliquant sur « J'accepte » ou en téléchargeant les Logiciels de Test, Bentley accorde gratuitement à l'Évaluateur un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Logiciels de Test à des fins d'évaluation uniquement. Ce droit prendra fin à la date à laquelle Bentley déterminera, à sa seule discrétion, que Bentley n’a plus besoin d’informations Évaluateur de la part de l'Évaluateur concernant les Logiciels de Test ; ou si Bentley apprend que l'Évaluateur a enfreint les termes des présentes CGU.

2. Évaluation et rapports.
L'Évaluateur doit fournir à Bentley des rapports concernant son opinion sur et son évaluation des Logiciels de Test. L’Évaluateur consultera de temps à autre des représentants de Bentley concernant les performances des Logiciels de Test. L'Évaluateur accepte que le droit, le titre et l’intérêt relatifs aux rapports, aux commentaires ou aux suggestions relatifs aux Logiciels de Test ou à toute invention relative à un perfectionnement, à une modification ou à une amélioration des Logiciels de Test conçus pendant ou résultant de l'exécution par l'Évaluateur du présent Contrat deviennent la propriété exclusive de Bentley et que Bentley peut divulguer et utiliser ces informations à quelque fin que ce soit, entièrement sans obligation d’aucune sorte envers l'Évaluateur.

3. Informations et données confidentielles et exclusives.
(a) Evaluator acknowledges that the Test Software consists of software which is proprietary and confidential to Bentley or its licensors; and all rights, title and interest therein or thereto, including, without limitation, all patents, copyrights, trademarks and trade secrets are proprietary and confidential to Bentley or its licensors and shall remain vested therein. Therefore, Evaluator shall not disclose, directly or indirectly, or take any other action which would result in the unauthorized disclosure of any confidential or proprietary data whatsoever, including, but not limited to, reproduction of data furnished to Evaluator by Bentley.
(b) The release of confidential information to Evaluator does not constitute a commercialization of the Test Software, but rather is a release for testing purposes ONLY. Evaluator shall not disclose to any third party the terms of this EULA nor the results of any Evaluator evaluation hereunder except with the written consent of Bentley. Evaluator shall, upon Bentley’s request, certify in writing as to the return or destruction of all such confidential information.
(c) For purposes of this EULA, “Confidential and Proprietary Information” shall include, but not be limited to, the Test Software, including its functionality, performance, business purpose, specifications, Documentation, and the like, test results obtained by Evaluator through use of the Test Software, any material data relating to use of the Test Software by Evaluator, including, but not limited to defects, deficiencies, errors, omissions, work- around, features, enhancements, updates, upgrades, and other information typically relating to unreleased version(s) of computer programs, and any and all information, either written or oral, relating to the Test Software, including plans, business and financial information, which may, from time-to-time, be disclosed by Bentley to Evaluator during the term of this EULA. It is understood by both parties that ANY information provided by Bentley during the term to Evaluator relating to the Test Software is Bentley’s Confidential and Proprietary Information.
(d) The parties shall use such Confidential and Proprietary Information only for the purpose set forth in Section 1 above. Evaluator shall make no other use of the Confidential and Proprietary Information, in whole or in part, without the specific prior written consent of Bentley. Accordingly, Evaluator agrees not to make any commercial use of Confidential and Proprietary Information, and Evaluator shall not translate, copy, disassemble, reverse engineer, or decompile any Test Software, nor shall Evaluator make copies or translations of any Documentation. Furthermore, Evaluator will not make any pre-release reports or give pre-release interviews concerning the Test Software or the Confidential and Proprietary Information without Bentley’s prior written consent.
(e) Evaluator shall maintain Bentley’s Confidential and Proprietary Information in strict confidence, shall limit internal disclosure of Confidential and Proprietary Information to employees having a legitimate need to know, and shall exercise the same degree of care in protecting Bentley’s Confidential and Proprietary Information as it exercises in protecting its own confidential and proprietary information. Evaluator may make copies of the Test Software only to the extent necessary for the purpose of this EULA, provided that Evaluator shall also reproduce and include Bentley’s trade secret, copyright, or other intellectual property rights notices on each such copy and include the legend “Test Product–Do Not Copy or Distribute.”
(f) Any other related materials supplied by Bentley, including Documentation, may not be reproduced in any manner by Evaluator. The original and all copies of Confidential and Proprietary Information shall remain the property of Bentley and shall be returned to Bentley upon demand.

4. Exclusion de garantie
(a) Evaluator acknowledges that the Test Software has not been completely tested and will contain defects or deficiencies which cannot or may not be corrected. Evaluator further acknowledges that use of the Test Software may involve the transmission, upload, download, translation or transfer of its data to a server or computer platform outside of Evaluator’s control, and some errors in the data may occur while transferring, transmitting or translating data while using the Test Software. Bentley cautions Evaluator to determine for itself the suitability of the use of the Test Software for any purpose. Bentley further cautions Evaluator not to use the Test Software in a production environment.
(b) Evaluator acknowledges that Bentley has no express or implied obligation to announce or to introduce the Test Software or any similar or compatible product. Evaluator acknowledges that all use, testing, research and development performed by it pursuant to this AGREEMENT are done entirely at its own risk. ACCORDINGLY, BENTLEY MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, REGARDING THE USE OR PERFORMANCE OF THE TEST SOFTWARE, INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE IMPLIED WARRANTIES OF MECHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.
(c) EVALUATOR ACCEPTS THE TEST SOFTWARE IN “AS-IS” CONDITION, AND BENTLEY SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, REGARDLESS OF THE NATURE OF THE CLAIM, INCLUDING WITHOUT LIMITATION LOST PROFITS, COSTS OF DELAY, ANY FAILURE OF DELIVERY, COSTS OF LOST OR DAMAGED DATA OR DOCUMENTATION OR LIABILITIES TO THIRD PARTIES ARISING FROM ANY SOURCE, EVEN IF BENTLEY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

5. Conséquences d'une violation
(a) Evaluator acknowledges that:
i. Irreparable injury and damage to Bentley will result from unauthorized disclosure of the Test Software, Confidential Information and Proprietary Information gleaned by Evaluator through use of the Test Software, and from uses of the Test Software other than as contemplated herein;
ii. Monetary damages may not be sufficient remedy for unauthorized disclosure of the Test Software;
iii. Bentley shall be entitled, without waiving any additional rights or remedies available to it at law, in equity, or by statute, to such injunctive or equitable relief as may be deemed proper by a court of competent jurisdiction; and
(b) Evaluator’s breach of this EULA shall result in immediate termination of this EULA and may be cause for exclusion in other Bentley sponsored Test Software programs, among other remedies available to Bentley at law or equity

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